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L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé le 10 octobre 2014


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Résumé

Présentation des travaux récents sur le concept d'européanisation, sa concrétisation et ses limites sur l'ensemble du droit français et ses institutions politiques, administratives et juridictionnelles. ©Electre 2024

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions.

L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept - l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2016

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Grands colloques

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble) - Organisateur d’un congrès : Institut d'études politiques (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Chaire Jean Monnet Droit et politique de l'Union européenne - Directeur de publication : Laetitia Guilloud - Directeur de publication : Henri Oberdorff - Directeur de publication : Fabien Terpan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05223-6

EAN13 : 9782275052236

Reliure : Broché

Pages : VI-237

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 388 g