Une réflexion sur les enjeux d'un nouvel équilibre entre droit au recours, bon fonctionnement des juridictions et sécurité juridique. Il en va de l'accès au juge et de la garantie de l'Etat de droit, mais aussi de la conception même des contentieux publics. ©Electre 2024
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
« Pas d'intérêt, pas d'action ». Condition de toute action en justice, l'intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d'une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d'État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l'administration au droit et ouvre alors son prétoire à celui qui se prévaut, non plus nécessairement de la violation d'un droit, mais d'un simple intérêt à agir pour la défense de la légalité, un intérêt non défini mais qu'il conçoit de plus en plus libéralement.
Un siècle plus tard, n'y aurait-il pas aussi « un moment 2000 » ? Dans la tension permanente entre d'une part, un droit au recours effectif, source d'un contentieux de plus en plus abondant et qui n'est pas à l'abri de risques d'instrumentalisation au profit d'intérêts économiques et financiers, et d'autre part, des impératifs de sécurité juridique et de bon fonctionnement de la justice désormais acquise à la performance, de nouveaux équilibres se dessinent. Ils s'expriment dans une appréhension renouvelée de l'intérêt à agir, d'abord dans le contentieux administratif dont la centenaire structure bipartite est ébranlée, mais aussi au-delà, dans les contentieux qui relèvent des nouveaux juges, européens et constitutionnel, appelés eux aussi à garantir l'État de droit.
Ce sont ces évolutions que le Master 2 Contentieux public de l'université Paris 1 et l'Association des juristes de contentieux public (AJCP) ont souhaité voir explorer lors du colloque qui s'est tenu au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014.
Paru le : 25/10/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association des juristes de contentieux public (Paris) - Organisateur d’un congrès : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) - Directeur de publication : Catherine Teitgen-Colly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05300-4
EAN13 : 9782275053004
Reliure : Broché
Pages : VII-197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 336 g
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