Propose des contributions relatives à la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, dite loi NRE, et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés. ©Electre 2024
Cet ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés.
Les thèmes abordés lors de cette manifestation permettent de mieux comprendre les enjeux de cette réforme qui a modifié notamment les modes de direction de la société anonyme, qui a accru le rôle et les pouvoirs des actionnaires, qui a favorisé l'information afin de rendre le fonctionnement des sociétés plus transparent. Des objectifs qui se traduisent par les nouvelles dispositions sur les conventions réglementées, par les actions nouvelles conférées aux actionnaires ou par les changements intervenus dans le droit pénal des sociétés.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réflexion approfondie sur les dispositions nouvelles du droit des sociétés qui ont sensiblement renouvelé sa pratique ainsi que ses orientations en intégrant les principes du gouvernement d'entreprise, qui reste cependant un gouvernement d'entreprise à la française.
Paru le : 18/02/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les entreprises en difficulté (Toulouse) - Directeur de publication : Jean-François Barbieri - Directeur de publication : Marie-Hélène Monserié-Bon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707613370
Reliure : Broché
Pages : VI-151
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 272 g
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