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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Contentieux constitutionnel français
Éditeur(s): PUF
Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2024
39,50 €
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Pandémie, droit et cultes
Éditeur(s): Mare & Martin
La limitation des libertés durant la pandémie de Covid-19 et son acceptation par les citoyens sont ici examinées à travers le cas particulier des cultes, qui sont en principe pour les fidèles et leurs pasteurs une nécessité première. Les contributions s'appuient sur ...
15,00 €
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La France a besoin d'un roi
Éditeur(s): Via romana
L'auteur étudie les conditions politiques de la France et critique les impasses de la Ve République. Il évoque la possibilité de restaurer la royauté, un régime s'appuyant sur 1.500 ans d'histoire, seul système pouvant garantir, selon l'auteur, la neutralité du pouvo...
12,00 €
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Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2019, une étude consacrée aux modèles français de la justice constitutionnelle. L'auteur analyse les contentieux constitutionnels et propose deux modèles théoriques, l'un ayant comme finalité la préservation de la séparation ...
70,00 €
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Nationaux et étrangers en droit public français
Éditeur(s): LGDJ
Réflexions sur la relation entre nationaux et étrangers en droit public, notamment sur la distinction entre leurs statuts juridiques. L'étranger, non attaché à l'Etat par un lien de nationalité, est cependant soumis au pouvoir étatique par sa présence sur le territoi...
54,00 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 58. Le contentieux constitutionnel
Éditeur(s): Lextenso
40,00 €
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Contentieux constitutionnel français
Éditeur(s): PUF
Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2024
35,00 €
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Dictionnaire des droits fondamentaux
Éditeur(s): Dalloz
Ce dictionnaire identifie les droits fondamentaux qui constituent le socle de l'Etat de droit, aide à la compréhension de leur mise en oeuvre et éclaire leur genèse. ©Electre 2024
20,30 €
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L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Éditeur(s): LGDJ
La norme constitutionnelle est désormais appliquée non seulement par le Conseil constitutionnel mais aussi par les juridictions administratives et judiciaires et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Cet élargissement de perspective...
66,00 €
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Unité de l'Etat et droits des minorités : étude constitutionnelle comparée du Proche-Orient
Éditeur(s): Fondation VarenneLGDJ
L'étude est consacrée aux droits des minorités dans l'unité territoriale ainsi que dans l'unité juridique. Après avoir montré que les minorités peuvent être reconnues dans le cadre de l'Etat unitaire, l'analyse permet de vérifier historiquement les droits des minorit...
45,65 €
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation
Éditeur(s): Dalloz
Modes d'application et limites des décisions de cassation. Perspectives d'évolution avec notamment l'influence des Cours européennes sur la question française. ©Electre 2024
55,00 €
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L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Éditeur(s): EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des t...
39,00 €
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Repenser le droit transitoire
Éditeur(s): DallozUniversité Panthéon Assas
Entre l'adaptation du droit au fait et la nécessaire prévisibilité de la règle de droit, faut-il repenser le "droit transitoire" ? Ces contributions répondent à cette question. ©Electre 2024
55,00 €
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Les libertés économiques
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. Présente les autorités ...
18,25 €
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Contentieux constitutionnel français
Éditeur(s): PUF
Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses dévelo...
55,78 €
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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996
Éditeur(s): Economica
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit,...
37,00 €
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La citoyenneté en droit public français
Éditeur(s): Fondation VarenneLGDJ
Cette thèse propose une défintion des droits publiques du citoyen, en montrant que les droits politiques sont la marque exclusive de la citoyenneté, et une analyse de ces droits dans leurs conditions d'octroi et d'exercice. Dans un second temps, l'auteure compare les...
45,65 €
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Contentieux constitutionnel français
Éditeur(s): PUF
Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses dévelo...
32,50 €
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France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur
Éditeur(s): Cerf Patrimoines
Ces études portent sur les accords diplomatiques entre la France et le Vatican. Elaborés au fil des siècles, encore en vigueur pour une vingtaine d'entre eux, ces traités internationaux invitent à réfléchir sur les relations politiques, juridiques et spirituelles ent...
20,00 €
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Justice administrative et Constitution de 1958
Éditeur(s): LexisNexis
Recueil d’articles sur l’articulation entre justice et Constitution. Les contributeurs examinent le sens d’une consécration constitutionnelle de la justice administrative puis étudient la place de celle-ci dans la Constitution de la Ve République. Ils s'intéressent à...
35,00 €
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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015
Éditeur(s): Société de législation comparée
Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): LGDJ
Etude sur les causes et l'incidence de l'effectivité des décisions d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'auteur explore la notion d'évaluation et de risque. ©Electre 2024
70,00 €
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Conseil constitutionnel et économie
Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude consacrée à la définition des droits et libertés économiques, s'attachant à reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. ©Electre 2024
45,00 €
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