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Dictionnaire des droits fondamentaux

Éditeur : Dalloz
Ce dictionnaire identifie les droits fondamentaux qui constituent le socle de l'Etat de droit, aide à la compréhension de leur mise en oeuvre et éclaire leur genèse. ©Electre 2019
20,30 €
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La liberté d'entreprendre

Éditeur : LGDJ
24,00 €
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Les libertés économiques

Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. Présente les autorités ...
18,25 €
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Éditeur : LGDJ
Etude sur les causes et l'incidence de l'effectivité des décisions d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'auteur explore la notion d'évaluation et de risque. ©Electre 2019
70,00 €
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Nationaux et étrangers en droit public français

Éditeur : LGDJ
Réflexions sur la relation entre nationaux et étrangers en droit public, notamment sur la distinction entre leurs statuts juridiques. L'étranger, non attaché à l'Etat par un lien de nationalité, est cependant soumis au pouvoir étatique par sa présence sur le territoi...
54,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur

Ces études portent sur les accords diplomatiques entre la France et le Vatican. Elaborés au fil des siècles, encore en vigueur pour une vingtaine d'entre eux, ces traités internationaux invitent à réfléchir sur les relations politiques, juridiques et spirituelles ent...
20,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation

Éditeur : Dalloz
Modes d'application et limites des décisions de cassation. Perspectives d'évolution avec notamment l'influence des Cours européennes sur la question française. ©Electre 2019
55,00 €
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L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois

Éditeur : Economica
Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des t...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Éditeur : LGDJ
La norme constitutionnelle est désormais appliquée non seulement par le Conseil constitutionnel mais aussi par les juridictions administratives et judiciaires et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Cet élargissement de perspective...
66,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La citoyenneté en droit public français

Cette thèse propose une défintion des droits publiques du citoyen, en montrant que les droits politiques sont la marque exclusive de la citoyenneté, et une analyse de ces droits dans leurs conditions d'octroi et d'exercice. Dans un second temps, l'auteure compare les...
45,65 €
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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Éditeur : Economica
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit,...
37,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Repenser le droit transitoire

Éditeur : Dalloz
Entre l'adaptation du droit au fait et la nécessaire prévisibilité de la règle de droit, faut-il repenser le "droit transitoire" ? Ces contributions répondent à cette question. ©Electre 2019
35,50 €
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Unité de l'Etat et droits des minorités : étude constitutionnelle comparée du Proche-Orient

Auteur : Diane Khair
L'étude est consacrée aux droits des minorités dans l'unité territoriale ainsi que dans l'unité juridique. Après avoir montré que les minorités peuvent être reconnues dans le cadre de l'Etat unitaire, l'analyse permet de vérifier historiquement les droits des minorit...
45,65 €
Expédié en 5 à 7 j.

Contentieux constitutionnel français

Éditeur : PUF
Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses dévelo...
32,50 €
Indisponible

Contentieux constitutionnel français

Éditeur : PUF
Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2019
35,00 €
Disponible

Contentieux constitutionnel français

Éditeur : PUF
Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses dévelo...
55,78 €
Indisponible
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