Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. Présente les autorités de régulation et les juges intervenant face aux intérêts en présence. ©Electre 2024
Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études et de réflexions. Sans doute parce qu'étant implicitement contenues dans d'autres libertés plus générales, elles n'apparaissent pas au premier plan. Une autre raison tient également au périmètre assez indéfini de certaines libertés économiques: libre concurrence, liberté d'entreprendre, liberté du commerce et de l'industrie sont rarement définies pour ce qu'elles sont, mais plus souvent identifiées à l'occasion des atteintes qui leur sont portées, soit par l'intervention de la puissance publique, soit lorsqu'elles sont attaquées par l'exercice même de l'activité économique, par exemple par la pratique des ententes ou des prix prédateurs. Il a donc paru utile de présenter une réflexion générale relative aux libertés économiques afin d'essayer de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité
Cet ouvrage est le fruit d'un cycle de conférences organisées par l'Institut Cujas de l'université Panthéon-Assas Paris II. Cet Institut fédère les Centres de recherche en droit public interne et en science politique de l'université. Au sein de cet Institut, le Centre de droit public de l'économie a porté ce projet.
Paru le : 01/10/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Drago - Directeur de publication : Martine Lombard - Préfacier : Guillaume Drago - Préfacier : Martine Lombard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397477
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 300 g
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