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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Aborde l'évolution des rapports entre droit civil et droit administratif en France en présentant les origines civilistes, et donc privées, du droit public. Montre que les emprunts juridiques issus du droit civil ont permis d'enrichir la procédure administrative et de...
40,55 €
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L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires : aspects juridiques, l'affaire BNP, Société générale, Paribas
Éditeur(s): Panthéon-Assas
A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. ©Electre 2024
15,45 €
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Ecrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d'idées politiques
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Réunit 28 titres représentant la totalité des articles de C. Eisenmann en droit administratif. Etudes sur les auteurs classiques, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, Kelsen, les analyses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. Essais sur des notions fondamentales du...
40,55 €
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Les libertés économiques
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. Présente les autorités ...
18,25 €
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La police et les alternances politiques depuis 1981
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Comment mesurer le degré de pénétration de la politique dans la police ? Comment le principe de séparation de l'administration et du pouvoir politique et celui de la subordination de l'administration au pouvoir politique sont-ils aménagés ? L'analyse de l'impact des ...
20,10 €
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Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger
Éditeur(s): Panthéon-Assas
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une perspective pluridiscipl...
15,20 €
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Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Retrace l'histoire du contrôle de constitutionnalité en France, depuis la Révolution française jusqu'aux années 30, en la comparant aux modèles étrangers. De plus, la jurisprudence judiciaire et administrative éclaire chacune à sa manière à la fois le refus de contrô...
18,25 €
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Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998
Éditeur(s): Panthéon-Assas
L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. ©Electre 2024
15,45 €
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