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L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires : aspects juridiques, l'affaire BNP, Société générale, Paribas

A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. ©Electre 2019
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La police et les alternances politiques depuis 1981

Comment mesurer le degré de pénétration de la politique dans la police ? Comment le principe de séparation de l'administration et du pouvoir politique et celui de la subordination de l'administration au pouvoir politique sont-ils aménagés ? L'analyse de l'impact des ...
20,10 €
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Les libertés économiques

Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. Présente les autorités ...
18,25 €
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Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une perspective pluridiscipl...
15,20 €
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Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle

Retrace l'histoire du contrôle de constitutionnalité en France, depuis la Révolution française jusqu'aux années 30, en la comparant aux modèles étrangers. De plus, la jurisprudence judiciaire et administrative éclaire chacune à sa manière à la fois le refus de contrô...
18,25 €
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Ecrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d'idées politiques

Réunit 28 titres représentant la totalité des articles de C. Eisenmann en droit administratif. Etudes sur les auteurs classiques, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, Kelsen, les analyses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. Essais sur des notions fondamentales du...
40,55 €
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L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif

Aborde l'évolution des rapports entre droit civil et droit administratif en France en présentant les origines civilistes, et donc privées, du droit public. Montre que les emprunts juridiques issus du droit civil ont permis d'enrichir la procédure administrative et de...
40,55 €
Indisponible

Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998

L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. ©Electre 2019
15,45 €
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