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Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger


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Résumé

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une perspective pluridisciplinaire et comparative, ce colloque analyse cette évolution de la vie publique au prise avec le droit pénal. ©Electre 2024

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Etat de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan. Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société.

Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) s'est livré, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Chagnollaud de Sabouret

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913397200

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 290 g