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Flexibles notions : la responsabilité civile

Des contributions sur la responsabilité civile qui évoquent entre autres la genèse de l'avant-projet de sa réforme, ses liens avec la société civile, son droit souple ou sa modernité. ©Electre 2020
34,00 €
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Ecrits de philosophie du droit

Un recueil qui rassemble l'essentiel des articles, des rapports et des conférences de l'auteur dans le domaine de la philosophie du droit des années 1970 jusqu'aux années 2010. Outre la théorie du droit, qui ouvre entre autres sur l'ontologie, la pragmatique, l'hermé...
37,00 €
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Le statut du magistrat

26,00 €
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Annuaire de droit de l'Union européenne : 2018

Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2018. ©Electre 2020
160,00 €
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L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé

Spécialistes des différents systèmes fédéraux, les contributeurs s'intéressent à l'idée fédérale de l'Union européenne et son évolution au fil des révisions successives des traités. En s'appuyant sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionali...
22,00 €
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L'américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?

Une étude comparée des droits européens et américains en matière de droit de la concurrence. ©Electre 2020
29,00 €
Disponible en ligne

L'internationalisation du droit administratif

Une analyse épistémologique des processus d'internalisation du droit administratif et de leurs relations avec le droit comparé. Les contributeurs abordent les différents cadres possibles de cette internalisation puis ils examinent les sources, l'action administrative...
36,00 €
Disponible en ligne

La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République

Quatorze contributeurs étudient la doctrine constitutionnelle de la Troisième République (1870-1940) et analysent son impact et son influence sur la constitution de la Cinquième République. ©Electre 2020
27,00 €
Disponible en ligne

L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice

En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des personnes affectées de troubles psychiatriques, détenues, hospitalisées ou simplement soignées, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante. Regards pluridisciplinai...
27,00 €
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Annuaire français de relations internationales. Volume 19, 2018

Dans cette livraison, dans la section Etudes : concepts et doctrines des relations internationales ; la politique financière de la Banque centrale européenne ; Etats et groupes armés au Moyen-Orient ; une nouvelle course aux armements. ©Electre 2020
160,00 €
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Autorégulation et liberté des médias en Europe : impact, perspectives et limites

Un examen du modèle d'autorégulation des médias en Europe (conseils de presse, remise en cause permanente, etc.) au regard des pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes. L'ouvrage aborde la tentation de contrôle étatique, les tradi...
27,00 €
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La place de la chari'a dans les systèmes juridiques des pays arabes

Présentation des éléments du droit des pays islamiques, remarquables pour la place majeure occupée par la chari'a, cet ensemble de principes et de règles de source religieuse puisés dans les livres saints musulmans. ©Electre 2020
50,00 €
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La théorie de la personnalité morale et son application au droit français : version intégrale

Classique du droit publié pour la première fois en 1916. L'auteur s'interroge sur la nature juridique des entités créées purement par le droit (sociétés, associations) comparée à celle des personnes physiques. ©Electre 2020
53,00 €
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Le moment 1900 : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis

Mettant en avant une période toute particulière pour la doctrine du droit dans le monde occidental, cet ouvrage revient sur la méthode juridique mise en place en 1900, aux Etats-Unis et en Europe. Les contributions insistent sur l'importance de ce moment 1900 pour le...
27,00 €
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Système financier européen et réglementation prudentielle

La mise en place de la réglementation bancaire européenne et de la BCE (Banque centrale européenne), l'évolution des activités bancaires (concurrence, déréglementation), les risques du marché, les dangers du choix d'organismes de supervision nationaux. ©Electre 2020
12,35 €
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Annuaire de droit de l'Union européenne : 2016

Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2016. Des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; les actes de l'atelier doctoral consacré à la régulation des flux dans l'Union européenne et 22 chr...
160,00 €
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Annuaire de droit de l'Union européenne : 2017

Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2017. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité dans l'Union européenne et 22 chroniques co...
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Eléments de droit constitutionnel français et comparé

Paru pour la première fois en 1914, ce traité demeure un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel, à ses concepts et à sa genèse. ©Electre 2020
61,85 €
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Essai sur une théorie générale du compte en droit privé

Soutenant la thèse que le compte courant ne peut pas être compris uniquement par référence à la théorie des obligations mais qu'il constitue en réalité un bien, l'auteur propose une théorie novatrice du compte qui en explique notamment les mécanismes. ©Electre 2020
29,40 €
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Etude sur le transport de dettes à titre particulier

Issu d'une thèse soutenue en 1898, l'ouvrage s'interroge sur l'adéquation de la règle de droit à la satisfaction d'un objet économique, avec l'exemple du paiement sans déplacement de numéraire. ©Electre 2020
45,00 €
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La compensation dite multilatérale

Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulaires de ces obligatio...
20,30 €
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La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles

Etude portant sur la déchéance, une sanction civile privant le créancier, au motif qu'il n'a pas respecté l'incombance pesant sur lui, du pouvoir de mettre en oeuvre le droit dont il dispose, sans que sa validité soit pour autant atteinte : précisions sur son domaine...
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Négociabilité et possession : essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière

Avec un objectif de systématisation, ce travail propose de révéler l'existence d'un processus unitaire de constitution d'un droit de la propriété mobilière exempt de vice associant la possession d'une part, et la négociabilité d'autre part. ©Electre 2020
50,70 €
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