Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés. ©Electre 2025
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913397-76-7
EAN13 : 9782913397767
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 399 g
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