Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés. ©Electre 2024
La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.
Cela est particulièrement vrai à Paris II qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l'homme.
C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de l'Université de Paris II, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité étaient un gage de réussite.
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913397-76-7
EAN13 : 9782913397767
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 399 g
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