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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Les contributeurs s'interrogent sur le terme d'institution, employé aussi bien par les personnalités politiques, les juristes et les constitutionnalistes. Ils se demandent si le droit peut se penser sans cette notion, voire se définir sans elle. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Etudes sur l'emprise du temps dans les relations de travail. ©Electre 2025
27,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
200 ans après la parution des Principes de la philosophie du droit par le philosophe allemand, les contributeurs étudient les grands principes philosophiques développés dans cet ouvrage selon une perspective thématique. Issue d'un colloque, cette présentation des enj...
20,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Des contributions sur la responsabilité civile qui évoquent entre autres la genèse de l'avant-projet de sa réforme, ses liens avec la société civile, son droit souple ou sa modernité. ©Electre 2025
34,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Des universitaires français et britanniques s'interrogent, dans une perspective historique, comparative et interdisciplinaire, sur le rôle du tiers secteur en France et au Royaume-Uni. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Contributions de spécialistes d'horizons divers sur la réglementation européenne en matière de droit des sociétés : mise en concurrence des droits nationaux dans le marché intérieur, régimes de mobilité à travers les frontières, entre autres. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou ...
28,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Recueil de contributions envisageant le traitement juridique de Daech en identifiant d'une part les problèmes spécifiques posés par cette organisation ainsi que le contenu et les sanctions du corpus antiterroriste existant qui lui sont applicables, et d'autre part le...
25,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Spécialistes des différents systèmes fédéraux, les contributeurs s'intéressent à l'idée fédérale de l'Union européenne et son évolution au fil des révisions successives des traités. En s'appuyant sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionali...
22,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Définir, clarifier, préciser, construire les mots et les concepts du droit du travail : telle est l'ambition de cet ouvrage qui tient compte du fait que ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats et alimentent parfois crispations et tensions...
27,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Mettant en avant une période toute particulière pour la doctrine du droit dans le monde occidental, cet ouvrage revient sur la méthode juridique mise en place en 1900, aux Etats-Unis et en Europe. Les contributions insistent sur l'importance de ce moment 1900 pour le...
27,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
La réflexion porte sur les facteurs de formation et sur les sources de connaissance du droit, ainsi que sur le rôle du juge dans l'application du droit et son pouvoir normatif. Les contributions apportent un éclairage diachronique sur la problématique de la formation...
25,35 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Recueil de travaux s'intéressant au préambule de la Constitution de 1946 comme source de droit, dans sa forme et son autorité sur d'autres sources : le préambule, droit déclaratoire, la question de son applicabilité directe, ses rapports avec la loi et avec la jurisp...
20,30 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les prob...
22,30 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Contributions à une journée d'étude de 2010 sur la place de d'Union européenne dans les différends relatifs aux investissements opposants investisseurs et Etats hôtes, sur le rôle qu'elle est susceptible d'y jouer, sur le rôle de la Cour de justice européenne dans l'...
40,55 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Contributions à une journée d'étude de 2013 sur le concept d'autonomie en droit européen, sa mise pratique et ses modes de régulation. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Réunit les contributions d'un colloque tenu à l'Académie des sciences morales et politiques à l'occasion du centenaire de la parution de L'évolution créatrice en 1907, et les travaux de juristes sur la mémoire et le droit dans le cadre de l'Institut Jean Foyer de dro...
42,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
A la suite d'une journée d'études tenue en décembre 2015 à Paris, ces contributions multidisciplinaires, aux confins du droit, des sciences sociales, de la culture, de la langue et de la littérature, se focalisent sur les difficultés d'accès au droit et à la justice ...
25,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
La norme pénale accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négo...
27,00 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Issues d'un colloque, ces contributions s'interrogent sur la notion de vengeance, liée au pardon et menée par le sentiment de passion, de colère ou de haine. L'autorité publique a le devoir de ne pas laisser le désordre s'installer pour éviter l'exercice de la vengea...
45,65 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
L'avant-projet de réforme du droit des obligations a été traduit en six langues. Les universitaires responsables de ces traductions exposent les difficultés rencontrées au cours de leur travail. Outre leurs contributions, l'ouvrage publie, au bas de chaque article, l...
50,70 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
La loi du 4 mai 2004 instaure un nouveau droit de la négociation collective bâti autour de 4 axes : nouvelles libertés, nouveaux acteurs, nouvelles légitimités, nouveaux contrats. Si le dernier axe découle d'un impératif technique, offrir une base légale à des conven...
18,25 €
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Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’...
40,00 €
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