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Des institutions et des normes : une question préalable à l'analyse juridique

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Les contributeurs s'interrogent sur le terme d'institution, employé aussi bien par les personnalités politiques, les juristes et les constitutionnalistes. Ils se demandent si le droit peut se penser sans cette notion, voire se définir sans elle. ©Electre 2024
20,00 €
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Le temps en droit du travail

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Etudes sur l'emprise du temps dans les relations de travail. ©Electre 2024
27,00 €
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Hegel et le droit

Éditeur(s): Panthéon-Assas
200 ans après la parution des Principes de la philosophie du droit par le philosophe allemand, les contributeurs étudient les grands principes philosophiques développés dans cet ouvrage selon une perspective thématique. Issue d'un colloque, cette présentation des enj...
20,00 €
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Flexibles notions : la responsabilité civile

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Des contributions sur la responsabilité civile qui évoquent entre autres la genèse de l'avant-projet de sa réforme, ses liens avec la société civile, son droit souple ou sa modernité. ©Electre 2024
34,00 €
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L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Spécialistes des différents systèmes fédéraux, les contributeurs s'intéressent à l'idée fédérale de l'Union européenne et son évolution au fil des révisions successives des traités. En s'appuyant sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionali...
22,00 €
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Notions et normes en droit du travail

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Définir, clarifier, préciser, construire les mots et les concepts du droit du travail : telle est l'ambition de cet ouvrage qui tient compte du fait que ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats et alimentent parfois crispations et tensions...
27,00 €
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Le moment 1900 : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Mettant en avant une période toute particulière pour la doctrine du droit dans le monde occidental, cet ouvrage revient sur la méthode juridique mise en place en 1900, aux Etats-Unis et en Europe. Les contributions insistent sur l'importance de ce moment 1900 pour le...
27,00 €
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Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes

Éditeur(s): Panthéon-Assas
La réflexion porte sur les facteurs de formation et sur les sources de connaissance du droit, ainsi que sur le rôle du juge dans l'application du droit et son pouvoir normatif. Les contributions apportent un éclairage diachronique sur la problématique de la formation...
25,35 €
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Le préambule de la Constitution de 1946

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Recueil de travaux s'intéressant au préambule de la Constitution de 1946 comme source de droit, dans sa forme et son autorité sur d'autres sources : le préambule, droit déclaratoire, la question de son applicabilité directe, ses rapports avec la loi et avec la jurisp...
20,30 €
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Les procédures d'urgence : approche comparative

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les prob...
22,30 €
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Le droit européen et l'arbitrage d'investissement. European law and investment arbitration

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Contributions à une journée d'étude de 2010 sur la place de d'Union européenne dans les différends relatifs aux investissements opposants investisseurs et Etats hôtes, sur le rôle qu'elle est susceptible d'y jouer, sur le rôle de la Cour de justice européenne dans l'...
40,55 €
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Autonomie en droit européen : stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Contributions à une journée d'étude de 2013 sur le concept d'autonomie en droit européen, sa mise pratique et ses modes de régulation. ©Electre 2024
42,00 €
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Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Réunit les contributions d'un colloque tenu à l'Académie des sciences morales et politiques à l'occasion du centenaire de la parution de L'évolution créatrice en 1907, et les travaux de juristes sur la mémoire et le droit dans le cadre de l'Institut Jean Foyer de dro...
42,00 €
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Droit, langues et cultures : regards croisés sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni

Éditeur(s): Panthéon-Assas
A la suite d'une journée d'études tenue en décembre 2015 à Paris, ces contributions multidisciplinaires, aux confins du droit, des sciences sociales, de la culture, de la langue et de la littérature, se focalisent sur les difficultés d'accès au droit et à la justice ...
25,00 €
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La norme pénale et les relations de travail

Éditeur(s): Panthéon-Assas
La norme pénale accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négo...
27,00 €
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La vengeance

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Issues d'un colloque, ces contributions s'interrogent sur la notion de vengeance, liée au pardon et menée par le sentiment de passion, de colère ou de haine. L'autorité publique a le devoir de ne pas laisser le désordre s'installer pour éviter l'exercice de la vengea...
45,65 €
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L'art de la traduction : l'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Éditeur(s): Panthéon-Assas
L'avant-projet de réforme du droit des obligations a été traduit en six langues. Les universitaires responsables de ces traductions exposent les difficultés rencontrées au cours de leur travail. Outre leurs contributions, l'ouvrage publie, au bas de chaque article, l...
50,70 €
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Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)

Éditeur(s): Panthéon-Assas
La loi du 4 mai 2004 instaure un nouveau droit de la négociation collective bâti autour de 4 axes : nouvelles libertés, nouveaux acteurs, nouvelles légitimités, nouveaux contrats. Si le dernier axe découle d'un impératif technique, offrir une base légale à des conven...
18,25 €
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Le financement de contentieux par un tiers. Third party litigation funding

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’...
40,00 €
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La controverse sur le gardien de la Constitution et la justice constitutionnelle : Kelsen contre Schmitt. Der Weimarer Streit um den Hüter der Verfassung und die Verfassungsgerichtsbarkeit : Kelsen gegen Schmitt

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Dans les années 1930 naît une controverse entre Carl Schmitt et Hans Kelsen sur le gardien de la Constitution. Le premier critique la justice constitutionnelle et le contrôle juridictionnel de la Constitution, le second défend l'idée d'un contrôle de constitutionnali...
22,30 €
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Les élites administratives en France et en Italie

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Adoptant une démarche comparatiste, ces contributions s'ordonnent autour de 2 pôles de réflexion. Le premier est relatif au phénomène élitaire avec ses paradoxes et son renouveau. Le second concerne les composantes traditionnelles des élites administratives, éléments...
24,35 €
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La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques. The public law-public law divide : une entente assez cordiale ?

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction europé...
23,35 €
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Construction européenne et Etat de droit

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par exemple en matière de consommation), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles, reste l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. le droit du travail), d'un...
45,00 €
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La sanction en droit du travail

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Définition du périmètre de la sanction, des normes procédurales de la sanction privée qui touche le salarié, de la diversité des outils de la sanction, parfois maniés par l'employeur ou le juge lui-même. ©Electre 2024
45,00 €
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