Recueil de travaux s'intéressant au préambule de la Constitution de 1946 comme source de droit, dans sa forme et son autorité sur d'autres sources : le préambule, droit déclaratoire, la question de son applicabilité directe, ses rapports avec la loi et avec la jurisprudence administrative. Ces études permettent de mieux comprendre pourquoi ce texte continue d'irriguer notre droit positif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Gaudemet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-913397-77-4

EAN13 : 9782913397774

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 408 g

20,30 €

Chargement...