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La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques. The public law-public law divide : une entente assez cordiale ?


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Résumé

Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet. ©Electre 2024

Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université Paris II, les contributions réunies dans le présent ouvrage examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.


The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held in 2000 and 2001 between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have somewhat converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is only part of the story, since both visions are now coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduce new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2004

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Bernard Auby - Directeur de publication : Mark Freedland

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913397286

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 459 g