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Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)


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Résumé

La loi du 4 mai 2004 instaure un nouveau droit de la négociation collective bâti autour de 4 axes : nouvelles libertés, nouveaux acteurs, nouvelles légitimités, nouveaux contrats. Si le dernier axe découle d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe, les trois autres visent la construction de la norme sociale et possèdent une forte dimension politique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/07/2004

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris) - Auteur : J. Brunel - Auteur : G. Couturier - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913397613

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 255 g