Ce document apporte un éclairage sur la mise en oeuvre des systèmes de prévoyance et de retraite gérés par les entreprises à travers les politiques de rémunération et à travers la protection sociale dont bénéficient les salariés. Cette mise en oeuvre doit considérer le droit du travail, le droit des assurances, et le droit de la sécurité sociale. ©Electre 2024
En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesse et dépendance, décès, incapacité et invalidité ; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise.
Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent les salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés.
Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins des salariés, mais encore les subtilités propres à chacun des systèmes normatifs ¤
Paru le : 15/04/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Vincent Roulet
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913397-90-3
EAN13 : 9782913397903
Reliure : Broché
Pages : 512
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 887 g
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