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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Ce document apporte un éclairage sur la mise en oeuvre des systèmes de prévoyance et de retraite gérés par les entreprises à travers les politiques de rémunération et à travers la protection sociale dont bénéficient les salariés. Cette mise en oeuvre doit considérer ...
50,70 €
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La consignation
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une étude sur la consignation, ses origines romaines et sa définition contemporaine. L'auteur expose notamment ses diverses finalités, en fonction du contexte : conservatoire, libératoire ou de sûreté. ©Electre 2024
48,00 €
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La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Version remaniée d'une thèse qui pose la question des définitions et des rapports entre obligation et devoir en droit privé. ©Electre 2024
27,00 €
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L'apanage royal en France à l'époque moderne
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal, domaines accordés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas de la couronne, recevaient ces biens en compensation pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang. Bien étudiés pour le Mo...
50,00 €
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Les médias chinois en Europe : communautés ethniques, migrations et politique
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Version remaniée d'une thèse, cette étude examine les relations actuelles entre la politique chinoise, les migrants et les médias chinois en Europe. Elle dresse un panorama des médias destinés à cette communauté et analyse leurs échanges avec le gouvernement chinois....
30,00 €
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Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Cette thèse démontre qu'en droit français, les volontés individuelles ont perdu en l'espace de quelques décennies une grande part de leur pouvoir en matière de sûretés personnelles tandis qu'elles ont gagné plus de pouvoir dans le domaine des sûretés réelles. ©Electr...
35,50 €
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L'injonction en droit public français
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte c...
50,70 €
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La dispense en droit privé
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Issu d'une thèse, cet ouvrage se penche sur la notion de dispense, terme couramment utilisé dans diverses branches du droit, mais peu théorisé, notamment en droit privé. Cette étude révèle les mécanismes intimes du droit, et le décalage entre la réalité et l'uniformi...
50,70 €
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Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, si le législateur peut modifier ou abroger des dispositions législatives, il ne saurait dans l'exercice de ce pouvoir priver de garanties légales des exigences constitutionnelles. Cette thèse démontre que ces garanti...
30,45 €
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Nouvelles technologies et droit des relations de travail : essai sur une évolution des relations de travail
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Version remaniée d'une thèse, cette étude offre une réflexion sur les nouvelles technologies au sein du travail. A la fois facteur de modernisation et de bouleversement des rapports de travail, les nouvelles technologies sont également un facteur d'évolution du dialo...
50,00 €
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L'articulation du trust et du droit des successions
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Cette thèse se propose d'articuler le trust anglais et le droit successoral français. Elle détermine tout d'abord la règle de conflit applicable au trust, puis s'attache ensuite à la mise en oeuvre des règles de conflit de lois. ©Electre 2024
25,35 €
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Négociabilité et possession : essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Avec un objectif de systématisation, ce travail propose de révéler l'existence d'un processus unitaire de constitution d'un droit de la propriété mobilière exempt de vice associant la possession d'une part, et la négociabilité d'autre part. ©Electre 2024
50,70 €
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La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Etude portant sur la déchéance, une sanction civile privant le créancier, au motif qu'il n'a pas respecté l'incombance pesant sur lui, du pouvoir de mettre en oeuvre le droit dont il dispose, sans que sa validité soit pour autant atteinte : précisions sur son domaine...
27,40 €
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Autorégulation et liberté des médias en Europe : impact, perspectives et limites
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Un examen du modèle d'autorégulation des médias en Europe (conseils de presse, remise en cause permanente, etc.) au regard des pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes. L'ouvrage aborde la tentation de contrôle étatique, les tradi...
27,00 €
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Le parallélisme des formes en droit privé
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Examine les éléments constitutifs, le fondement et la portée du parallélisme des formes en droit privé. Il s'agit de savoir comment et quand la forme d'un acte juridique peut servir de modèle à la création d'un autre. Met en avant deux critères d'application : l'obje...
25,35 €
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De la norme privée à la norme publique en droit du travail
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Quels liens entretiennent le régime de la convention collective et celui de l'arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d'un accord collectif est reprise dans le tex...
50,00 €
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Mémoire et politique : les représentations du passé soviétique en Russie
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Cette recherche en science politique montre le rôle joué par la mémoire du passé soviétique dans la légitimation symbolique du pouvoir de Boris Eltsine et de Vladimir Poutine et dans la construction identitaire de la société russe post-communiste. La tradition d'un u...
50,00 €
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Les opérations tontinières d'épargne
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une étude historique et juridique issue d'une thèse sur les tontines, qui sont des opérations financières permettant à un minimum de 200 sociétaires d'une compagnie d'assurance d'épargner ensemble ; les bénéfices sont ensuite reversés aux adhérents survivants au bout...
25,00 €
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Le contrat d'apport : essai sur la relation entre la société et son associé
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une analyse de la relation entre la société et son associé en un contrat d'apport, renouvelant la théorie du droit des sociétés tout en offrant des solutions utiles à la pratique : une nouvelle classification des clauses d'exclusion et de retrait, une justification d...
50,70 €
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L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pour la collaboration des...
25,35 €
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Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Thèse traitant des devoirs des époux sur le plan juridique. L'auteur distingue les devoirs ordinaires (loyauté, respect physique) liés au couple des devoirs conjugaux (secours, fidélité, communauté de vie) spécifiques au mariage. Il souligne que les devoirs ordinaire...
55,00 €
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Du self-government des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une étude des règles juridiques et des conventions créées afin de concilier l'autonomie des colonies puis des différentes institutions politiques (en Ecosse, en Irlande du Nord et au pays de Galles), l'unité de l'ensemble et la soumission de ces entités au gouverneme...
27,00 €
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Les chaînes d'information arabes en continu : nouvelle arène de conflits géopolitiques
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une étude sur le rôle des chaînes d'information arabes dans les changements géopolitiques passés et présents au Moyen-Orient et sur leur engagement variable dans la diffusion et l'ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques. ©Electre 2024
26,00 €
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L'extinction unilatérale des engagements
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une explicitation de la notion d'extinction unilatérale des engagements, a priori contradictoire puisqu'elle porte atteinte à l'obligation des engagements (mariage, contrats...), mais pourtant très pratique une fois que sa dimension contentieuse est éclairée. Texte r...
75,00 €
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