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La transmission des exploitations viti-vinicoles : actes du colloque SEPAGE de Tours, 15 novembre 2019
Éditeur(s): LexisNexis
Des contributions abordant sous l'angle juridique la question de la transmission de l'entreprise viticole. Une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission tandis qu'une seconde aborde les aspects publics. ©Electre 2024
29,00 €
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L'apanage royal en France à l'époque moderne
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Une histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal, domaines accordés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas de la couronne, recevaient ces biens en compensation pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang. Bien étudiés pour le Mo...
50,00 €
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Etudes offertes à Jean-Louis Harouel : liber amicorum
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Un ouvrage publié en hommage à J.-L. Harouel, juriste et auteur prolifique, ayant oeuvré dans de nombreux champs d'études tels que l'histoire des droits privé, public et canonique, l'histoire économique, les idées politiques ou encore la sociologie de l'administratio...
150,00 €
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France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine
Éditeur(s): L'Harmattan
Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapports entre l'autorité ...
26,00 €
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La responsabilité : actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours : 1er-4 juin 2017
Éditeur(s): PULIM
Contributions qui développent les enjeux de la responsabilité en théorie du droit : les causes et les principes, les acteurs publics et privés, les dommages et intérêts puis les évolutions au début du XXIe siècle. ©Electre 2024
38,00 €
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Droits de l'homme et colonies : de la mission de civilisation au droit à l'autodétermination : actes des colloques des 16 et 17 octobre 2013 et 21 et 22 octobre 2014 (Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille Université)
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Communications sur les droits de l'homme en contexte colonial abordant notamment les droits naturels dans l'empire espagnol, l'esclavage, la légitimité de l'ordre colonial (Réunion, Algérie) et la condition d'indigène (Canada, Indes britanniques, Algérie, Tunisie, Co...
40,00 €
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