Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapports entre l'autorité coloniale, les états colonisés et l'Etat métropolitain. ©Electre 2024
Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.
Quel fut donc le traitement juridique apporté au fait colonial par excellence que représentait l'installation de colons français sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et des juges coloniaux, à travers leurs règlements, leurs travaux préparatoires et leurs jugements. Il faut suivre les transferts de propriété qui s'opéraient en cascade depuis les souverains et les individus autochtones jusqu'aux concessionnaires français, en passant par l'administration coloniale. Alors, on pourra découvrir un droit édifié péniblement, au service de l'oeuvre coloniale mais loin d'être univoque et de se résumer à un pur instrument de domination. Cette étude éclaire un pan de l'histoire du droit colonial en général comme de l'Indochine française en particulier.
Paru le : 22/07/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Deroche
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747568807
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 380 g
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