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Afin de déterminer si les paramètres de la dynamique de l'exécutif incitent à conclure à la suprématie systématique du pouvoir exécutif, l'auteur livre une approche comparative et historique de la Ve République en analysant notamment les systèmes de scrutin, la média...
Une étude des pratiques de la Chine en matière de gestion des cours d'eau transfrontaliers, dont la plupart prennent leur source chez elle, afin d'analyser ses coopérations hydriques bilatérales et multilatérales, ainsi que sa vision du droit international. L'auteure...
Dans un contexte du regain d'intérêt pour les travaux de l'OIT, cette monographie issue d'une thèse de doctorat analyse les différents niveaux dans lesquels les instruments de l'instance internationale peuvent être utilisés, en comparant les cas français, canadien et...
Entre environnement et confit armé, l'auteur observe que le premier est à la fois théâtre, arme et victime du second. De ce constat initial résulte une réflexion juridique sur la protection de l'environnement en droit international, dont il souligne les limites. Il i...
Une réflexion sur le monopole de fait, notion issue du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 de la IVe République. L'auteure étudie notamment ses origines économique et politique, son appropriation collective ou la transparence des activi...
Version remaniée d'une thèse, un examen doctrinal de la notion fondamentale de droit réel et des divers concepts qui lui sont attachés comme les droits réels principaux ou accessoires et les droits personnels, à la lumière de l'évolution du droit. La multiplicité de ...
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la Ve République, avec une mise ...
Une étude consacrée à la notion de consentement en droit administratif mais aussi en droit fiscal, en droit hospitalier ou encore dans le domaine des libertés publiques et des collectivités locales. L'auteur s'appuie sur les textes de loi, la jurisprudence et la doct...
Après une mise en perspective des notions de discrimination, de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre, ainsi que de leurs enjeux, ces contributions examinent ces concepts d'un point de vue comparatiste à la lumière du droit européen et du système inter...
Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisa...
Une méthodologie du commentaire d'arrêt à destination des étudiants en droit, présentant les attendus de l'exercice et les clés pour y répondre. L'auteur explique également le rôle de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français et décrypte la structure de s...
Une réflexion sur l'intérêt de la fiction juridique pour élaborer la théorie de la légitimité et du pouvoir constituant. Elle analyse l'usage gouvernemental du récit en revisitant des dogmes axiologiques et le concept de l'unanimité politique, notamment thématisé par...
Une étude de la législation européenne sur la préservation de la faune sauvage au regard du principe de proportionnalité. L'auteur examine les imbrications de la conception de réciprocité des actions entre l'Union et les Etats membres pour notamment identifier l'équi...
Une analyse du thème de la confiance, qui est devenu un but politique poursuivi par le législateur par le biais de textes législatifs, tout en faisant l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Les contributeurs mettent notamment en garde contre les difficult...
L'auteur s'intéresse à la prospective juridique, c'est-à-dire à l'anticipation scientifique et critique visant à éclairer l'action présente à la lumière des futurs du droit possibles et souhaitables. Il interroge la possibilité d'étudier ce domaine auquel les juriste...
Une analyse juridique des contrôles de gestion spécifiques adaptées au fonctionnement des sociétés cotées. L'auteur présente le cadre légal et les modalités des contrôles préalables, permettant de limiter les pouvoirs des dirigeants, ou a posteriori, par des vérifica...
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la constitution de la Ve République, avec une mise ...
Une analyse de la régulation du contentieux international en ce qui concerne les actions de groupe. L'auteur étudie les différentes sortes de régulation afin de proposer des solutions qui prennent en compte les intérêts et la complexité inhérents à cette compétence j...
Une analyse des évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme selon deux tendances : la restriction de l'admission de ces dernières et le contrôle de leur validité. L'auteure aborde le sujet de manière théorique et pratique en étud...
Un passage au crible de la politique fiscale d'E. Macron envers les grands patrimoines. L'auteur identifie la suppression de l'impôt sur la fortune, mesure forte du programme macronien, comme un échec par la suppression des niches incitant à l'investissement producti...
Une étude consacrée au tribunal fédéral suprême brésilien et à la montée en puissance de son importance depuis la Constitution de 1988. Celui-ci est de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat. Sollicité afin d'inte...
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la constitution de la Ve République, avec une mise ...
L'auteur examine le pouvoir constituant dérivé à travers ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. Une première partie de l'ouvrage est consacrée à l'affirmation de l'intégrité de la souveraineté constituante et ...
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