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La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)

Éditeur : L'Harmattan
Afin de déterminer si les paramètres de la dynamique de l'exécutif incitent à conclure à la suprématie systématique du pouvoir exécutif, l'auteur livre une approche comparative et historique de la Ve République en analysant notamment les systèmes de scrutin, la média...
45,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas chinois

Auteur : Yue Zhao
Éditeur : L'Harmattan
Une étude des pratiques de la Chine en matière de gestion des cours d'eau transfrontaliers, dont la plupart prennent leur source chez elle, afin d'analyser ses coopérations hydriques bilatérales et multilatérales, ainsi que sa vision du droit international. L'auteure...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les normes internationales du travail entre global et local : étude internationale et comparée de l'interprétation des instruments de l'OIT

Éditeur : L'Harmattan
Dans un contexte du regain d'intérêt pour les travaux de l'OIT, cette monographie issue d'une thèse de doctorat analyse les différents niveaux dans lesquels les instruments de l'instance internationale peuvent être utilisés, en comparant les cas français, canadien et...
55,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La protection de l'environnement en période de conflit armé

Éditeur : L'Harmattan
Entre environnement et confit armé, l'auteur observe que le premier est à la fois théâtre, arme et victime du second. De ce constat initial résulte une réflexion juridique sur la protection de l'environnement en droit international, dont il souligne les limites. Il i...
24,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le monopole de fait

Éditeur : L'Harmattan
Une réflexion sur le monopole de fait, notion issue du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 de la IVe République. L'auteure étudie notamment ses origines économique et politique, son appropriation collective ou la transparence des activi...
45,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La notion de droit réel

Éditeur : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, un examen doctrinal de la notion fondamentale de droit réel et des divers concepts qui lui sont attachés comme les droits réels principaux ou accessoires et les droits personnels, à la lumière de l'évolution du droit. La multiplicité de ...
37,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Éditeur : L'Harmattan
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la Ve République, avec une mise ...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Éditeur : L'Harmattan
Une étude consacrée à la notion de consentement en droit administratif mais aussi en droit fiscal, en droit hospitalier ou encore dans le domaine des libertés publiques et des collectivités locales. L'auteur s'appuie sur les textes de loi, la jurisprudence et la doct...
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre : actes du colloque organisé les 10-12 mai 2017 à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers dans le cadre du projet de recherche GeDi

Éditeur : L'Harmattan
Après une mise en perspective des notions de discrimination, de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre, ainsi que de leurs enjeux, ces contributions examinent ces concepts d'un point de vue comparatiste à la lumière du droit européen et du système inter...
32,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Éditeur : L'Harmattan
Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisa...
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation

Éditeur : L'Harmattan
Une méthodologie du commentaire d'arrêt à destination des étudiants en droit, présentant les attendus de l'exercice et les clés pour y répondre. L'auteur explique également le rôle de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français et décrypte la structure de s...
23,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

De la fiction constituante : contribution à la théorie du droit politique

Éditeur : L'Harmattan
Une réflexion sur l'intérêt de la fiction juridique pour élaborer la théorie de la légitimité et du pouvoir constituant. Elle analyse l'usage gouvernemental du récit en revisitant des dogmes axiologiques et le concept de l'unanimité politique, notamment thématisé par...
50,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité

Éditeur : L'Harmattan
Une étude de la législation européenne sur la préservation de la faune sauvage au regard du principe de proportionnalité. L'auteur examine les imbrications de la conception de réciprocité des actions entre l'Union et les Etats membres pour notamment identifier l'équi...
21,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Confiance et droit public

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse du thème de la confiance, qui est devenu un but politique poursuivi par le législateur par le biais de textes législatifs, tout en faisant l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Les contributeurs mettent notamment en garde contre les difficult...
30,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La prospective juridique

Éditeur : L'Harmattan
L'auteur s'intéresse à la prospective juridique, c'est-à-dire à l'anticipation scientifique et critique visant à éclairer l'action présente à la lumière des futurs du droit possibles et souhaitables. Il interroge la possibilité d'étudier ce domaine auquel les juriste...
32,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le contrôle de gestion des sociétés cotées

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse juridique des contrôles de gestion spécifiques adaptées au fonctionnement des sociétés cotées. L'auteur présente le cadre légal et les modalités des contrôles préalables, permettant de limiter les pouvoirs des dirigeants, ou a posteriori, par des vérifica...
59,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Éditeur : L'Harmattan
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la constitution de la Ve République, avec une mise ...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les actions de groupe dans le contentieux international

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse de la régulation du contentieux international en ce qui concerne les actions de groupe. L'auteur étudie les différentes sortes de régulation afin de proposer des solutions qui prennent en compte les intérêts et la complexité inhérents à cette compétence j...
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse des évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme selon deux tendances : la restriction de l'admission de ces dernières et le contrôle de leur validité. L'auteure aborde le sujet de manière théorique et pratique en étud...
45,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse : la politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019

Éditeur : L'Harmattan
Un passage au crible de la politique fiscale d'E. Macron envers les grands patrimoines. L'auteur identifie la suppression de l'impôt sur la fortune, mesure forte du programme macronien, comme un échec par la suppression des niches incitant à l'investissement producti...
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Juger les lois : l'activisme du tribunal suprême du Brésil

Éditeur : L'Harmattan
Une étude consacrée au tribunal fédéral suprême brésilien et à la montée en puissance de son importance depuis la Constitution de 1988. Celui-ci est de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat. Sollicité afin d'inte...
45,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La communauté andine : variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne

Éditeur : L'Harmattan
Une étude des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans la construction d'un droit communautaire andin propre proposant une analyse comparée des systèmes juridiques des deux régions. ©Electre 2020
51,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Éditeur : L'Harmattan
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la constitution de la Ve République, avec une mise ...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la Constitution

Éditeur : L'Harmattan
L'auteur examine le pouvoir constituant dérivé à travers ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. Une première partie de l'ouvrage est consacrée à l'affirmation de l'intégrité de la souveraineté constituante et ...
31,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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