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Livres Logiques juridiques

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Éditeur(s) : L'Harmattan
Le coeur des problématiques touchant aux traités d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afférents, réside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. A travers l'analyse de près de 200 a...
49,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
En hommage aux travaux d'H. Pallard, des études consacrées au rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit. Les contributeurs abordent l'idée de constitutionnalité dans les sociétés islamiques, l'évolution de la rule of law et du constitution...
38,00 €
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Auteur : Ali Sharifi
Éditeur(s) : L'Harmattan
Un examen de la place et du régime de la responsabilité sans faute, mécanisme de réparation ne requérant pas la preuve d'un fait illicite, admis dans les droits internes mais controversé en droit international. A partir de plusieurs régimes conventionnels, l'auteur a...
48,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude qui propose une déconstruction puis une reconstruction de l'oeuvre de Montesquieu, selon une logique plus stricte qui permet de mieux discerner la vitalité et la solidité de ses raisonnements. ©Electre 2026
24,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude de la médiation dans l'ensemble des pays de l'espace OHADA. L'auteur analyse notamment l'acte uniforme relatif à la médiation adopté en 2017, qui a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. ©...
22,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Somme de contributions analysant la mise en place d'un dialogue institutionnel communautaire, national et transnational entre les juges. Les auteurs soulignent l'importance du droit comparé afin de servir au mieux les intérêts du justiciable et de protéger les droits...
33,50 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation complète de la fonction de la rémunération lors de l'exécution. A travers son étude, l'auteur explique la protection de la rémunération au-delà du lien contractuel, les garanties juridictionnelles, la préservation de l'équilibre économique du contrat, en...
51,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Des réflexions autour des notions d'apparence et de normativité dans le droit public. Les contributeurs étudient les multiples avatars de l'apparence, qui participent à l'acceptation du droit tout en étant un critère d'appréciation du droit. ©Electre 2026
23,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Clef de voûte de la laïcité, l'obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics innerve tous les secteurs de l'action publique, régissant les relations avec les particuliers et avec les communautés religieuses. L'auteur fait le point sur l'état du droit de la...
38,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduit en 2010. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution. A partir de l'analyse...
15,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du droit administratif (son universalité et sa diversité, ses différents types, etc.) et de l'administration publique. ©Electre 2026
26,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la législation française, l'arsenal répressif s'est tout de même emparé de ce phénomène. Les auteurs s'interrogent sur la procédure pénale actuelle, qui tient largement compte de la crimin...
26,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une transcription des contributions présentées lors du premier colloque tenu à la Sorbonne en 2024 par l'Association de recherche juridique sur l'économie sociale et solidaire. Une présentation de ce secteur économique atypique, des articulations entre le modèle de l...
26,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Les parcs naturels régionaux ne sont ni des gestionnaires ni des propriétaires de leurs territoires. Ils ont inventé une ingénierie culturelle territoriale originale où les artistes, par leurs présences immersives, deviennent des passeurs. Etude de cette co-productio...
27,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude de la notion de rémunération du cocontractant de l'administration, au regard des droits français, grec et allemand : marge de profit, encadrement institutionnel, équilibre contractuel, entre autres. ©Electre 2026
60,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Les magistrats et les avocats, de par leur profession, sont soumis à des obligations déontologiques en matière d'utilisation des réseaux sociaux. Toujours en construction, la régulation de ces usages passe notamment par la possible mise en jeu de leur responsabilité ...
16,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse des mécanismes institutionnels relatifs au fonctionnement des organisations internationales. L'auteur aborde leur personnalité juridique nationale et internationale ainsi que les interactions et les rapports de force avec les ordres juridiques internes. Il ét...
23,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du fonctionnement de la justice française pendant la Première Guerre mondiale. Qu'ils soient en territoire occupé, sur le front ou à l'arrière, les magistrats ont dû s'adapter à de nouvelles conditions et confronter leur conception du droit au moment de j...
45,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion cherchant à définir la démocratie sociale dont les conceptions sont multiples et donc difficiles à concilier. Pour ce faire, l'auteur revient à l'histoire des idées politiques et juridiques ainsi que sur l'articulation des notions de démocratie et de so...
36,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un recueil d'études de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, notamment pour l'élaboration d'actes administratifs, soulevant des questions juridiques de droit public. Sont abordés l'égalité d'accès des usagers aux services, le statut juridique de l'acc...
19,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d...
32,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un éclairage juridique sur le statut des grands-parents dans le cadre du droit de la famille. Sont notamment abordés leur rôle en cas de défaillance des parents, le maintien des liens affectifs ou encore leur place dans les familles recomposées. ©Electre 2026
14,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Afin de faciliter l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral, l'Organisation mondiale du commerce a instauré le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. L'auteur examine ce traitement préférentiel, son évol...
34,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude de la pratique de la dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Dans ce premier volume, l'auteur met en évidence un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Il souligne l'importance de réévaluer les enjeux relatifs à la récep...
43,00 €
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