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Livres Logiques juridiques
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un examen de la place et du régime de la responsabilité sans faute, mécanisme de réparation ne requérant pas la preuve d'un fait illicite, admis dans les droits internes mais controversé en droit international. A partir de plusieurs régimes conventionnels, l'auteur a...
48,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Le coeur des problématiques touchant aux traités d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afférents, réside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. A travers l'analyse de près de 200 a...
49,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation complète de la fonction de la rémunération lors de l'exécution. A travers son étude, l'auteur explique la protection de la rémunération au-delà du lien contractuel, les garanties juridictionnelles, la préservation de l'équilibre économique du contrat, en...
51,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Après l'émergence d'un mouvement transnational des peuples autochtones dans les années 1970 et 1980, un régime international de leurs droits se construit. L'auteur analyse la prise en compte de ces droits au sein de l'ASEAN ainsi que les politiques et décisions judic...
36,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des réflexions autour des notions d'apparence et de normativité dans le droit public. Les contributeurs étudient les multiples avatars de l'apparence, qui participent à l'acceptation du droit tout en étant un critère d'appréciation du droit. ©Electre 2026
23,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
En hommage aux travaux d'H. Pallard, des études consacrées au rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit. Les contributeurs abordent l'idée de constitutionnalité dans les sociétés islamiques, l'évolution de la rule of law et du constitution...
38,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude de la médiation dans l'ensemble des pays de l'espace OHADA. L'auteur analyse notamment l'acte uniforme relatif à la médiation adopté en 2017, qui a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. ©...
22,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issue d'une thèse, une étude comparée de l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en santé en France, au Québec et en Californie. Ces trois territoires ont un double objectif, déployer l'IA au service de la santé tout en garantissant le droit au respect...
43,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une analyse de la diversité des régimes juridiques d'accès aux terres en République démocratique du Congo, qui entraîne des chevauchements, des contradictions et des risques de conflits. Après avoir identifié les principales zones de friction et leurs implications pr...
45,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude qui propose une déconstruction puis une reconstruction de l'oeuvre de Montesquieu, selon une logique plus stricte qui permet de mieux discerner la vitalité et la solidité de ses raisonnements. ©Electre 2026
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Somme de contributions analysant la mise en place d'un dialogue institutionnel communautaire, national et transnational entre les juges. Les auteurs soulignent l'importance du droit comparé afin de servir au mieux les intérêts du justiciable et de protéger les droits...
33,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude de la notion de rémunération du cocontractant de l'administration, au regard des droits français, grec et allemand : marge de profit, encadrement institutionnel, équilibre contractuel, entre autres. ©Electre 2026
60,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
La délinquance lucrative présente des particularités criminologiques, sociologiques et juridiques, bien que la législation française ne la consacre pas en tant que telle. Si elle se rapproche de la criminalité d'affaires, elle peut être également l'apanage d'auteurs ...
27,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la législation française, l'arsenal répressif s'est tout de même emparé de ce phénomène. Les auteurs s'interrogent sur la procédure pénale actuelle, qui tient largement compte de la crimin...
26,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
La première codification par écrit du droit coutumier du peuple africain des Afars, le Madqa, qui comprend un code civil et un code pénal. ©Electre 2026
35,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Clef de voûte de la laïcité, l'obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics innerve tous les secteurs de l'action publique, régissant les relations avec les particuliers et avec les communautés religieuses. L'auteur fait le point sur l'état du droit de la...
38,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un examen de la question de la répression et de la criminalisation de la sorcellerie sur le continent africain, un phénomène qui, s'il défie la raison juridique, est encore passible de sanctions pénales dans une dizaine de pays d'Afrique francophone. L'auteur analyse...
25,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduit en 2010. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution. A partir de l'analyse...
15,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion sur la délimitation des contours du gouvernement à partir de la question de l'étendue de la compétence de contrôle du Parlement. ©Electre 2026
28,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
L'auteur retrace l’essor de la notion de sanction en droit répressif européen. Longtemps dominé par la peine pénale, le champ répressif s'élargit avec la dépénalisation et la montée des sanctions administratives. La sanction devient une notion centrale, y compris en ...
33,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, dev...
26,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les parcs naturels régionaux ne sont ni des gestionnaires ni des propriétaires de leurs territoires. Ils ont inventé une ingénierie culturelle territoriale originale où les artistes, par leurs présences immersives, deviennent des passeurs. Etude de cette co-productio...
27,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les magistrats et les avocats, de par leur profession, sont soumis à des obligations déontologiques en matière d'utilisation des réseaux sociaux. Toujours en construction, la régulation de ces usages passe notamment par la possible mise en jeu de leur responsabilité ...
16,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Analyse des mécanismes institutionnels relatifs au fonctionnement des organisations internationales. L'auteur aborde leur personnalité juridique nationale et internationale ainsi que les interactions et les rapports de force avec les ordres juridiques internes. Il ét...
23,00 €
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