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Des contributions sur le consentement en droit public, qui concerne les personnes publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et la personne privée. Les études s'intéressent à la conciliation entre consentement et droit public et aux différences entre le conse...
Version remaniée d'une thèse, cette étude définit la notion de travaux préparatoires, fondements juridiques depuis la Constitution de 1958, dans l'interprétation normative constitutionnelle et met en évidence la diversité de leur typologie. Leur rôle et leur influenc...
Etude du rôle des juridictions internationales dans la résolution des contentieux entre Etats au sujet de la délimitation de leurs frontières terrestres, maritimes ou fluviales. L'auteure analyse les règles et les principes d'origine conventionnelle ou coutumière rég...
Version remaniée d'une thèse consacrée à l'étude du droit à un environnement sain reconnu par diverses institutions juridiques européennes. L'auteure étudie les origines et les caractéristiques de ce droit, sa dynamique normative ainsi que sa mise en oeuvre sur le pl...
Après un essai de définition de l'invention verte qui permet de lutter contre les changements climatiques grâce à la mise au point d'outils d'atténuation, l'auteur interroge l'utilité du droit des brevets et ses spécificités en matière écologique. Si ce droit est hab...
Version remaniée d'une thèse, cette étude interroge les manquements aux principes de loyauté, de bonne foi et d'équité, éléments constitutifs de la faute née de l'abus dans l'exécution du contrat, à partir d'un parallèle entre droit français et droit tunisien. Les re...
Une thèse sur la responsabilité du transporteur dans le cadre du transport aérien au Mali. L'auteur examine l'articulation entre le droit national et les conventions internationales dans ce champ juridique, notamment les conventions de Varsovie et de Montréal. Il mon...
Retranscription des discours d'un procureur de la République aux audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne, devenu tribunal judiciaire en 2020, de 2014 à 2019. Chaque argumentaire met en évidence une caractéristique du rôle du magistr...
Une analyse des méthodes d'interprétation des lois en matière de droit pénal dans les systèmes juridiques canadien et français, qui permet à l'auteur de constater que l'approche littérale est primordiale au Canada tandis que la méthode téléologique est privilégiée en...
Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisa...
Une étude des pratiques de la Chine en matière de gestion des cours d'eau transfrontaliers, dont la plupart prennent leur source chez elle, afin d'analyser ses coopérations hydriques bilatérales et multilatérales, ainsi que sa vision du droit international. L'auteure...
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la Ve République, avec une mise ...
Version remaniée d'une thèse, un examen doctrinal de la notion fondamentale de droit réel et des divers concepts qui lui sont attachés comme les droits réels principaux ou accessoires et les droits personnels, à la lumière de l'évolution du droit. La multiplicité de ...
Etude issue d'une thèse sur l'arbitrage commercial international ayant pour objectif de promouvoir sa normalisation. L'auteure explore notamment le principe de jura novit curia et pointe l'absence de mécanisme susceptible de vérifier que le droit désigné a été correc...
Une méthodologie du commentaire d'arrêt à destination des étudiants en droit, présentant les attendus de l'exercice et les clés pour y répondre. L'auteur explique également le rôle de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français et décrypte la structure de s...
Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Belgique) qu...
Une analyse juridique des contrôles de gestion spécifiques adaptées au fonctionnement des sociétés cotées. L'auteur présente le cadre légal et les modalités des contrôles préalables, permettant de limiter les pouvoirs des dirigeants, ou a posteriori, par des vérifica...
Une étude de la déconcentration en France à partir du cas de la Basse-Normandie par l'étude de l'évolution du rôle des préfets dans le dialogue entre l'Etat et les régions. Entre 1981 et 2017, l'auteur constate le rôle d'accompagnement de cette figure historique de l...
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