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Une analyse des évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme selon deux tendances : la restriction de l'admission de ces dernières et le contrôle de leur validité. L'auteure aborde le sujet de manière théorique et pratique en étud...
Une étude de la législation européenne sur la préservation de la faune sauvage au regard du principe de proportionnalité. L'auteur examine les imbrications de la conception de réciprocité des actions entre l'Union et les Etats membres pour notamment identifier l'équi...
Une étude consacrée à la coordination qui distingue trois figures de cette notion omniprésente en droit public : moyen de rationalisation de l'administration, outil de cohérence politique et instrument de concordance juridique. L'auteure l'envisage également comme un...
Une analyse du thème de la confiance, qui est devenu un but politique poursuivi par le législateur par le biais de textes législatifs, tout en faisant l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Les contributeurs mettent notamment en garde contre les difficult...
Théorie renouvelée des devoirs de l'homme au XXIe siècle à travers l'analyse des Constitutions. L'auteur montre "l'omniprésence" des devoirs de l'homme dans les Constitutions comme dans les conventions internationales. Démontrant que ces devoirs offrent une garantie ...
Etude issue d'une thèse sur l'arbitrage commercial international ayant pour objectif de promouvoir sa normalisation. L'auteure explore notamment le principe de jura novit curia et pointe l'absence de mécanisme susceptible de vérifier que le droit désigné a été correc...
Analyse et critique de l'Organisation mondiale du commerce, qui ne prendrait pas en compte l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats. L'auteur propose la mise en place d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle afin de combattre...
Issue d'une thèse, cette étude porte sur deux facettes des obligations de prévention du droit international de l'environnement. L'auteur expose la distinction à faire dans la responsabilité internationale de l'État : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesure...
Une étude présentant le concept de responsabilité de protéger et analysant sa mise en oeuvre internationale, sous le contrôle de l'Organisation des Nations unies, et régionale, établie par l'Union africaine et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Oues...
Ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur livre ses réflexions sur son fonctionnement et sa jurisprudence. Le déclin qui frappe cette institution est attribué à son incapacité à s'adapter et à adopter le raisonnement par analogie. Une explicati...
Etudes relatant des expériences de gestion et d'administration du territoire des îles de Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle. Les collectivités territoriales guadeloupéennes, grâce aux lois de décentralisation, ont acquis depuis plus de deux siècles des compétences da...
Etude de l'utilisation par le juge européen de solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre des questions de droit communautaire. Identifie la place de la technique comparative par rapport aux interprétations classiques, détaille les fonctions accomplies par...
Cette analyse du contentieux électoral se fonde sur les décisions du Conseil constitutionnel marocain de 1994 à 2011. Elle étudie la procédure de règlement des conflits, la réception des requêtes, les compétences du juge, ses méthodes de travail, l'orientation de la ...
Une étude sur l'histoire et le parcours de l'engagement démocratique du système interaméricain en faveur des principes démocratiques. Elle confirme que l'esprit démocratique est le fruit d'un processus interne et d'un ensemble d'éléments historiques, politiques et cu...
Issue d'une thèse, cette étude montre comment la prise en compte du respect des droits de l'homme dans les normes d'intégration du Mercosur a favorisé la promotion et de la protection de ces droits. Une analyse comparée de l'influence des droits communautaires du Mer...
Thèmes abordés : Le Mythe de la Constitution de 1793, La Constituante d'avril-mai 1946 : précédent ou faux pas?, Les Phobies institutionnelles de la gauche, Les Programmes de la gauche sous la Ve République, Mettre en question la problématique institutionnelle, Probl...
Face à la crise juridique que subissait la République, Cicéron élabora au fil de son oeuvre une véritable codification du droit civil afin de trouver une solution aux lois et aux contradictions du droit. L'auteur montre en quoi, à travers son travail, le philosophe e...
Cette étude du droit des jeux et paris en propose une analyse historique et comparatiste, avant de s'intéresser à l'environnement numérique. Elle démontre une certaine ambiguïté de la loi française autorisant les jeux mais les encadrant au profit de quelques opérateu...
Montre que la république ne peut être établie comme une institution car les critères institutionnels dégagés par la pensée juridique contemporaine ne lui sont pas applicables et que, par principe, un système républicain ne peut pas être soumis à une quelconque contra...
Une étude d'ensemble qui s'intéresse aux différents mécanismes de l'exécution contractuelle dans la pratique des échanges, commerciaux ou non et analyse le caractère contraignant, d'un point de vue juridique, du rapport d'obligation qui s'établit entre deux entités à...
Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Belgique) qu...
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