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Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude consacrée aux frontières maritimes en Afrique et aux solutions offertes par le droit international pour résoudre les différends concernant leur délimitation. Sont notamment évoquées l'acquisition et la conservation du droit territorial, le droit du contenti...
43,00 €
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L'acte administratif transnational

Éditeur(s): L'Harmattan
Une thèse consacrée à l'acte administratif transnational. L'auteure étudie notamment son identification, le fonctionnement de la transnationalité administrative ou encore la rationalisation du régime des actes. ©Electre 2024
41,00 €
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Le Premier ministre au Togo et en Côte d'Ivoire : réflexions sur la réalité du bicéphalisme de l'exécutif dans les Etats d'Afrique noire francophone

Éditeur(s): L'Harmattan
Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le poste de Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des Etats d'Afrique noire francophone. L'auteur retrace le parcours de la fonction primo-ministérielle au Togo et en Côte d'Ivoir...
32,00 €
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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Éditeur(s): L'Harmattan
Une présentation de la règlementation applicable aux plantations dans le cadre de baux ruraux. Les obligations échues aux bailleurs et aux preneurs en cas d'événements, comme les épisodes météorologiques, les maladies et la prolifération d'insectes nuisibles, sont dé...
13,00 €
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La démocratie des biens commun : nouvelles frontières du droit public

Éditeur(s): L'Harmattan
Réflexion sur l'évolution du droit public. L'auteur étudie ses trois dimensions avant de proposer différents processus de transformation qui conduiraient à un nouveau modèle de démocratie fondée sur le commun, la solidarité et la participation. ©Electre 2024
20,00 €
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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail

Éditeur(s): L'Harmattan
A travers l'exemple de droit du travail, l'auteur étudie le conflit de lois et l'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des Etats membres. Sont notamment évoquées les exigences et les réglementations du marché intérieur ou encore la prot...
55,00 €
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Théorie des intérêts moratoires

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur l'intérêt moratoire, issu de la rencontre entre un retard imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier, à travers le prisme de la responsabilité civile. ©Electre 2024
36,00 €
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Les défis juridiques de la fonction publique statutaire, entre tradition et modernisation : étude comparée à partir des exemples roumain et français

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude comparée des systèmes roumain et français de la fonction publique. L'analyse croisée permet de soulever plusieurs questions concernant notamment le possible renoncement aux traditions statutaires ou la modernisation des régimes de carrière. ©Electre 2024
55,00 €
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Le droit du financement participatif (crowdfunding)

Éditeur(s): L'Harmattan
La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer ...
28,00 €
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Les mesures provisoires de la CourADHP : le contentieux du provisoire devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude des mesures provisoires de la CourADHP, qui s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. L'auteur montre qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance, il existe une autre finalité tout aussi importante mai...
28,00 €
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L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes : essai de droit comparé franco-italien

Éditeur(s): L'Harmattan
L'autorité de la chose jugée constitue en principe l'aboutissement du procès pénal. Comparant le droit processuel pénal italien et français, l'auteur analyse les notions qui la sous-tendent et étudie les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques o...
26,00 €
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Droit du marché financier et droit des contrats : contribution à l'étude de l'opération de marché en droits tunisien et français

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse du droit du marché financier à travers le droit des contrats, dans laquelle le juriste démontre à la fois l'adaptation et la rupture de logiques entre ces deux branches de droits, deux phénomènes repérables dans l'étude de l'opération de marché, ici effec...
41,00 €
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Le dialogue des juges : une analyse des rapports fonctionnels entre les juges

Éditeur(s): L'Harmattan
Somme de contributions analysant la mise en place d'un dialogue institutionnel communautaire, national et transnational entre les juges. Les auteurs soulignent l'importance du droit comparé afin de servir au mieux les intérêts du justiciable et de protéger les droits...
31,00 €
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Souveraineté, guerre et paix : du Projet de paix perpétuelle de Kant à l'ONU

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude de la notion de paix internationale, mise en perspective avec la pensée de Kant. Ce dernier mettait en avant la volonté souveraine des Etats à ne pas avoir à recourir à la guerre, une volonté reprise par l'ONU pour de meilleures relations internationales. ©...
43,00 €
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La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

Éditeur(s): L'Harmattan
Etude comparée - France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni - des contrats liés à la gestion des villes, à la lumière de la science politique et du droit public. ©Electre 2024
38,00 €
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Les lanceurs d'alerte en démocratie : éthique et lois

Éditeur(s): L'Harmattan
Diplômée en relations internationales de l'ICES, l'auteure examine la place des lanceurs d'alerte dans des sociétés reposant sur l'hypocrisie démocratique contemporaine. Elle montre qu'ils apparaissent comme un espoir face à l'échec des systèmes politiques libéraux, ...
15,00 €
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Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre Etats à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Réflexion sur la mise en place d'un encadrement juridique du cyberespace en droit international. L'auteure rappelle les spécificités de cet espace de conflit, souligne le problème de l'absence de règles communes entre les différents acteurs luttant contre les cyberat...
41,00 €
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La morale ou le droit ? : prostitution, hijab, gestation pour autrui, euthanasie, pornographie...

Éditeur(s): L'Harmattan
Une exploration du lien entre l'autorité et la libre disposition de soi. L'auteur s'y intéresse en prenant l'exemple de controverses sociétales qui ont marqué les trois dernières décennies de la vie politique française : l'interdiction de la burqa, le changement de s...
22,00 €
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La protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer

Éditeur(s): L'Harmattan
Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un enfant en souffrance. ©...
29,50 €
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Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude comparative sur la notion de privation de liberté avant procès, dans les droits haïtien et français. Ces mesures pénales visent à établir une adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression dans les procédures d'enquête e...
39,00 €
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La notion de médiation administrative

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse critique de la notion de médiation administrative et des évolutions juridiques qu'elle a entraînées. Grâce à une comparaison entre les systèmes français et espagnol ainsi qu'à des études de terrain, l'auteure définit le concept et propose une définition d...
25,00 €
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Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Éditeur(s): L'Harmattan
Une comparaison du permis de construire entre les droits camerounais et français à travers les textes législatifs et la jurisprudence. Les règles de la certification foncière et la vérification administrative sont examinées. ©Electre 2024
15,50 €
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Livres et manuscrits anciens : approche juridique. Vol. 2

Éditeur(s): L'Harmattan
Une mise en lumière des enjeux juridiques entourant les livres et manuscrits anciens. Dans ce volume sont abordées les questions d'édition et de réédition, de revendication, d'assurance et de destruction, de succession, d'investissement, de préemption, de mécénat, de...
23,50 €
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Les fédérations sportives françaises : analyse par la gouvernance

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur l'organisation des fédérations sportives en France dans laquelle l'auteur met l'accent sur l'aspect politique de leur fonctionnement. Leur structuration, leur autonomie théorique, leur dépendance à l'Etat, leur coopération aux échelles nationale et inte...
50,00 €
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