Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Date de parution

Disponibilité

1 ...

La conciliation judiciaire

Éditeur : L'Harmattan
Cette étude, issue du mémoire de master 2 de l'auteure, montre l'approximation du caractère judiciaire de la conciliation et la réappropriation nécessaire de l'office conciliationnel du juge. ©Electre 2021
16,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Consentement et droit public : actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020

Éditeur : L'Harmattan
Des contributions sur le consentement en droit public, qui concerne les personnes publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et la personne privée. Les études s'intéressent à la conciliation entre consentement et droit public et aux différences entre le conse...
31,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Auteur : Serge Surin
Éditeur : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude définit la notion de travaux préparatoires, fondements juridiques depuis la Constitution de 1958, dans l'interprétation normative constitutionnelle et met en évidence la diversité de leur typologie. Leur rôle et leur influenc...
55,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le droit international de la délimitation des frontières

Éditeur : L'Harmattan
Etude du rôle des juridictions internationales dans la résolution des contentieux entre Etats au sujet de la délimitation de leurs frontières terrestres, maritimes ou fluviales. L'auteure analyse les règles et les principes d'origine conventionnelle ou coutumière rég...
45,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Livres et manuscrits anciens : approche juridique

Éditeur : L'Harmattan
Une mise en lumière des enjeux juridiques entourant les livres et manuscrits anciens, notamment leur propriété, leur possession et leur protection. Les auteurs tâchent d'élargir ces perspectives à une sphère internationale. ©Electre 2021
14,50 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le droit à un environnement sain en droit européen : dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

Éditeur : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse consacrée à l'étude du droit à un environnement sain reconnu par diverses institutions juridiques européennes. L'auteure étudie les origines et les caractéristiques de ce droit, sa dynamique normative ainsi que sa mise en oeuvre sur le pl...
45,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Réchauffement climatique et droit des brevets : carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte

Éditeur : L'Harmattan
Après un essai de définition de l'invention verte qui permet de lutter contre les changements climatiques grâce à la mise au point d'outils d'atténuation, l'auteur interroge l'utilité du droit des brevets et ses spécificités en matière écologique. Si ce droit est hab...
17,50 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques

Éditeur : L'Harmattan
Les principales sources juridiques du droit public financier français complétées par un aperçu comparatiste montrant la participation de ce dernier au patrimoine normatif commun des grandes démocraties. ©Electre 2021
27,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse des tenants et aboutissants de l'obligation de délivrance concernant les baux commerciaux. L'auteure explicite ainsi les subtilités de ce devoir juridique autrement imprévisible malgré une jurisprudence abondante. ©Electre 2021
60,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

L'abus dans l'exécution du contrat

Éditeur : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude interroge les manquements aux principes de loyauté, de bonne foi et d'équité, éléments constitutifs de la faute née de l'abus dans l'exécution du contrat, à partir d'un parallèle entre droit français et droit tunisien. Les re...
36,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien : contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Éditeur : L'Harmattan
Une thèse sur la responsabilité du transporteur dans le cadre du transport aérien au Mali. L'auteur examine l'articulation entre le droit national et les conventions internationales dans ce champ juridique, notamment les conventions de Varsovie et de Montréal. Il mon...
29,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués

Éditeur : L'Harmattan
Retranscription des discours d'un procureur de la République aux audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne, devenu tribunal judiciaire en 2020, de 2014 à 2019. Chaque argumentaire met en évidence une caractéristique du rôle du magistr...
23,50 €
En stock

L'interprétation du droit pénal au Canada et en France : entre la lettre et l'objectif de la loi

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse des méthodes d'interprétation des lois en matière de droit pénal dans les systèmes juridiques canadien et français, qui permet à l'auteur de constater que l'approche littérale est primordiale au Canada tandis que la méthode téléologique est privilégiée en...
18,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Éditeur : L'Harmattan
Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisa...
49,00 €
En stock *
*stock limité

Les aides économiques locales : de quel droit ?

Éditeur : L'Harmattan
Un ouvrage collectif définissant la notion d'aide économique locale aux entreprises. Les contributeurs en présentent les acteurs, les outils, le contrôle juridictionnel et les régimes spécifiques. ©Electre 2021
26,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas chinois

Auteur : Yue Zhao
Éditeur : L'Harmattan
Une étude des pratiques de la Chine en matière de gestion des cours d'eau transfrontaliers, dont la plupart prennent leur source chez elle, afin d'analyser ses coopérations hydriques bilatérales et multilatérales, ainsi que sa vision du droit international. L'auteure...
39,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Éditeur : L'Harmattan
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la Ve République, avec une mise ...
42,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La notion de droit réel

Éditeur : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, un examen doctrinal de la notion fondamentale de droit réel et des divers concepts qui lui sont attachés comme les droits réels principaux ou accessoires et les droits personnels, à la lumière de l'évolution du droit. La multiplicité de ...
37,50 €
Expédié sous 10 à 15 j.

L'établissement du contenu du droit applicable en matière d'arbitrage international

Auteur : Chiraz Abid
Éditeur : L'Harmattan
Etude issue d'une thèse sur l'arbitrage commercial international ayant pour objectif de promouvoir sa normalisation. L'auteure explore notamment le principe de jura novit curia et pointe l'absence de mécanisme susceptible de vérifier que le droit désigné a été correc...
39,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subies

Éditeur : L'Harmattan
Contributions d'un colloque en 2011 examinant les principales évolutions qu'a pu enregistrer l'ordre juridictionnel administratrif depuis l'entrée en vigueur du "Code de justice administrative" en 2001. ©Electre 2021
22,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation

Éditeur : L'Harmattan
Une méthodologie du commentaire d'arrêt à destination des étudiants en droit, présentant les attendus de l'exercice et les clés pour y répondre. L'auteur explique également le rôle de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français et décrypte la structure de s...
23,50 €
Expédié sous 10 à 15 j.

L'égalité des sexes et la politique du personnel dans le secteur public

Éditeur : L'Harmattan
Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Belgique) qu...
13,75 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le contrôle de gestion des sociétés cotées

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse juridique des contrôles de gestion spécifiques adaptées au fonctionnement des sociétés cotées. L'auteur présente le cadre légal et les modalités des contrôles préalables, permettant de limiter les pouvoirs des dirigeants, ou a posteriori, par des vérifica...
59,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le préfet stratège : la déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017

Éditeur : L'Harmattan
Une étude de la déconcentration en France à partir du cas de la Basse-Normandie par l'étude de l'évolution du rôle des préfets dans le dialogue entre l'Etat et les régions. Entre 1981 et 2017, l'auteur constate le rôle d'accompagnement de cette figure historique de l...
69,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.
1 ...