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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Organisation mondiale du commerce : comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement
Éditeur(s) : L'Harmattan
Afin de faciliter l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral, l'Organisation mondiale du commerce a instauré le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. L'auteur examine ce traitement préférentiel, son évol...
34,00 €
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La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Vol. 1. L'imitation inadéquate du modèle référentiel
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude de la pratique de la dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Dans ce premier volume, l'auteur met en évidence un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Il souligne l'importance de réévaluer les enjeux relatifs à la récep...
43,00 €
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La mise en oeuvre du droit de l'environnement au Maroc : le cas de la forêt de Maâmora
Éditeur(s) : L'Harmattan
Des solutions juridiques pour développer le droit de l'environnement au Maroc. L'auteur propose une redéfinition de la responsabilité environnementale, englobant les individus, les entreprises, l'Etat, les administrations et les associations. ©Electre 2024
31,00 €
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Le contrat d'engagement républicain
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur la loi du 24 août 2021 instaurant le contrat d'engagement républicain, un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publ...
26,00 €
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Le dialogue des juges : une analyse des rapports fonctionnels entre les juges
Éditeur(s) : L'Harmattan
Somme de contributions analysant la mise en place d'un dialogue institutionnel communautaire, national et transnational entre les juges. Les auteurs soulignent l'importance du droit comparé afin de servir au mieux les intérêts du justiciable et de protéger les droits...
31,00 €
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Théorie des intérêts moratoires
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur l'intérêt moratoire, issu de la rencontre entre un retard imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier, à travers le prisme de la responsabilité civile. ©Electre 2024
36,00 €
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La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude de la réforme des administrations douanières au Tchad, mise en place dans le but de lutter contre les formes de barrières douanières entravant les échanges internationaux et de faciliter les transactions commerciales mondiales. Le pays souhaite également am...
48,00 €
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Le droit du financement participatif (crowdfunding)
Éditeur(s) : L'Harmattan
La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer ...
28,00 €
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Les arrêts jumeaux en droit administratif français
Éditeur(s) : L'Harmattan
Des réflexions sur la notion d'arrêts jumeaux, généralement utilisée par la doctrine et la jurisprudence afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction le même jour. Les auteurs interrogent ce concept dans le cadre du dro...
28,00 €
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Le droit du financement participatif (crowdfunding)
Éditeur(s) : L'Harmattan
La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer ...
28,00 €
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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail
Éditeur(s) : L'Harmattan
A travers l'exemple de droit du travail, l'auteur étudie le conflit de lois et l'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des Etats membres. Sont notamment évoquées les exigences et les réglementations du marché intérieur ou encore la prot...
55,00 €
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Droit du marché financier et droit des contrats : contribution à l'étude de l'opération de marché en droits tunisien et français
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du droit du marché financier à travers le droit des contrats, dans laquelle le juriste démontre à la fois l'adaptation et la rupture de logiques entre ces deux branches de droits, deux phénomènes repérables dans l'étude de l'opération de marché, ici effec...
41,00 €
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Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Éditeur(s) : L'Harmattan
Un examen du régime institué par l'OHADA. L'auteur analyse les innovations apportées par le législateur communautaire dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
22,00 €
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Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre Etats à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?
Éditeur(s) : L'Harmattan
Réflexion sur la mise en place d'un encadrement juridique du cyberespace en droit international. L'auteure rappelle les spécificités de cet espace de conflit, souligne le problème de l'absence de règles communes entre les différents acteurs luttant contre les cyberat...
41,00 €
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Structure et fonctionnement des organisations internationales
Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse des mécanismes institutionnels relatifs au fonctionnement des organisations internationales. L'auteur aborde leur personnalité juridique nationale et internationale ainsi que les interactions et les rapports de force avec les ordres juridiques internes. Il ét...
21,00 €
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La justice à l'épreuve de la guerre : magistrats et avocats pendant le premier conflit mondial
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du fonctionnement de la justice française pendant la Première Guerre mondiale. Qu'ils soient en territoire occupé, sur le front ou à l'arrière, les magistrats ont dû s'adapter à de nouvelles conditions et confronter leur conception du droit au moment de j...
45,00 €
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Penser la démocratie sociale
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion cherchant à définir la démocratie sociale dont les conceptions sont multiples et donc difficiles à concilier. Pour ce faire, l'auteur revient à l'histoire des idées politiques et juridiques ainsi que sur l'articulation des notions de démocratie et de so...
36,00 €
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L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d...
32,00 €
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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une présentation de la règlementation applicable aux plantations dans le cadre de baux ruraux. Les obligations échues aux bailleurs et aux preneurs en cas d'événements, comme les épisodes météorologiques, les maladies et la prolifération d'insectes nuisibles, sont dé...
13,00 €
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La santé dans toutes les politiques : état des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude consacrée au droit de la santé et aux enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques. L'auteure introduit et explique le flux normatif, un nouveau concept juridique proposant un ensemble de normes convergentes. ©Electre 2024
37,00 €
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Éditeur(s) : L'Harmattan
Titulaire du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime du contrat entre personnes publiques. ©Electre 2024
46,50 €
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La protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer
Éditeur(s) : L'Harmattan
Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un enfant en souffrance. ©...
29,50 €
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Disposer de soi ? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps
Éditeur(s) : L'Harmattan
Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit ne consacre pas de nouv...
42,50 €
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La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien. Vol. 2. L'encadrement
Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur interroge l'encadrement de la régulation et explique la manière dont cette fonction est exercée dans les deux pays étudiés. Il met en évidence les équilibres existant entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs éco...
36,00 €
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