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Livres Logiques juridiques
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issue d'une thèse, une étude comparée de l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en santé en France, au Québec et en Californie. Ces trois territoires ont un double objectif, déployer l'IA au service de la santé tout en garantissant le droit au respect...
43,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
En hommage aux travaux d'H. Pallard, des études consacrées au rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit. Les contributeurs abordent l'idée de constitutionnalité dans les sociétés islamiques, l'évolution de la rule of law et du constitution...
38,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude qui propose une déconstruction puis une reconstruction de l'oeuvre de Montesquieu, selon une logique plus stricte qui permet de mieux discerner la vitalité et la solidité de ses raisonnements. ©Electre 2026
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude de la médiation dans l'ensemble des pays de l'espace OHADA. L'auteur analyse notamment l'acte uniforme relatif à la médiation adopté en 2017, qui a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. ©...
22,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Somme de contributions analysant la mise en place d'un dialogue institutionnel communautaire, national et transnational entre les juges. Les auteurs soulignent l'importance du droit comparé afin de servir au mieux les intérêts du justiciable et de protéger les droits...
33,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion sur la délimitation des contours du gouvernement à partir de la question de l'étendue de la compétence de contrôle du Parlement. ©Electre 2026
28,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Le régime des organismes de titrisation, modelé par l'opération financière, les détache de leur nature juridique. Ils sont dotés d'un patrimoine autonome et gérés de manière extériorisée par une société de gestion. Cette convergence conduit à assimiler les deux struc...
48,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les magistrats et les avocats, de par leur profession, sont soumis à des obligations déontologiques en matière d'utilisation des réseaux sociaux. Toujours en construction, la régulation de ces usages passe notamment par la possible mise en jeu de leur responsabilité ...
16,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduit en 2010. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution. A partir de l'analyse...
15,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude sur la loi du 24 août 2021 instaurant le contrat d'engagement républicain, un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publ...
26,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Etude du rôle du ministère public, en sa qualité de garant de l'ordre public économique, dans la prévention des difficultés des entreprises. Les interventions du ministère public se font de manière marginale dans le cadre de la prévention-détection, réservée au prési...
33,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une exploration des liens entre langue et droit en France. Les contributeurs montrent comment le français, jadis langue exclusive du droit, cohabite désormais avec d'autres langues (régionales, des signes, minoritaires) et comment les règles encadrant son usage évolu...
30,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A travers l'exemple de droit du travail, l'auteur étudie le conflit de lois et l'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des Etats membres. Sont notamment évoquées les exigences et les réglementations du marché intérieur ou encore la prot...
55,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une comparaison du permis de construire entre les droits camerounais et français à travers les textes législatifs et la jurisprudence. Les règles de la certification foncière et la vérification administrative sont examinées. ©Electre 2026
17,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Analyse des mécanismes institutionnels relatifs au fonctionnement des organisations internationales. L'auteur aborde leur personnalité juridique nationale et internationale ainsi que les interactions et les rapports de force avec les ordres juridiques internes. Il ét...
23,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une analyse du fonctionnement de la justice française pendant la Première Guerre mondiale. Qu'ils soient en territoire occupé, sur le front ou à l'arrière, les magistrats ont dû s'adapter à de nouvelles conditions et confronter leur conception du droit au moment de j...
45,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion cherchant à définir la démocratie sociale dont les conceptions sont multiples et donc difficiles à concilier. Pour ce faire, l'auteur revient à l'histoire des idées politiques et juridiques ainsi que sur l'articulation des notions de démocratie et de so...
36,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un recueil d'études de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, notamment pour l'élaboration d'actes administratifs, soulevant des questions juridiques de droit public. Sont abordés l'égalité d'accès des usagers aux services, le statut juridique de l'acc...
19,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d...
32,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un éclairage juridique sur le statut des grands-parents dans le cadre du droit de la famille. Sont notamment abordés leur rôle en cas de défaillance des parents, le maintien des liens affectifs ou encore leur place dans les familles recomposées. ©Electre 2026
14,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Afin de faciliter l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral, l'Organisation mondiale du commerce a instauré le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. L'auteur examine ce traitement préférentiel, son évol...
34,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Etude de la pratique de la dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Dans ce premier volume, l'auteur met en évidence un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Il souligne l'importance de réévaluer les enjeux relatifs à la récep...
43,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Alors que les secteurs maritimes se diversifient, entre transport, pêche et énergies marines, les auteurs étudient leur cadre juridique à la fois international, européen et national. ©Electre 2026
31,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Douze contributions multidisciplinaires éclairant les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les Etats d'Europe centrale et orientale, au prisme de l'interdépendance entre le droit international et le processus d'intégration eur...
36,00 €
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