Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Un critère de l'imprévision a été adapté aux crises de la Covid-19 et à la guerre en Ukraine. ©Electre 2024
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat
À l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée.
Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine.
En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. À l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.
Paru le : 13/10/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Eric Gilardeau
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-029499-0
EAN13 : 9782140294990
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 479 g
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