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La santé dans toutes les politiques : état des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude consacrée au droit de la santé et aux enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques. L'auteure introduit et explique le flux normatif, un nouveau concept juridique proposant un ensemble de normes convergentes. ©Electre 2025
37,00 €
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Titulaire du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime du contrat entre personnes publiques. ©Electre 2025
46,50 €
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Code pratique des élections territoriales 2008

Éditeur(s) : Moniteur
En mars 2008 auront lieu les élections municipales. Ce code est destiné à faciliter l'organisation de ces élections locales. Les articles du code électoral sont présentés par grands thèmes : candidat, électorat, modalités des élections. ©Electre 2025
30,00 €
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L'affaire Dreyfus : minutes du procès de Rennes

Éditeur(s) : Dalloz
A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamne également Dreyfus po...
40,60 €
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L'Union européenne entrepreneur du service public international

Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse des interactions entre l'Union européenne et le service public international. L'étude se concentre sur les traités communautaires et la mise en oeuvre de certaines politiques au moyen de droit dérivé pour envisager l'évolution de la place du service public da...
33,50 €
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Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007

Éditeur(s) : L'Harmattan
Certaines associations ont développé leurs activités avec efficacité et sont devenues des prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Sont-elles concernées ...
18,50 €
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