Analyse des interactions entre l'Union européenne et le service public international. L'étude se concentre sur les traités communautaires et la mise en oeuvre de certaines politiques au moyen de droit dérivé pour envisager l'évolution de la place du service public dans le système communautaire. ©Electre 2025
L'Union européenne entrepreneur du service public international
Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d'intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d'intérêt général.
En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu'elle crée pour gérer certains secteurs techniques. En outre, la politique spatiale de l'Union marque le passage d'un rôle de réglementation des activités nationales à une réelle volonté politique d'entreprendre des activités et de prester par elle-même des services publics internationaux dans l'intérêt de ses États membres et de ses citoyens.
Le service public international est un élément qui tient un double rôle dans la nature de l'Union européenne : il renforce l'intégration communautaire sur la voie d'un système fédéral et il est le moteur de l'Union européenne, la justification du développement à l'échelon communautaire d'activités que les États ne pourraient entreprendre seuls.
Paru le : 02/05/2011
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Aurélien Desingly
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-David Dreyfus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-54414-7
EAN13 : 9782296544147
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 470 g
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