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Cet ouvrage réunit les arrêts fondamentaux de la jurisprudence constituant l'essentiel du droit administratif : compétence de la juridiction administrative, contrôle qu'elle exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé participant à l'act...
Plus de 6.000 entrées illustrent les concepts et les notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil et pénal. Avec plus de 180 définitions reflétant l'actualité juridique ainsi que les références aux codes et aux arrêts faisant l...
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment...
Ce guide destiné à l'étudiant, débutant ou non, propose des conseils, des exemples et des méthodes pour savoir prendre des notes, analyser une décision de justice, rédiger et présenter un commentaire d'arrêt ou une dissertation juridique, préparer un oral et optimise...
Analyse du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et du n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souv...
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalité...
Une introduction au régime des contrats spéciaux, traitant aussi de l'influence des droits fondamentaux sur les contrats et développant l'éventail des avant-contrats. Avec des pistes de réflexion. A jour de la réforme du droit des contrats, des lois Elan, Pacte, de p...
Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et ...
Droit professionnel à l'usage des magistrats et des avocats, la procédure civile traite des problèmes qui intéressent tous les juristes, qu'ils pratiquent ou non la procédure. Une approche pédagogique de cette matière illustrée d'exemples concrets. A jour de la loi d...
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différ...
Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, et du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz et des tests commentés et corrigés. A jour n...
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi Pacte, des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés...
Manuel sur la réglementation des relations individuelles et collectives de travail proposant des synthèses de cours illustrées de définitions, des conseils méthodologiques, des références d'ouvrages et des sujets d'examen corrigés. A jour de la loi de ratification de...
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès...
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