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Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
Enjeu majeur de la société contemporaine, l'environnement est abordé sous l'angle du droit positif. L'auteure précise la place du Code civil dans le combat pour la protection de l'environnement en analysant les biens, les droits, les devoirs et les obligations juridi...
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes de l'activité partiel...
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés ...
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au co...
Des rappels de cours de droit pénal et 49 exercices au format des examens universitaires, des concours d'entrée du CRFPA et de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Avec des conseils méthodologiques pour aborder les solutions concrètes aux problématiques juridi...
Organisé autour des principaux thèmes du programme pour le concours du CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), cet ouvrage permet de réviser la procédure pénale dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve à travers des cas prat...
Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 20...
La législation, la réglementation et les arrêtés régissant l'aide sociale, l'action sociale et médico-sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour de la loi de financeme...
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2021 et du paque...
Un manuel qui propose une première approche de la notion de commercialité. L'auteur présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière : commerçants, fonds de commerce et rapp...
Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette éditio...
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2021. Avec un co...
Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, et sur leur protection par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme. Cette édition refondue intègre les développements te...
Ensemble des droits et des devoirs du cycliste. Celui-ci est tenu de respecter le code de la route mais possède également des droits comme celui d'avoir une place de stationnement dans son immeuble neuf, de bénéficier d'indemnités kilométriques de la part de son empl...
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
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