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Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour...
Cet ouvrage réunit les arrêts fondamentaux de la jurisprudence constituant l'essentiel du droit administratif : compétence de la juridiction administrative, contrôle qu'elle exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé participant à l'act...
Plus de 6.000 entrées illustrent les concepts et les notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil et pénal. Avec plus de 180 définitions reflétant l'actualité juridique ainsi que les références aux codes et aux arrêts faisant l...
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès...
Ce guide destiné à l'étudiant, débutant ou non, propose des conseils, des exemples et des méthodes pour savoir prendre des notes, analyser une décision de justice, rédiger et présenter un commentaire d'arrêt ou une dissertation juridique, préparer un oral et optimise...
Analyse du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et du n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souv...
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi Pacte, des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés...
L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des décrets d'application des lois Pacte et Réforme pour la justice. Avec un accès à la mise à j...
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment...
L'histoire des institutions publiques en rapport avec l'évolution des régimes politiques depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la IIIe République (1914). Met en évidence les difficultés et les étapes de la constitution de l'Etat ainsi que ses rapports avec la so...
Droit professionnel à l'usage des magistrats et des avocats, la procédure civile traite des problèmes qui intéressent tous les juristes, qu'ils pratiquent ou non la procédure. Une approche pédagogique de cette matière illustrée d'exemples concrets. A jour de la loi d...
Présentation, illustrée d'exemples, des concepts et des techniques dans les domaines des mécanismes du diagnostic financier, des investissements et des logiques des marchés financiers, de la valeur, de la politique et de la gestion financières. Avec, en fin de chaque...
Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, et du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz et des tests commentés et corrigés. A jour n...
Les auteures examinent la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens et internationaux. Elles analysent la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tirent des conc...
Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes...
Une approche synthétique des aspects juridiques de la fonction publique de l'Union européenne composée de fonctionnaires européens soumis à un statut spécial et de contractuels dont le régime est mixte, associant des éléments contractuels et réglementaires. Recruteme...
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