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Constitution de la République française : 2021

Éditeur : Dalloz
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004, elle se compose de 153 articles. ©Elect...
4,00 €
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Le guide pénal 2021 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes; Le guide des infractions 2021 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
55,00 €
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Le Code civil, un code pour l'environnement

Éditeur : Dalloz
Enjeu majeur de la société contemporaine, l'environnement est abordé sous l'angle du droit positif. L'auteure précise la place du Code civil dans le combat pour la protection de l'environnement en analysant les biens, les droits, les devoirs et les obligations juridi...
22,00 €
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Code du télé-travailleur

Éditeur : Dalloz
Un guide juridique autour du télétravail, abordant diverses thématiques telles que les droits et les obligations de chacun, les risques liés à l'organisation du télétravail, l'entretien du matériel, entre autres. ©Electre 2021
4,00 €
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Code du travail : annoté, commenté en ligne : 2021-2022

Éditeur : Dalloz
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes de l'activité partiel...
69,00 €
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Code de la commande publique 2021 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés ...
92,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au co...
83,00 €
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Le droit pénal en cas pratiques : plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Éditeur : Dalloz
Des rappels de cours de droit pénal et 49 exercices au format des examens universitaires, des concours d'entrée du CRFPA et de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Avec des conseils méthodologiques pour aborder les solutions concrètes aux problématiques juridi...
19,90 €
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Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Éditeur : Dalloz
Ouvrage méthodologique sur le droit des obligations, proposant de nombreux exercices d'entraînement et de révision conformes au format des examens universitaires, des concours d'entrée du CRFPA et de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). ©Electre 2021
19,90 €
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La procédure pénale en cas pratiques : 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Éditeur : Dalloz
Organisé autour des principaux thèmes du programme pour le concours du CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), cet ouvrage permet de réviser la procédure pénale dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve à travers des cas prat...
19,90 €
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Code général des impôts 2021 : annoté

Éditeur : Dalloz
Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 20...
99,00 €
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Code de l'action sociale et des familles 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés régissant l'aide sociale, l'action sociale et médico-sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour de la loi de financeme...
83,00 €
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Code de la santé publique 2021 : annoté, commenté en ligne

Éditeur : Dalloz
Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
95,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2021-2022

Éditeur : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2021 et du paque...
59,00 €
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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Éditeur : Dalloz
Un manuel qui propose une première approche de la notion de commercialité. L'auteur présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière : commerçants, fonds de commerce et rapp...
27,00 €
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Droit des mineurs

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette éditio...
48,00 €
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Code de procédure fiscale 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2021. Avec un co...
99,00 €
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Droit des libertés fondamentales

Éditeur : Dalloz
Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, et sur leur protection par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme. Cette édition refondue intègre les développements te...
38,00 €
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Code du cycliste

Éditeur : Dalloz
Ensemble des droits et des devoirs du cycliste. Celui-ci est tenu de respecter le code de la route mais possède également des droits comme celui d'avoir une place de stationnement dans son immeuble neuf, de bénéficier d'indemnités kilométriques de la part de son empl...
4,00 €
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Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 : droit interne et européen

Éditeur : Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
124,00 €
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Contentieux administratif

Auteur : Alix Perrin
Éditeur : Dalloz
Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès. ©Electr...
18,50 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Libertés et droits fondamentaux 2021 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique : CRFPA grand oral

Éditeur : Dalloz
Pour se préparer au grand oral de l'examen d'accès aux CRFPA, l'ouvrage rassemble des contributions illustrées d'exemples et de pistes de réflexion sur les modes de protection et le rôle social des libertés et droits fondamentaux. ©Electre 2021
46,00 €
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