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Le guide des infractions 2020 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives; Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes

Éditeur : Dalloz
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et m...
55,00 €
Disponible en ligne

Code de procédure civile 2020; Code de l'organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020

Éditeur : Dalloz
Les textes de ces deux codes à jour des réformes de la procédure civile et de divorce entrées en vigueur en 2020. ©Electre 2020
20,00 €
Disponible en ligne

Constitution de la République française : 2020

Éditeur : Dalloz
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004 sont ras...
4,00 €
Disponible en ligne

Code civil 2020, annoté

Éditeur : Dalloz
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition à jour des dernières réformes. Avec un code pour ...
45,00 €
Disponible en ligne

Code pénal 2020 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. ©Electre 2020
61,00 €
Disponible en ligne

Lexique des termes juridiques 2019-2020

Éditeur : Dalloz
Plus de 6.000 entrées illustrent les concepts et les notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil ou pénal pour lesquels l'actualité a été forte. ©Electre 2020
19,90 €
Disponible en ligne

Droit des successions : 2020

Éditeur : Dalloz
Le cours de droit des successions pour les étudiants de master 1 avec les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. ©Electre 2020
27,00 €
Disponible en ligne

Droit des entreprises en difficulté

Éditeur : Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, le droit des entreprises en difficulté, et l'évolution des techniques financières. A jour de la loi Pacte ...
44,00 €
Disponible en ligne

Droit de la consommation

Éditeur : Dalloz
Le consommateur est suivi dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour de la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 et 25 ma...
45,00 €
Disponible en ligne

Economie et politique de la concurrence : 2020

Éditeur : Dalloz
Ce manuel vise à une meilleure compréhension des objectifs et des modalités d'intervention des autorités antitrust dans trois domaines : les ententes entre firmes, les abus de position dominante et le contrôle des concentrations. ©Electre 2020
45,00 €
Disponible en ligne

La justice et les enfants

Éditeur : Dalloz
Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et...
4,00 €
Disponible en ligne

Sciences sociales : famille et socialisation, classe sociale et mouvements sociaux, intégration et exclusion, culture et multiculturalisme, démocratie et participation politique

Éditeur : Dalloz
L'ouvrage permet un accès synthétique aux sciences économiques et sociales à travers les disciplines qui lui sont liées telles que la démographie, la sociologie et l'anthropologie. Le lecteur peut choisir diverses entrées dans l'ouvrage (par disciplines, par théories...
23,00 €
Disponible en ligne

Locutions latines juridiques

Éditeur : Dalloz
Petit ouvrage exposant les locutions latines juridiques les plus courantes. ©Electre 2020
2,00 €
Disponible en ligne

Si le droit m'était conté

Éditeur : Dalloz
A travers huit récits exploitant toutes les variétés du conte juridique (fable historique, fiction animalière ou encore dystopie), l'auteur aborde la question de la norme. Parmi les sujets abordés figurent les procès d'animaux en Occident, l'utilité du droit ou encor...
19,00 €
Disponible en ligne

Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des dir...
95,00 €
Disponible en ligne

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Éditeur : Dalloz
Cet ouvrage réunit les arrêts fondamentaux de la jurisprudence constituant l'essentiel du droit administratif : compétence de la juridiction administrative, contrôle qu'elle exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé participant à l'act...
38,00 €
Disponible en ligne

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté, commenté en ligne

Éditeur : Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020
65,00 €
Disponible en ligne

Les grands arrêts du contentieux administratif

Éditeur : Dalloz
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes ...
49,00 €
Disponible en ligne

Code de procédure civile 2020, annoté

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à jou...
71,00 €
Disponible en ligne

Procédure civile

Éditeur : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différ...
34,00 €
Disponible en ligne

Code du cycliste

Éditeur : Dalloz
Ensemble des droits et des devoirs du cycliste. Celui-ci est tenu de respecter le code de la route mais possède également des droits comme celui d'avoir une place de stationnement dans son immeuble neuf, de bénéficier d'indemnités kilométriques de la part de son empl...
4,00 €
Disponible en ligne

Code de la commande publique 2020 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020
89,00 €
Disponible en ligne

Droit de l'environnement

Éditeur : Dalloz
Tous les aspects du droit de l'environnement, englobant à la fois le droit de l'administration, le droit de la nature, le droit des pollutions et des nuisances, le droit des ressources naturelles, le droit de l'environnement urbain rural et culturel ainsi que la surv...
47,00 €
Disponible en ligne

Code de la santé publique 2020 : annoté et commenté en ligne

Éditeur : Dalloz
Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour de la loi organisation et transformation du système de santé. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la ...
92,00 €
Disponible en ligne
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