Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1re partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation.
Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2e partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées.
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Paru le : 20/10/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Roux
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20836-4
EAN13 : 9782247208364
Reliure : Broché
Pages : VIII-254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 328 g
Carte fidélité
Mollat Radio
