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Droit des obligations 2024 : droit civil 2e année

Éditeur(s): Dalloz
Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et ...
34,00 €
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Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

Éditeur(s): LGDJ
L'étude met en évidence un affaiblissement de la portée des principes de la réparation confrontés au dommage corporel. Elle suggère des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d'interprétation ainsi qu'une réforme des outils de détermination et d...
72,00 €
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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Éditeur(s): Dalloz
Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2024
49,00 €
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Droit des obligations 2023 : droit civil 2e année

Éditeur(s): Dalloz
Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et ...
32,00 €
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Droit des obligations : droit civil 2e année : 2022

Éditeur(s): Dalloz
Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et ...
32,00 €
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Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel : autres regards que celui de l'assureur : décembre 2020

Éditeur(s): LEH éditions
Des contributions se fondant sur une approche technique, éthique et humaniste pour établir l'importance d'une indemnisation équitable des victimes. L'intérêt de l'intelligence artificielle et des barémisations est abordé. ©Electre 2024
10,00 €
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Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse dont l'ambition est de démontrer comment la technique des nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile s'inscrit dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024
45,00 €
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L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Éditeur(s): Dalloz
Perçu comme une entrave aux volontés contractuelles supposées autonomes, l'ordre public a connu un essor considérable qui n'épargne pas le droit des sûretés. Sans nier la protection du constituant, l'ordre public veille à ne pas heurter la finalité naturelle des sure...
70,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité délictue...
28,40 €
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La responsabilité liée aux activités juridiques : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un séminaire international tenu à Lyon en septembre 2014, ces contributions dressent un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en matière de responsabilité civile liée aux activités juridiques dans les législations française,...
124,00 €
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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation : 2016

Éditeur(s): Dalloz
Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2024
49,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité délictue...
30,39 €
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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation : 2012

Éditeur(s): Dalloz
Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2024
48,70 €
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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Éditeur(s): Dalloz
Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait. A jour des lois du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie et des réformes postérieures, du 21 décembre 2006 sur la règle de préférence de la...
48,70 €
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Droit civil 2e année : les obligations

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité délictue...
27,00 €
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Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

Éditeur(s): Dalloz
Face au cri d'alarme lancé par 15.000 scientifiques de 184 pays, les contributions interrogent la place du droit privé dans la lutte contre le réchauffement climatique et mettent en évidence la façon dont le droit appréhende ou pourrait appréhender ce problème. ©Elec...
44,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations : 2015

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité délictue...
31,00 €
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L'anormalité en droit de la responsabilité civile

Éditeur(s): LGDJ
L'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision permet une relecture de la responsabilité civile à la lumière des trois fondements...
62,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations : 2020

Éditeur(s): Dalloz
Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et ...
32,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations : 2018

Éditeur(s): Dalloz
Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats ainsi que la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour de la réforme du droit des contrats de 2016. ©Ele...
31,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations

Éditeur(s): Dalloz
Aborde la théorie générale de l'obligation : les sources (contrat, responsabilité), les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité civile délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exe...
25,00 €
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L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Éditeur(s): LEH éditions
Cette thèse étudie l'influence de la consommation sur le droit de la santé, le patient étant un consommateur d'actes de soins. Proposant avant tout d'identifier les techniques spécifiques du droit de la consommation, l'auteur tente ensuite d'en découvrir les utilisat...
70,00 €
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Droit civil 2e année : les obligations : 2012

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité délictue...
31,00 €
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Le nouveau droit des malades : droit des malades et indemnisations des victimes d'accidents thérapeutiques, loi du 4 mars 2002 : actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur

Éditeur(s): Litec
Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'indemnisation. ©Electr...
20,00 €
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