Perçu comme une entrave aux volontés contractuelles supposées autonomes, l'ordre public a connu un essor considérable qui n'épargne pas le droit des sûretés. Sans nier la protection du constituant, l'ordre public veille à ne pas heurter la finalité naturelle des suretés conventionnelles. La réforme du droit des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006) offre sa protection aux sujets. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Nicolas Borga

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Porchy-Simon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08239-1

EAN13 : 9782247082391

Reliure : Broché

Pages : XVII-710

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.9 cm

Poids: 1080 g

70,00 €

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