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Livres Nouvelle bibliothèque de thèses
Éditeur(s) :
Dalloz
Etude de l'interprétation du droit international privé de l'Union européenne par la Cour de justice. A partir d'une analyse exhaustive de sa jurisprudence, l'autrice montre comment ces décisions structurent un système quasi complet de règles de conflits de lois et pa...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les actes unilatéral et plurilatéral forment la summa divisio des actes juridiques. L'acte plurilatéral en droit public regroupe plusieurs subdivisions de catégories relevant de régimes juridiques distincts. Cette thèse dresse un état des lieux afin de clarifier la c...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L’autrice analyse l’abus de dépendance, situation où une partie exploite la vulnérabilité économique ou juridique de son cocontractant pour obtenir un avantage injustifié. Elle retrace l’évolution du concept, du droit de la concurrence au droit des contrats, et propo...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteur livre une nouvelle analyse des régimes politiques en dépassant la seule séparation des pouvoirs. Il introduit la notion de solidarité, entendue comme une dépendance mutuelle entre institutions. Appliquée à la Ve République, l'étude met en lumière les liens e...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette étude montre que lois, contrats, jugements et tous les actes juridiques volontaires peuvent être interprétés selon une approche commune. Elle distingue l’interprétation déclarative, qui recherche l’intention de l’auteur, et l’interprétation constructive, qui cr...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cet ouvrage analyse la construction du droit administratif européen en France et en Allemagne. Il montre son évolution, de droit « émergent » à un système structuré, intégrant les droits nationaux dans un ensemble cohérent et polycentrique, au cœur des dynamiques de ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude sur la réalisation de la sûreté qui définit le pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur, l'absence d'exclusivité au profit du créancier et la conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents. ©Electre 2026
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'autrice propose de regrouper les différentes formes d'occupation des biens publics sous une catégorie unique, les contrats domaniaux, assimilés à des baux conclus par les personnes publiques. Elle en analyse le régime juridique, les finalités (habitation, exploitat...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude consacrée au contentieux administratif de la répression, branche peu étudiée. L'autrice analyse son domaine, ses spécificités et les pouvoirs répressifs confiés au juge administratif afin de déterminer s'il constitue une véritable catégorie autonome dotée de cr...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse de l'"obligation comportementale" des juges constitutionnels, notion regroupant les règles, pratiques et exigences encadrant leur conduite. A partir d'une approche comparative portant sur plusieurs juridictions constitutionnelles européennes et nord-améri...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse analysant les normes juridiques en matière d'évasion fiscale. S'appuyant sur diverses sources du droit, l'auteur différencie l'évasion fiscale de la fraude et de l'optimisation fiscales et tente d'en dégager une définition. ©Electre 2026
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse des contrats de fourniture de main-d'oeuvre, conclus entre le bénéficiaire du travail et l'entité qui emploie le travailleur. L'autrice en examine la structure, le contenu et la finalité économique, puis leur articulation avec le contrat de travail, afin ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les clauses parapluie sont des dispositions obligeant les Etats à respecter les engagements pris vis-à-vis d'investisseurs étrangers. A rebours de la position dominante selon laquelle ces clauses visent à protéger les engagements sans les internationaliser, l'auteur ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit qu...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteure examine les questions éthiques et juridiques que soulève le développement des neurotechnologies. Elle s'intéresse en particulier aux enjeux liés au risque comportemental pour établir des règles juridiques. Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sor...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude sur la personnalité juridique, qui accuse une triple unité : matérielle (elle est aussi bien pénale que civile), générique (les personnes physiques et les personnes morales répondent aux mêmes conditions existentielles et disposent des mêmes aptitudes) et c...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Version remaniée d'une thèse dans laquelle l'auteur analyse la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale. Il examine les actes constitutifs des organisations internationales et ceux des Etats memb...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse de la réglementation et des règles juridiques applicables aux agences de notation financière. L'auteure évoque notamment le principe d'intégrité auquel ces agences sont soumises pour préserver leur subjectivité technique. ©Electre 2026
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude propose une définition renouvelée de la notion de décision créatrice en matière de droit, abordant aussi bien l'angle de la fonction que celui des effets. ©Electre 2026
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démoc...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude comparative de la notion de provisoire en procédure civile italienne et française et, notamment, des fonctions de la protection juridictionnelle provisoire aujourd'hui. ©Electre 2026
70,00 €
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