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Livres Nouvelle bibliothèque de thèses
Éditeur(s) :
Dalloz
Les actes unilatéral et plurilatéral forment la summa divisio des actes juridiques. L'acte plurilatéral en droit public regroupe plusieurs subdivisions de catégories relevant de régimes juridiques distincts. Cette thèse dresse un état des lieux afin de clarifier la c...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude sur la personnalité juridique, qui accuse une triple unité : matérielle (elle est aussi bien pénale que civile), générique (les personnes physiques et les personnes morales répondent aux mêmes conditions existentielles et disposent des mêmes aptitudes) et c...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit qu...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le Code civil ne prévoit que deux modèles d'obligations au tout : l'obligation solidaire et l'obligation indivisible. L'auteur propose de créer une catégorie nouvelle, l'obligation adjointe, pour regrouper les obligations au tout qui ne sont ni solidaires ni indivisi...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'une thèse, cette étude analyse les relations entre les plateformes et les consommateurs. L'auteure propose un nouveau système visant à protéger les intérêts des consommateurs grâce notamment à la mise en place d'instruments de contrôle et de sanction. ©Electr...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude sur la législation qui, depuis 1978, encadre les algorithmes décisionnels. Le développement et la diffusion de ces outils à grande échelle questionnent la pertinence de ces règles qui délaissent la protection de l'auteur de la décision et le caractère humain de...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique, souvent considérés comme incompatibles avec le droit français. L'autrice cherche à les réconcilier à travers une analyse du ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Après avoir démontré les limites de l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires, cette thèse propose une définition restrictive du concept d'ordre public sociétaire pensé comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger les val...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les clauses parapluie sont des dispositions obligeant les Etats à respecter les engagements pris vis-à-vis d'investisseurs étrangers. A rebours de la position dominante selon laquelle ces clauses visent à protéger les engagements sans les internationaliser, l'auteur ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteure examine les questions éthiques et juridiques que soulève le développement des neurotechnologies. Elle s'intéresse en particulier aux enjeux liés au risque comportemental pour établir des règles juridiques. Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sor...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Version remaniée d'une thèse dans laquelle l'auteur analyse la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale. Il examine les actes constitutifs des organisations internationales et ceux des Etats memb...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse de la réglementation et des règles juridiques applicables aux agences de notation financière. L'auteure évoque notamment le principe d'intégrité auquel ces agences sont soumises pour préserver leur subjectivité technique. ©Electre 2025
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude propose une définition renouvelée de la notion de décision créatrice en matière de droit, abordant aussi bien l'angle de la fonction que celui des effets. ©Electre 2025
79,00 €
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Dalloz
Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démoc...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'étude contient les contours des incriminations terroristes (la méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste, l'action terroriste, le soutien au terrorisme) et le sens des incriminations terroristes (le sens assigné aux incriminations terroristes, l'aggrav...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène re...
75,00 €
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Dalloz
Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2025
75,00 €
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Dalloz
Etude consacrée à l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur montre comment la notion peut être identifiée par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit admini...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une thèse consacrée aux conditions dans lesquelles le gouvernement de Vichy a réformé l'institution scolaire alors que le corps enseignant lui était en grande partie hostile. L'auteure s'est appuyée sur l'analyse de revues, de mémoires et d'archives afin de retracer ...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Si la doctrine en droit des personnes privilégie la formule de majeurs vulnérables à celle d'incapables majeurs, l'incapacité reste un moyen d'identifier et de protéger les intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Néanmoins, cette thèse examine le...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexion sur la double nature du droit de la vie humaine avec, d'un côté, le droit au respect de la vie, de l'autre, le droit sur la vie. L'auteure montre comment ces deux notions, en apparence antagonistes, peuvent coexister. ©Electre 2025
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ouvrage issu d'une thèse de droit public présentée le 18 décembre 2004 à l'université de Montpellier. ©Electre 2025
70,00 €
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