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                            Dalloz
                        
                    
        
        
                
                
        Etude consacrée à l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur montre comment la notion peut être identifiée par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit admini...
                
                
        79,00 €