Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

L'ordre public contractuel en droit administratif

Éditeur(s): Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les noti...
79,00 €
Chargement...
1