Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. ©Electre 2024
Paru le : 18/04/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ferdi Nguewo Nono Youta
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gahdoun - Préfacier : Marion Ubaud-Bergeron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23140-9
EAN13 : 9782247231409
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 792 g
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