Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit que cela suppose, de la convention d'arbitrage au procès arbitral, sont également examinés. ©Electre 2024
Paru le : 21/04/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Pierre Capelle
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Thomas Clay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21596-6
EAN13 : 9782247215966
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1006 g
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