Une étude comparative de la notion de provisoire en procédure civile italienne et française et, notamment, des fonctions de la protection juridictionnelle provisoire aujourd'hui. ©Electre 2024

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] Le lecteur s'apercevra vite, en parcourant la thèse puis en l'approfondissant, qu'il s'agit d'une grande thèse, d'une oeuvre magistrale, peaufinée en la forme, parfaite quant au fond. Un modèle du genre, d'équilibre et de précision, de fresque décrivant le double droit positif français et italien, de conceptualisation de notions souvent pratiquées en justice, mais inégalement comprises, de perspectives perspicaces, de prospective, pour mieux dégager, au-delà des ressemblances et des divergences entre les deux systèmes étudiés, les évolutions de demain, les réformes nécessaires. La problématique est, d'entrée de jeu, clairement posée, la démonstration est limpide et l'argumentation serrée.

La recherche, en effet, a pour objet de retrouver une cohérence aux différentes manifestations du provisoire dans le procès civil. [...]

L'étude retient une conception large de la procédure civile, incluant l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits. Elle diversifie, autant que possible, les sources de droit examinées : droit interne, droit international privé, mais également droit communautaire. Elle intègre, aussi, les projets actuels relatifs à l'émergence d'une procédure transnationale [...].

Le mouvement retenu est limpide. La thèse met ne lumière, d'une part, la nécessité d'une protection juridictionnelle provisoire (Première partie), pour mieux analyser, d'autre part, l'instrumentalisation de ladite protection juridictionnelle provisoire (Deuxième partie). [...]

La thèse de Madame Chainais touche ainsi à l'essentiel, la protection des libertés fondamentales, tout en renouvelant en profondeur la conception juridique du provisoire. Dès lors, on ne peut que se réjouir que le jury du « prix Dalloz » l'ait jugée digne d'être publiée dans la collection de la Nouvelle bibliothèque des thèses, lui assurant ainsi une large diffusion. [...]

Première partie

La nécessité d'une protection juridictionnelle provisoire

Titre 1. Le droit à une protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 1. L'émergence d'un droit à la protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 2. Le développement d'un droit à une protection juridictionnelle provisoire

Titre 2. Le droit de la protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 1. L'autonomie de la protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 2. La dépendance de la protection juridictionnelle provisoire

Deuxième partie

L'instrumentalisation de la protection juridictionnelle provisoire

Titre 1. Le détournement utilitaire de la protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 1. Un détournement inventif

Chapitre 2. Un détournement subversif

Titre 2. L'encadrement nécessaire de la protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 1. La redéfinition du droit de la protection juridictionnelle provisoire

Chapitre 2. La clarification de la distinction entre protection provisoire et protection définitive