Les actes unilatéral et plurilatéral forment la summa divisio des actes juridiques. L'acte plurilatéral en droit public regroupe plusieurs subdivisions de catégories relevant de régimes juridiques distincts. Cette thèse dresse un état des lieux afin de clarifier la complexité de la matière. ©Electre 2024
Paru le : 21/04/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mattéo Bartolucci
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Combeau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21594-2
EAN13 : 9782247215942
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 892 g
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