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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Auteur : Yvonne Lambert-Faivre

Auteur : Stéphanie Porchy-Simon

Paru le : 03/12/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait. A jour des lois du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie et des réformes postérieures, du 21 décembre 2006 sur la règle de préférence de la victime et du 1er juillet 2008 sur les nouveaux droits des victimes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit du dommage corporel Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (parterre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Yvonne Lambert-Faivre Auteur : Stéphanie Porchy-Simon

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07428-6

EAN13 : 9782247074280

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 830 g