Cette thèse étudie l'influence de la consommation sur le droit de la santé, le patient étant un consommateur d'actes de soins. Proposant avant tout d'identifier les techniques spécifiques du droit de la consommation, l'auteur tente ensuite d'en découvrir les utilisations dans le droit de la santé, dans la phase de formation, puis d'exécution de l'acte médical. ©Electre 2024
L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé, n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical.
Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée, mais aussi négative pour la réglementation sanitaire. Cependant, une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable, rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation.
Cette thèse a reçu le Prix Étienne Ponseillé décerné par la faculté de droit de Montpellier (meilleure thèse en droit de la santé, 2007), ainsi que le Prix de thèse 2007 de l'Association des amis de l'université de Lyon.
Paru le : 03/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Rousset
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Porchy-Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-106-2
EAN13 : 9782848741062
Reliure : Broché
Pages : IV-635
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 999 g
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