L'étude met en évidence un affaiblissement de la portée des principes de la réparation confrontés au dommage corporel. Elle suggère des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d'interprétation ainsi qu'une réforme des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables. D'autres formes de réparation sont envisagées via des mesures de justice restaurative. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 631
Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l'hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d'équivalence, l'appréciation au jour du jugement, l'appréciation in concreto, l'absence d'obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous contribuent à mettre en oeuvre la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. La première partie de l'étude met en évidence un net affaiblissement de la portée de ces principes une fois confrontés au dommage corporel. Ce phénomène est lié à la fois à une certaine inadaptation des principes eux-mêmes à ce dommage que l'on qualifie souvent d'irréparable, mais aussi à l'usage des outils de la réparation - la nomenclature, les référentiels, etc. - qui ne garantissent pas toujours leur respect en pratique. La seconde partie formule donc des propositions pour renforcer ces principes. Elle suggère notamment des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d'interprétation, ainsi qu'une réforme des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables. D'autres formes de réparation sont envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative, afin de vérifier si les dommages-intérêts constituent le seul moyen de mettre en oeuvre efficacement les principes de la réparation pour les victimes de dommage corporel.
Paru le : 27/06/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Guillemette Wester
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Porchy-Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11806-2
EAN13 : 9782275118062
Reliure : Broché
Pages : 494
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 738 g
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