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La responsabilité civile sur les marchés financiers

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse en droit comparé, cette analyse aborde la spécificité des marchés financiers et ses corrélations avec la responsabilité civile. L'auteur propose des orientations pour les victimes d'infractions boursières. ©Electre 2019
62,00 €
Disponible

La religion du contractant

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre priv...
56,00 €
Disponible

Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil

Éditeur : LGDJ
Issus d'une thèse de doctorat, une étude qui souligne l'incohérence du droit français en matière de filiation en raison des évolutions tant des conceptions juridiques que de la science et de la société, et notamment des procréations médicalement assistées. L'auteur p...
78,00 €
Disponible

L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude affirme la nécessité de recourir à la notion d'intérêt protégé pour rationaliser le droit de la responsabilité civile et limiter son expansion infinie. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la f...
58,00 €
Disponible

Les frontières de la science du droit

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude dévoile les choix épistémologiques exprimés en France dans la science du droit et met en lumière leurs prolongements sur le plan pédagogique. ©Electre 2019
55,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Volonté et exécution forcée de l'obligation

Éditeur : LGDJ
Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractu...
60,00 €
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Droit OHADA et conflits des lois

Éditeur : LGDJ
Dans cette version actualisée de sa thèse, l'auteur s'attache à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit internatinal privé. Il invite le lecteur à des réflexions liées au conflits d'instruments et aux conflits de juridictions dans l'espace juri...
58,00 €
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Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a la charge. S'appuyant sur une conception renouvelée de la théorie du pouvoir, l'auteur démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits ...
72,00 €
Disponible

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Auteur : Eric Camous
Éditeur : LGDJ
Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées pour des petits litig...
44,65 €
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Acte translatif et titularité des droits

Éditeur : LGDJ
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent é...
46,65 €
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Anthropologie juridique de la personne morale

Éditeur : LGDJ
A travers son étude, l'auteur procède à un examen de la personne morale. Son analyse aborde aussi bien le droit commercial que le droit pénal des affaires. ©Electre 2019
38,55 €
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Apparence et représentation en droit positif français

Éditeur : LGDJ
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime du tiers. ©Electre 2019
41,75 €
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Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

Éditeur : LGDJ
Réflexion sur le droit international privé conventionnel et plus particulièrement sur la place de l'instrument conventionnel dans la perspective d'une approche systémique pour l'harmonisation des relations privées internationales. Le deuxième axe de réflexion porte s...
48,70 €
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Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé

Éditeur : LGDJ
L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens. ©Electre 2019
43,30 €
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Arbitrage et société

Éditeur : LGDJ
Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale. ©Electre 2019
43,30 €
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Atteintes au vivant et responsabilité civile

Éditeur : LGDJ
Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres en sont exclues, faute ...
56,80 €
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Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

Auteur : Yvan Auguet
Éditeur : LGDJ
Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La protection de la clientèle...
49,45 €
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Contrat d'assistance et activité d'assurance

Éditeur : LGDJ
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords profession...
41,75 €
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Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, l'étude aborde les causes de l'évolution jurisprudentielle qui concerne l'événement aléatoire et leurs conséquences sur le concept de responsabilité civile. Elle propose une solution permettant de réglementer l'indemnisation des aléas dommageables ...
38,55 €
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Contribution à l'étude de la force majeure

Éditeur : LGDJ
La qualification de force majeure permet la suspension de l'exécution d'un contrat. Analyse les caractéristiques et les fonctions de la force majeure. ©Electre 2019
37,10 €
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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Éditeur : LGDJ
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes. ©Elec...
40,20 €
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Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie

Éditeur : LGDJ
Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II. ©Electre 2019
47,95 €
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Création et droits fondamentaux

Éditeur : LGDJ
Après avoir abordé l'acte créateur et la limitation de la liberté de créer, l'auteur examine la propriété du bien créé, à travers son affirmation et ses restrictions. ©Electre 2019
52,00 €
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De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

Éditeur : LGDJ
Reprend une thèse de doctorat en droit soutenue le 18 janvier 2000 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Etudie le passage de la notion d'étranger à la seigneurie, notion médiévale héritée du droit romain, à celle d'étranger au royaume de France, notion moderne lié...
42,10 €
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