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Issus d'une thèse de doctorat, une étude qui souligne l'incohérence du droit français en matière de filiation en raison des évolutions tant des conceptions juridiques que de la science et de la société, et notamment des procréations médicalement assistées. L'auteur p...
Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractu...
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude affirme la nécessité de recourir à la notion d'intérêt protégé pour rationaliser le droit de la responsabilité civile et limiter son expansion infinie. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la f...
Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre priv...
Reprend une thèse de doctorat en droit soutenue le 18 janvier 2000 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Etudie le passage de la notion d'étranger à la seigneurie, notion médiévale héritée du droit romain, à celle d'étranger au royaume de France, notion moderne lié...
Etude sur le devoir contractuel et les règles de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent un...
Une analyse de la légalité et de la légitimité des techniques qui place le créancier en situation d'exclusivité : droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûreté...
Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle (e...
Issue d'une thèse, une étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a la charge. S'appuyant sur une conception renouvelée de la théorie du pouvoir, l'auteur démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits ...
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent é...
Réflexion sur le droit international privé conventionnel et plus particulièrement sur la place de l'instrument conventionnel dans la perspective d'une approche systémique pour l'harmonisation des relations privées internationales. Le deuxième axe de réflexion porte s...
Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres en sont exclues, faute ...
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