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Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

Éditeur : LGDJ
Une étude comparative des droits français, allemand et anglais de la responsabilité contractuelle dans l'exécution du contrat. L'auteure analyse les fonctions de paiement, de réparation et de peine privée puis examine les interactions entre les fonctions et les sanct...
62,00 €
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Le fait de la création en droit d'auteur français : étude de l'article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle

Éditeur : LGDJ
Une étude des conséquences de l'article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle sur la notion d'oeuvre de l'esprit en droit d'auteur français. L'auteur élabore des réflexions sur le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de ...
57,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le déséquilibre significatif

Éditeur : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la notion de déséquilibre significatif, relative aux clauses d'un contrat, à partir des règles consumériste, concurrentielle et civiliste. Soulignant que ce principe implique une redéfinition de leurs domaines d'application ...
64,00 €
Disponible chez l'éditeur

La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

Éditeur : LGDJ
Le mouvement sportif international réglemente le sport mondial, qui dépend également des législations nationales. L'auteure montre ainsi la concurrence des droits étatiques et supra-étatiques. Lorsque le niveau étatique prend l'initiative de la coordination, celle-ci...
58,00 €
Disponible chez l'éditeur

La propriété commune

Éditeur : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude examine les problèmes résultant d'une situation de concurrence entre propriétaires. A la nécessité de créer un statut pour les biens communs s'ajoutent les questions soulevées par les prérogatives juridiques et économiques dé...
57,00 €
Disponible chez l'éditeur

La plus-value : étude juridique

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur les modalités de maîtrise de la plus-value. L'analyse porte sur le droit civil mais les aspects fiscaux sont également traités. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2019. ©Electre 2021
57,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

Éditeur : LGDJ
Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, française...
57,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les choses communes

Éditeur : LGDJ
Une analyse de la notion de choses communes qui désigne traditionnellement les entités naturelles que l'homme n'a pas conquises (air, eau courante, mer, etc.). ©Electre 2021
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé

Éditeur : LGDJ
L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens. ©Electre 2021
43,30 €
Disponible chez l'éditeur

L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d'Amérique

Éditeur : LGDJ
Examine les divergences constatées en matière de transparence des marchés financiers ainsi que les manifestations de la convergence en matière d'égalité, au regard de l'égalité des destinaires de l'offre publique. ©Electre 2021
46,40 €
Disponible chez l'éditeur

L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé

Éditeur : LGDJ
Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la di...
81,15 €
Disponible chez l'éditeur

La concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiques

Éditeur : LGDJ
Réflexion sur la manière dont la règle de droit assure le bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés financiers. Examine, selon une approche de droit comparé, le rôle respectif et les rapports qu'entretiennent le droit de la concurrence et le droit des marc...
40,55 €
Disponible chez l'éditeur

La suspicion légitime

Éditeur : LGDJ
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention des mariages de complais...
41,75 €
Disponible chez l'éditeur

Le Conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français

Éditeur : LGDJ
Une étude du conflit de lois en matière de contrat de travail. La règle applicable (le choix de la loi applicable par l'employeur et le salarié) reconnaît une liberté contractuelle qui est limitée par les dispositions impératives et par les règles de droit internatio...
43,30 €
Disponible chez l'éditeur

Le consensualisme dans la théorie générale du contrat

Éditeur : LGDJ
Le consensualisme véhicule une théorie de la convention qui s'appuie sur une procédure, l'échange des consentements et une norme, pacta sunt servanda. Ignorant la distinction entre l'ordre juridique et l'ordre moral, il constitue, plus largement, une conception des r...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Le consentement de la personne morale

Éditeur : LGDJ
L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représe...
57,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux

Éditeur : LGDJ
Reprend les travaux d'une thèse consacrée à la spécificité de contrats de travail dits spéciaux car réservés à des publics ciblés. Met au jour les techniques juridiques de tels dispositifs mêlant règles de droit public et de droit privé. Cette thèse ouvre de nombreus...
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

Recherche sur les critères d'une banque centrale moderne : étude comparative entre la Banque du Liban, la Banque de France et la Banque Centrale Européenne

Éditeur : LGDJ
Dans l'objectif de dégager les critères d'une bonne marche pour la Banque centrale du Liban, cette étude constitue une comparaison des organes de fonctionnement et des missions traditionnelles et fondamentales de trois Banques centrales : Europe, France et Liban. ©El...
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

Acte translatif et titularité des droits

Éditeur : LGDJ
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent é...
46,65 €
Disponible chez l'éditeur

Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé

Éditeur : LGDJ
Cette thèse propose une approche de la théorie de l'accessoire basée sur la notion de fonction qui permet de traduire l'intérêt économique qui justifie l'existence de chaque contrat, droit ou clause contractuelle. ©Electre 2021
62,00 €
Disponible chez l'éditeur

Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat

Éditeur : LGDJ
Compare les sanctions de l'inexécution des contrats en droit français, anglais et américains (common law). Une approche mettant en exergue deux principes différents et éminemment idéologiques : la force obligatoire du contrat et l'efficacité du contrat. ©Electre 2021
53,75 €
Disponible chez l'éditeur

L'anormalité en droit de la responsabilité civile

Éditeur : LGDJ
L'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision permet une relecture de la responsabilité civile à la lumière des trois fondements...
62,00 €
Disponible chez l'éditeur
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