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Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil

Éditeur : LGDJ
Issus d'une thèse de doctorat, une étude qui souligne l'incohérence du droit français en matière de filiation en raison des évolutions tant des conceptions juridiques que de la science et de la société, et notamment des procréations médicalement assistées. L'auteur p...
78,00 €
Disponible

Volonté et exécution forcée de l'obligation

Éditeur : LGDJ
Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractu...
60,00 €
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Les frontières de la science du droit

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude dévoile les choix épistémologiques exprimés en France dans la science du droit et met en lumière leurs prolongements sur le plan pédagogique. ©Electre 2019
55,00 €
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L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude affirme la nécessité de recourir à la notion d'intérêt protégé pour rationaliser le droit de la responsabilité civile et limiter son expansion infinie. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la f...
58,00 €
Disponible

L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation

Éditeur : LGDJ
Prix de thèse de la Cour de cassation 2018. Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2019
64,00 €
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La religion du contractant

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre priv...
56,00 €
Disponible

Arbitrage et société

Éditeur : LGDJ
Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale. ©Electre 2019
43,30 €
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De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle

Éditeur : LGDJ
Reprend une thèse de doctorat en droit soutenue le 18 janvier 2000 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Etudie le passage de la notion d'étranger à la seigneurie, notion médiévale héritée du droit romain, à celle d'étranger au royaume de France, notion moderne lié...
42,10 €
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Devoir et incombance en matière contractuelle

Éditeur : LGDJ
Etude sur le devoir contractuel et les règles de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent un...
58,00 €
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Essai sur le droit commun

Éditeur : LGDJ
Une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Terme à géométrie variable, le droit commun connaît deux applications pratiques distinctes : le droit commun territorial et le droit commun matériel. ©...
56,00 €
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Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Éditeur : LGDJ
Après avoir débattu de la validité et de l'efficacité des clauses relatives à la responsabilité, l'auteur propose un nouveau régime pour que la notion retrouve sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties. ©Electre 2019
54,00 €
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Exclusivité et garanties de paiement

Éditeur : LGDJ
Une analyse de la légalité et de la légitimité des techniques qui place le créancier en situation d'exclusivité : droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûreté...
55,00 €
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La Notion de clause pénale

Éditeur : LGDJ
Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975. ©Electre 2019
52,00 €
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La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur

Éditeur : LGDJ
Etude sur la pertinence de l'admission du nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. Le moyen de concilier les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice découle du mécanisme de l’exception au droit d’auteur. ©Electre...
56,00 €
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La responsabilité civile sur les marchés financiers

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse en droit comparé, cette analyse aborde la spécificité des marchés financiers et ses corrélations avec la responsabilité civile. L'auteur propose des orientations pour les victimes d'infractions boursières. ©Electre 2019
62,00 €
Disponible

Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales

Éditeur : LGDJ
Dans le cadre de cette thèse de doctorat, l'auteur vise à mettre la sentence arbitrale à l'épreuve du juge étatique et réciproquement, afin de passer au crible tous les aspects du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. ©Electre 2019
56,00 €
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Le fait du créancier contractuel

Éditeur : LGDJ
Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle (e...
40,55 €
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Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a la charge. S'appuyant sur une conception renouvelée de la théorie du pouvoir, l'auteur démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits ...
72,00 €
Disponible

Acte translatif et titularité des droits

Éditeur : LGDJ
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent é...
46,65 €
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Anthropologie juridique de la personne morale

Éditeur : LGDJ
A travers son étude, l'auteur procède à un examen de la personne morale. Son analyse aborde aussi bien le droit commercial que le droit pénal des affaires. ©Electre 2019
38,55 €
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Apparence et représentation en droit positif français

Éditeur : LGDJ
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime du tiers. ©Electre 2019
41,75 €
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Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

Éditeur : LGDJ
Réflexion sur le droit international privé conventionnel et plus particulièrement sur la place de l'instrument conventionnel dans la perspective d'une approche systémique pour l'harmonisation des relations privées internationales. Le deuxième axe de réflexion porte s...
48,70 €
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Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé

Éditeur : LGDJ
L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens. ©Electre 2019
43,30 €
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Atteintes au vivant et responsabilité civile

Éditeur : LGDJ
Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres en sont exclues, faute ...
56,80 €
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