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Une étude comparative des droits français, allemand et anglais de la responsabilité contractuelle dans l'exécution du contrat. L'auteure analyse les fonctions de paiement, de réparation et de peine privée puis examine les interactions entre les fonctions et les sanct...
Une étude des conséquences de l'article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle sur la notion d'oeuvre de l'esprit en droit d'auteur français. L'auteur élabore des réflexions sur le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de ...
Version remaniée d'une thèse, une étude de la notion de déséquilibre significatif, relative aux clauses d'un contrat, à partir des règles consumériste, concurrentielle et civiliste. Soulignant que ce principe implique une redéfinition de leurs domaines d'application ...
Le mouvement sportif international réglemente le sport mondial, qui dépend également des législations nationales. L'auteure montre ainsi la concurrence des droits étatiques et supra-étatiques. Lorsque le niveau étatique prend l'initiative de la coordination, celle-ci...
Version remaniée d'une thèse, cette étude examine les problèmes résultant d'une situation de concurrence entre propriétaires. A la nécessité de créer un statut pour les biens communs s'ajoutent les questions soulevées par les prérogatives juridiques et économiques dé...
Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, française...
Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la di...
Réflexion sur la manière dont la règle de droit assure le bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés financiers. Examine, selon une approche de droit comparé, le rôle respectif et les rapports qu'entretiennent le droit de la concurrence et le droit des marc...
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention des mariages de complais...
Une étude du conflit de lois en matière de contrat de travail. La règle applicable (le choix de la loi applicable par l'employeur et le salarié) reconnaît une liberté contractuelle qui est limitée par les dispositions impératives et par les règles de droit internatio...
Le consensualisme véhicule une théorie de la convention qui s'appuie sur une procédure, l'échange des consentements et une norme, pacta sunt servanda. Ignorant la distinction entre l'ordre juridique et l'ordre moral, il constitue, plus largement, une conception des r...
L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représe...
Reprend les travaux d'une thèse consacrée à la spécificité de contrats de travail dits spéciaux car réservés à des publics ciblés. Met au jour les techniques juridiques de tels dispositifs mêlant règles de droit public et de droit privé. Cette thèse ouvre de nombreus...
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent é...
L'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision permet une relecture de la responsabilité civile à la lumière des trois fondements...
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