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L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles

Éditeur(s) : LGDJ
Le droit de la concurrence, traditionnellement axé sur les effets économiques des comportements d'entreprises, semble accorder peu d'importance à l'intention. À travers des analyses historiques, philosophiques et conceptuelles, l'auteure montre que l'intention, bien ...
78,00 €
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Le droit international privé à l'épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale

Éditeur(s) : LGDJ
Une thèse consacrée à l'impact du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur le droit international privé. En examinant les méthodes d'interprétation et les techniques de réalisation ...
78,00 €
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La volonté postérieure à la formation du contrat : essai sur le contrat évolutif

Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les actes juridiques postérieurs à la formation d'un contrat, destinés à le faire évoluer. L'auteure montre que la phase d'exécution du contrat s'autonomise de sa formation, nécessitant une réévaluation de la force obligatoire et que la volonté postérieure ...
78,00 €
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L'activité professionnelle en droit européen de la consommation : étude d'un critère de qualification

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude consacrée à la notion d'activité professionnelle dans le droit européen. L'auteur retrace son origine et son rôle dans la distinction entre consommateurs et professionnels, puis analyse les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne (CEDH), expli...
78,00 €
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La date certaine

Auteur : Léa Bureau
Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée au mécanisme de droit commun pour résoudre les conflits de droits concurrents par l'antériorité. Du droit des obligations au droit fiscal, en passant par le droit de l'urbanisme ou le droit des affaires, l'auteure démontre que l'exigence de date certa...
75,00 €
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La dette

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse dans laquelle l'auteur propose de renouveler la notion juridique de dette en intégrant les enseignements extra-juridiques issus de disciplines telles que la philosophie, l'économie ou encore l'anthropologie. Il établit un régime spécifique de la dette en la dét...
75,00 €
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Les sources du droit financier : étude sur la singularité de la production de la norme financière

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude portant sur le droit financier et ses sources. L'auteure montre qu'en matière de norme financière, la conception est différente car elle fait appel à divers intervenants tels que des régulateurs, des gestionnaires d'infrastructures de mar...
72,00 €
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Les sanctions en droit des sociétés

Éditeur(s) : LGDJ
Les sanctions en droit des sociétés se caractérisent autant par leur diversité que par leur instabilité. Cette étude vise à clarifier le particularisme de la matière, portant un regard critique sur les erreurs méthodologiques, les imperfections rédactionnelles et les...
75,00 €
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L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude porte sur l'élaboration d'un droit des impôts directs dans les pays de l'Union européenne. L'auteure met en évidence l'inefficacité des méthodes d'harmonisation qui n'obligent pas les Etats membres à s'accorder sur leurs pratiques. La c...
72,00 €
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L'interruption de la prescription en matière civile

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée aux notions juridiques de prescription et d'interruption en matière civile. Si le droit romain concevait la prescription de manière objective, celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'auteur démontre...
75,00 €
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La prérogative contractuelle

Auteur : Léa Molina
Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la prérogative contractuelle, notion consacrée par la Cour de cassation dans l'arrêt dit des Maréchaux, sujet à de multiples interrogations et interprétations. L'auteure propose une analyse de la compréhension doctrinale du ...
70,00 €
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La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de l'évolution de l'individualisme à travers le prisme de la théorie générale des conflits des lois. Cette dernière étant toujours fondée sur une certaine vision du droit lui-même, l'émergence d'une conception individualiste du droit à l'...
72,00 €
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La propriété des droits

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs qui oppose radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. ©Electre 2025
61,00 €
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L'ordre public matrimonial

Éditeur(s) : LGDJ
F. Niboyet confronte l'ordre public à la relation matrimoniale en étudiant successivement les mutations des fonctions de l'ordre public matrimonial et le renversement des sanctions de l'ordre public matrimonial. ©Electre 2025
38,55 €
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Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations

Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude des nouvelles réalités avec lesquelles le droit international privé doit composer en matière familiale. L'auteur montre que le respect des relations familiales constituées à l'étranger apparaît désormais comme une exigence de p...
70,00 €
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Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

Éditeur(s) : LGDJ
L'étude met en évidence un affaiblissement de la portée des principes de la réparation confrontés au dommage corporel. Elle suggère des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d'interprétation ainsi qu'une réforme des outils de détermination et d...
72,00 €
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La réglementation de la convention d'arbitrage international : étude critique et comparative en droits français et américain

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude comparée du droit de l'arbitrage en France et aux Etats-Unis. Après avoir analysé la législation des deux pays en la matière, l'auteur met en évidence les problèmes d'application relatifs aux règles matérielles. Prix de thèse du Comité fr...
72,00 €
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La fraude paulienne

Éditeur(s) : LGDJ
Cette synthèse sur le fondement de la fraude paulienne et sa sanction montre que cet outil du droit commun des obligations est un moyen efficace offert au créancier pour astreindre le débiteur au respect de son engagement. La théorie de l'action paulienne répond auss...
62,90 €
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La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur le procès pénal américain et sur sa logique accusatoire, mis en perspective avec l'évolution du procès en France. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas 2021. Prix Francis Durieux 2021. ©Electre 2025
70,00 €
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La Notion d'apport en jouissance

Éditeur(s) : LGDJ
Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien. ©Electre 2025
43,30 €
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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

Éditeur(s) : LGDJ
Pour répondre à un besoin d'ajustement de la réglementation en matière de compensation des dommages, entre fonds rétrospectifs, fonds prospectifs et diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. ©Electre 2025
69,00 €
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La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État

Éditeur(s) : LGDJ
Cette étude, détachée du débat pour savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative grâce à l'examen de plus de 360 travaux préparatoires devant les juridictions suprêmes française...
75,00 €
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Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat : étude de droit comparé interne

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse dans laquelle l'auteure examine les conséquences de la privatisation des sanctions de l'inexécution du contrat sur la place et le rôle dévolus au juge. Elle apporte un éclairage renouvelé sur l'office du juge à travers une analyse de droit comparé interne, prêt...
75,00 €
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