Issue d'une thèse, une étude comparée du droit de l'arbitrage en France et aux Etats-Unis. Après avoir analysé la législation des deux pays en la matière, l'auteur met en évidence les problèmes d'application relatifs aux règles matérielles. Prix de thèse du Comité français de droit international privé 2021, prix de thèse France Amériques 2023. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 624
Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d'arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention d'arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste. Dès lors que, dans le champ du droit international privé, les contrats internationaux relèvent en principe des règles de conflit de lois, l'empire de cette méthode apparaît fort singulier. Elle semble s'inscrire dans une certaine représentation théorique du droit de l'arbitrage international qui reconnaît l'existence d'un ordre juridique tiers : la méthode répond au prisme pluraliste français. Ainsi, les règles matérielles prétendent être dénuées de toute singularité locale et répondre aux besoins du commerce international. Pour ce faire, elles seraient dégagées d'après un consensus étatique généralement observé. Or, l'analyse critique et comparative de ces règles au regard du droit américain peut faire douter de ce que ce programme méthodologique a été véritablement tenu. Elle semble plutôt démontrer que ces règles ne sont que le décalque, plus ou moins adroitement exécuté, de la règle du droit français qui aurait été applicable si le droit français avait été directement appliqué à la question de droit posée. Si la démonstration d'une telle idée est faite, la voie sera ouverte pour proposer une nouvelle méthode de réglementation de la convention d'arbitrage.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Lilian Larribère
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvain Bollée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10856-8
EAN13 : 9782275108568
Reliure : Broché
Pages : 672
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 878 g
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