Issue d'une thèse, une étude portant sur le droit financier et ses sources. L'auteure montre qu'en matière de norme financière, la conception est différente car elle fait appel à divers intervenants tels que des régulateurs, des gestionnaires d'infrastructures de marché et des associations professionnelles. Prix de thèse de l'université Jean Moulin Lyon 3, 2018. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 628
En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu'offre la théorie générale des sources n'apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l'Union européenne - les institutions législatives, exécutives et le juge - ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière. Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales - régulateurs, gestionnaires d'infrastructures de marché, associations professionnelles - pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d'adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l'objet qu'il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d'aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Cécile Granier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Deumier - Préfacier : Anne-Catherine Muller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11691-4
EAN13 : 9782275116914
Reliure : Broché
Pages : 584
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 778 g
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