Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

Éditeur(s): LGDJ
Pour répondre à un besoin d'ajustement de la réglementation en matière de compensation des dommages, entre fonds rétrospectifs, fonds prospectifs et diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. ©Electre 2024
69,00 €
Chargement...

Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse dont l'ambition est de démontrer comment la technique des nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile s'inscrit dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024
45,00 €
Chargement...

La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
Chargement...

Droit privé allemand

Éditeur(s): LGDJ
Après une présentation des fondements du droit allemand, cette édition à jour des réformes du Bürgerliches Gesetzbuch, présente le droit civil et le droit de l'entreprise. ©Electre 2024
38,00 €
Chargement...
1