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Livres Michel Fromont
Éditeur(s) :
Dalloz
Les principaux systèmes de droit étrangers intervenant dans les échanges économiques internationaux : allemand, chinois, japonais, anglais et américain. L'étude des fondements de cette législation, les bases du droit privé et celles du droit public, notamment pour le...
20,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des contributions qui interrogent les ambitions affichées par la loi de décentralisation NOTRe sur le plan institutionnel. Elles s'efforcent de jauger l'effectivité du renforcement des compétences régionales tout en appréhendant les enjeux qui se dessinent autour des...
31,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Après une présentation des fondements du droit allemand, cette édition à jour des réformes du Bürgerliches Gesetzbuch, présente le droit civil et le droit de l'entreprise. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; l'efficacité des décis...
41,75 €
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Éditeur(s) :
Economica
Propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour constitutionnelle fédérale ainsi que des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître singulières aux juristes français. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
Cabédita
Située au pied des Monts du Jura et la Suisse, cette commune de l'Ain souhaite raconter son histoire à travers des photographies, et documents d'archives dans cet ouvrage réunissant des faits historiques, démographiques et économiques. ©Electre 2025
29,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers : droit allemand, anglais et américain. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisation de la justice, les sources du droit, le droit privé des biens et des obligations et les contentieux administr...
18,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
L'administration de chaque pays a développé un grand particularisme, spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'ouest européen ont entrep...
29,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présente les principales procédures qui permettent au juge spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l'état. ©Electre 2025
10,60 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections. ©Electre 2025
3,81 €
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Éditeur(s) :
Editions de la Sorbonne
Marquant le cinquantième anniversaire de la République fédérale, cette journée d'études a pour but de débattre sur cinq thèmes empruntés aux quatre grands principes qui dominent le droit constitutionnel allemand, à savoir la démocratie, le parlementarisme, le fédéral...
18,29 €
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Éditeur(s) :
Slatkine
Christophor Tadévossian (1905-1992), né en Georgie, a quitté la Russie, pays de sa mère, et passé un an en Arménie, pays de son père, avant d'être exilé avec sa famille en Azerbaïdjan. Grâce à une bourse, il partit étudier à Genève en 1924. Devenu architecte, il trav...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Le droit commercial allemand a beaucoup influencé le Japon, l'Europe centrale et orientale et même la Chine, l'Allemagne est le premier partenaire économique de la France. Les principales notions de droit privé ou de l'entreprise sont présentées, ainsi que les méthod...
30,95 €
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Éditeur(s) :
Economica
Etablit une typologie des mécanismes juridiques employés par le législateur, puis examine les conditions de constitutionnalité des validations législatives en fonction de cette typologie. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Après avoir comparé les règles du droit national et l'aménagement du contentieux pénitentiaire en France et en Allemagne, l'auteure examine la portée des règles internationales et des organismes internationaux sur le fonctionnement réel des prisons dans les 2 pays. E...
32,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands fabricants. ©Electre ...
72,65 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce numéro présente la Constitution de la République fédérale d'Allemagne créée sous le nom de Loi fondamentale du 23 mai 1949 et montre en quoi, à la fois, elle hérite de l'Etat allemand créé par Bismark et doit participer à l'Europe unie. Il explique les grandes lig...
4,60 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Pays par pays sont examinées les difficultés engendrées par le traité d'Amsterdam vis-à-vis de chacune des Constitutions des Etats membres. ©Electre 2025
13,72 €
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