Des contributions qui interrogent les ambitions affichées par la loi de décentralisation NOTRe sur le plan institutionnel. Elles s'efforcent de jauger l'effectivité du renforcement des compétences régionales tout en appréhendant les enjeux qui se dessinent autour des métropoles et de l'intercommunalité, que la loi promeut également. ©Electre 2024

Les nouvelles compétences régionales

Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l'échelon régional. Une nouvelle orientation de la décentralisation a ainsi été esquissée, visant à conforter la région par rapport aux autres échelons territoriaux, dans le but de lui permettre de rivaliser au niveau européen.

Le présent ouvrage interroge les ambitions ainsi affichées sur le plan institutionnel. Au niveau hexagonal, l'économie de la loi NOTRe n'était-elle pas déjà en germe dans l'aménagement des territoires d'outre-mer ? Au niveau européen, cette réforme n'a-t-elle pas été initiée pour répondre aux exigences de l'Union européenne ? En quoi l'entité régionale présente-t-elle une uniformité institutionnelle au sein des Etats européens, permettant une comparaison des régions européennes ?

Sur le plan matériel des ambitions exposées, l'ouvrage s'efforce - à travers les domaines du transport, de l'économie et de l'environnement - de jauger l'effectivité du renforcement des compétences régionales consacrée par la loi NOTRe, tout en appréhendant les enjeux qui se dessinent autour des métropoles et de l'intercommunalité que la loi promeut parallèlement.

Sans préjuger de l'efficience de la réforme opérée par la loi NOTRe, l'ouvrage livre les premiers éléments qui permettent néanmoins d'en cerner les orientations et d'en évaluer la mise en oeuvre.

Les travaux réunis dans cet ouvrage ont été présentés lors du colloque organisé par Reine Wakote, maître de conférences à l'université de Lorraine (laboratoire de l'IRENEE), le 23 septembre 2016, en salle des délibérations du conseil régional du Grand Est située à Metz, avec le soutien du conseil régional du Grand Est et de la communauté d'agglomération Metz-Métropole. IRENEE - GRALE-CNRS - AFDCL.