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Auteur Mouzouraki, Paraskevi
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L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

Auteur : Paraskevi Mouzouraki
Éditeur(s): LGDJ
Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; l'efficacité des décis...
41,75 €
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Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens ?

Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens ?

Auteur : Paraskevi Mouzouraki
Éditeur(s): Bruylant
Analyse de la convergence entre les droits administratifs de l'Allemagne, la France et l'Angleterre. ©Electre 2024
114,00 €
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