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Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens ?

Auteur : Paraskevi Mouzouraki

Paru le : 01/10/2011
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Pacteau

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Résumé

Analyse de la convergence entre les droits administratifs de l'Allemagne, la France et l'Angleterre. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu'il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l'ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d'un système de droit administratif original, à savoir l'Allemagne, la France et l'Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes. Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d'où le principe de confiance légitime émane, l'ouvrage procède à un examen détaillé, afin de découvrir si les multiples manifestations qu'à ce principe dans celui-ci par rapport à l'activité de tous les trois pouvoirs de l'État - législation, administration, juridiction - trouvent un équivalent « fonctionnel » dans les deux autres droits examinés. Malgré des différences non négligeables, le constat d'une convergence entre les trois systèmes, qui va croissant, s'impose. Celui-ci est due à plusieurs facteurs, dont un de plus importants sont les influences, directes et indirectes, qui sont exercées par le droit européen, ceci étant composé du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Paraskevi Mouzouraki

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3108-4

EAN13 : 9782802731085

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 814

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,6 cm

Poids : 1270 g