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Guide des procédures fiscales intervenant dans le cadre de la loi de sauvegarde des entreprises présentant : les caractéristiques de la loi, la chronologie des différentes procédures, la créance fiscale, les mesures d'exécution du recouvrement, la déclaration des cré...
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). A jour de la réfo...
S'intéresse à l'évolution du marché des activités spatiales qui connait un phénomème de commercialisation et qui a conduit à une privatisation croissante de ses acteurs. L'auteur analyse les mutations techniques et juridiques de ce secteur qui touchent les modes de f...
Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises p...
Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les contrats entre professio...
Examine les droits français et allemand en matière de contrat d'agence commerciale. L'objectif commun de rééquilibrer la relation juridique grâce à un statut spécial protégeant la partie la plus faible (l'agent commercial), n'a pas bénéficié de la même attention dans...
Description et commentaire des Actes uniformes de l'OHADA, en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies ...
Les textes réunis sont consacrés au commerce international du médicament et montrent l'existence d'intérêts peu facilement conciliables entre les approches commerciale et humanitaire. D'un côté les besoins des populations qui ne peuvent être mis en attente, de l'autr...
Actes du colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 sur le droit des marques, mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Les interactions entre le droit des marques et le droit d'auteur ou les indications géographi...
Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier sont explicitées ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions co...
Premier texte de ce type à vocation universelle, la Déclaration sur la bioéthique adoptée par l'Unesco en octobre 2005, doit être comprise moins par le souhait d'apporter des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les scie...
L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet auss...
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