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Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises

Éditeur : Litec
Guide des procédures fiscales intervenant dans le cadre de la loi de sauvegarde des entreprises présentant : les caractéristiques de la loi, la chronologie des différentes procédures, la créance fiscale, les mesures d'exécution du recouvrement, la déclaration des cré...
45,60 €
Disponible chez l'éditeur

Droit civil : régimes matrimoniaux

Éditeur : Litec
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). A jour de la réfo...
40,60 €
Disponible chez l'éditeur

Droit des activités spatiales

Éditeur : Litec
S'intéresse à l'évolution du marché des activités spatiales qui connait un phénomème de commercialisation et qui a conduit à une privatisation croissante de ses acteurs. L'auteur analyse les mutations techniques et juridiques de ce secteur qui touchent les modes de f...
81,10 €
Disponible chez l'éditeur

Droit du littoral et de la montagne

Éditeur : Litec
Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne. ©Electre 2021
55,80 €
Disponible chez l'éditeur

Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian

Éditeur : Litec
Recueil d'études en hommage à Maurice Cozian, spécialiste de la fiscalité, abordant les grands domaines du droit fiscal : principes généraux, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé, etc. ©Electre 2021
99,40 €
Disponible chez l'éditeur

L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire

Éditeur : Litec
En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique. ©Electre 2021
55,80 €
Disponible chez l'éditeur

L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français

Éditeur : Litec
Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise. ©Electre 2021
60,90 €
Disponible chez l'éditeur

L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français

Éditeur : Litec
Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises p...
65,90 €
Disponible chez l'éditeur

La contrefaçon de marque

Éditeur : Litec
Etude exhaustive du contentieux lié à la contrefaçon de marque, à jour de la loi du 30 octobre 2007. ©Electre 2021
39,60 €
Disponible chez l'éditeur

La protection du distributeur intégré en droit français et allemand

Éditeur : Litec
Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les contrats entre professio...
52,70 €
Disponible chez l'éditeur

Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand

Éditeur : Litec
Examine les droits français et allemand en matière de contrat d'agence commerciale. L'objectif commun de rééquilibrer la relation juridique grâce à un statut spécial protégeant la partie la plus faible (l'agent commercial), n'a pas bénéficié de la même attention dans...
60,90 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Éditeur : Litec
Description et commentaire des Actes uniformes de l'OHADA, en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies ...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Le médicament et la personne : aspects du droit international : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon

Éditeur : Litec
Les textes réunis sont consacrés au commerce international du médicament et montrent l'existence d'intérêts peu facilement conciliables entre les approches commerciale et humanitaire. D'un côté les besoins des populations qui ne peuvent être mis en attente, de l'autr...
71,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les défis du droit des marques au XXIe siècle = Challenges for trademark law in the 21st century : actes du colloque en l'honneur du professeur Yves Reboul

Éditeur : Litec
Actes du colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 sur le droit des marques, mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Les interactions entre le droit des marques et le droit d'auteur ou les indications géographi...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Les marchands de biens et autres activités immobilières : aspects juridique, financier, comptable, fiscal et audit

Éditeur : Litec
Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier sont explicitées ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions co...
52,70 €
Disponible chez l'éditeur

Publicités légales et information dans les affaires

Éditeur : Litec
Des recherches sur la publicité légale, c'est-à-dire de toute information ayant pour vocation d'être connue du public. ©Electre 2021
43,30 €
Disponible chez l'éditeur

1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Éditeur : Litec
Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2021
71,00 €
Disponible chez l'éditeur

Adages et maximes du droit

Auteur (illustrateur) : André Laingui
Éditeur : Litec
L'auteur, historien en droit, illustre de façon personnelle et fantaisiste de vraies règles de droit en forme d'adages ou des scènes de la vie judiciaire. ©Electre 2021
29,90 €
Disponible chez l'éditeur

Annuaire des juristes et politistes universitaires

Éditeur : Litec
1800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique, leur rattachement, leurs spécialités, leurs responsabilités administratives ou éditoriales, leurs activités de recherche et principales publications. ©Electre 2021
39,60 €
Disponible chez l'éditeur

Bioéthique et droit international : autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme

Éditeur : Litec
Premier texte de ce type à vocation universelle, la Déclaration sur la bioéthique adoptée par l'Unesco en octobre 2005, doit être comprise moins par le souhait d'apporter des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les scie...
40,60 €
Disponible chez l'éditeur

Code de la recherche 2009

Éditeur : Litec
L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet auss...
69,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code de la santé publique 2009

Éditeur : Litec
Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. ©Electre 2021
81,10 €
Disponible chez l'éditeur
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