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Présentation des raisons qui peuvent motiver le choix de la profession d'avocat en donnant de nombreux détails sur les conditions d'accès et d'exercice de ce métier, sur les critères d'orientation et sur ce qui peut apporter de la valeur ajoutée à sa formation, sur l...
Ces communications dressent un bilan des efforts du droit communautaire pour parvenir à un droit commun du contrat acceptable par les divers pays européens. Sont notamment abordées la multiplication des instruments d'uniformisation, la rénovation des droits nationaux...
Le projet Galileo a permis la naissance d'un nouvel ensemble normatif : un droit européen des activités spatiales. L'étude, qui prend en compte la réorganisation du programme Galileo, montre la complexité des problèmes posés et les caractères particulièrement dynamiq...
Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans le monde. Se présente s...
L'étude vise à présenter, dans une démarche systématique, le régime juridique du dirigeant de société anonyme en Europe, en centrant plus particulièrement l'analyse sur quatre thèmes fondamentaux : les pouvoirs, les modes de contrôle, la responsabilité, et la rémunér...
Jambon de Parme, vinaigre balsamique de Modène, oranges de Floride, calissons d'Aix... Nombreux sont les produits alimentaires réputés, porteurs d'une désignation géographique. Mais en vertu de quel droit les producteurs locaux peuvent-ils les utiliser ? Quelle quali...
A l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil, propose des réflexions pluridisciplinaires sur le discours préliminaire à l'élaboration de ce code par Portalis. Se pose la question de la difficulté que poserait une nouvelle codification dans ce domaine...
Si le thème des rapprochements d'entreprises a généré une littérature dense, celui de leurs séparations, lié à la ciculation internationale des entreprises et aux échecs de certaines fusions-acquisitions, a été négligé. Les auteurs analysent ce phénomène, les instrum...
La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte des utilités du bien ou ...
Des spécialistes français et allemands se sont réunis autour de la question du droit d'auteur et des thèmes fondamentaux dans l'actualité du droit d'auteur : transposition de la directive droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ; étendue de ...
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
Examen des différents modes de règlement judiciaire du contentieux économique dans six pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, France, Italie) et à travers cinq domaines d'activité : droit bancaire, droit boursier et droit des sociétés, droit de la c...
Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atlantique) et l'avènement...
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