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L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution

Auteur : Sylvie Lebreton
Éditeur : Litec
S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les deux contractants et ap...
52,70 €
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Auteur : Philippe Le Tourneau
Éditeur : Litec
Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2019
52,70 €
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Information financière en IFRS

Éditeur : Litec
Cet ouvrage traite de manière détaillée et par thème les différentes normes IFRS, d'un point de vue technique et pratique (exemples d'application, extraits de rapports annuels, etc.). A jour de toutes les normes définitives parues fin mars 2007. ©Electre 2019
45,60 €
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Droit des relations extérieures de l'Union européenne

Éditeur : Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2019
25,40 €
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Scènes de la jurisprudence administrative

Auteur : Jean-François Théry
Éditeur : Litec
Membre du Conseil d'Etat où il fut rapporteur, commissaire, président, pendant plus de quarante ans, J.-F. Théry a croqué, à travers ses dessins, des scènes sur le vif de la jurisprudence. Il évoque ainsi l'utilisation du domaine public à travers le cas de la Société...
29,90 €
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Code de la recherche 2009

Éditeur : Litec
L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet auss...
69,00 €
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Code du sport

Éditeur : Litec
Avec les règles d'organisation des activités sportives, le régime des associations, fédérations et ligues, mouvement sportif international, lutte contre le dopage, ce code est un outil de référence pour les juristes et les acteurs du monde sportif. ©Electre 2019
30,40 €
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Droit civil : régimes matrimoniaux

Auteur : André Colomer
Éditeur : Litec
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). A jour de la réfo...
40,60 €
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Droit pénal des sociétés commerciales

Éditeur : Litec
Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui dépénalisent certaines ...
35,50 €
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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Éditeur : Litec
Description et commentaire des Actes uniformes de l'OHADA, en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies ...
50,70 €
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Quel code du commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce 1807-2007 : actes du colloque au Sénat, le 30 mars 2007

Éditeur : Litec
Textes issus d'un colloque commémorant les 200 ans du code de commerce. Ils envisagent l'évolution des normes et règles commerciales, mettent en valeur l'influence de ce code sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique ou relevant de la common l...
50,70 €
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Cas pratiques du notariat : famille, actes courants, affaires : 300 sujets écrits et oraux, sélection de corrigés, commentaires et formules

Éditeur : Litec
Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du prem...
46,70 €
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Comptabilité et droit pénal

Éditeur : Litec
Le point sur la responsabilité pénale susceptible d'être engagée à l'encontre des dirigeants d'entreprise, de la société, du commissaire aux comptes, en cas de non respect de leurs obligations comptables. ©Electre 2019
49,70 €
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Droit des sociétés cotées : accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché

Auteur : Daniel Ohl
Éditeur : Litec
Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridique boursier. Présente l...
59,80 €
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Droit et technique : études à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds

Éditeur : Litec
Une trentaine de contributions, rédigées par des amis, collègues et étudiants du professeur Xavier Linant de Bellefonds, spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies, abordent divers thèmes comme la sécurité des systèmes d'information, la prop...
99,40 €
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Droit et vieillissement de la personne : actes du colloque organisé à la Faculté de droit et de science économique de Besançon les 18 et 19 octobre 2007

Éditeur : Litec
Ces communications sur les aspects juridiques du vieillissement abordent des questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité). Elles offrent un éclairage sur les ...
45,60 €
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Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian

Éditeur : Litec
Recueil d'études en hommage à Maurice Cozian, spécialiste de la fiscalité, abordant les grands domaines du droit fiscal : principes généraux, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé, etc. ©Electre 2019
99,40 €
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Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit

Éditeur : Litec
Contributions qui rendent hommage au juriste Bruno Oppetit en mettant en valeur différents aspects de ses recherches. ©Electre 2019
99,40 €
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Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau

Éditeur : Litec
Vingt-quatre contributions, en l'honneur du professeur d'histoire du droit François Burdeau, abordent le droit et l'histoire de l'administration, l'histoire des idées politiques et des thèmes aussi variés que l'européanisation des politiques éducatives, la protection...
91,30 €
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Etudes offertes au doyen Philippe Simler

Éditeur : Litec
Contributions en hommage à Philippe Simler, professeur de droit privé et dont la carrière s'est, pour l'essentiel, déroulée à Strasbourg. Sept parties : théorie générale du droit ; droit de la famille et successions ; droit des sûretés ; droit des affaires ; droit de...
99,40 €
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Etudes offertes au professeur Mazères

Éditeur : Litec
Recueil d'études rendant hommage au professeur Jean-Arnaud Mazères ©Electre 2019
99,40 €
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Etudes offertes au professeur Philippe Malinvaud

Éditeur : Litec
Trente-six études en hommage à P. Malinvaud, professeur émérite de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) et président d'honneur de l'Association Henri Capitant. ©Electre 2019
99,40 €
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Fiscalités des créations, restructurations et liquidations d'entreprises

Auteur : Daniel Gouadain
Éditeur : Litec
Synthèse des dispositifs fiscaux concernant les opérations de restructuration utilisées par les entreprises lorsque celles-ci naissent, se transforment ou meurent. ©Electre 2019
48,70 €
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Introduction au droit

Auteur : Henri Roland
Éditeur : Litec
Synthèse sur le droit objectif et le droit subjectif. ©Electre 2019
81,10 €
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