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Les contributions de cet ouvrage tentent de répondre aux questions suivantes : comment définir la médiation ? Quel lien peut-on faire entre la médiation en droit international, en droit communautaire ou en droit interne ? Quels éclairages peuvent apporter les pratici...
Actes du colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 sur le droit des marques, mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Les interactions entre le droit des marques et le droit d'auteur ou les indications géographi...
Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat. Parmi les thèmes abordés : les chambres de métiers et de l'artisanat, le statut administratif et de droit privé de l'artisan, la qualification artisanale et pro...
Après une synthèse des garanties procédurales attribuées aux opérateurs lésés afin de vérifier leur capacité à permettre la défense effective de leurs intérêts, l'auteure fait le bilan des carences du contentieux subjectif. Des pistes de réflexion pour le développeme...
Cette histoire illustrée du droit pénal évoque la nature et la finalité du châtiment, de l'Antiquité germanique, latine, grecque et orientale à l'époque féodale, puis le développement des procédures pénales à la fin du Moyen Age, le droit pénal à l'époque moderne et ...
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
L'interaction entre le droit et le temps est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes, qu'il s'agisse de conceptualiser les droits transitoires législatif ou jurisprudentiel, de faire de l'écoulement du temps un témoin permettant de mesurer le chem...
Jambon de Parme, vinaigre balsamique de Modène, oranges de Floride, calissons d'Aix... Nombreux sont les produits alimentaires réputés, porteurs d'une désignation géographique. Mais en vertu de quel droit les producteurs locaux peuvent-ils les utiliser ? Quelle quali...
Un hommage à Fernand-Charles Jeantet, fondateur du cabinet qui porte encore son nom, et un des premiers avocats à s'intéresser au droit européen et à mettre l'accent dans ses nombreux écrits sur des principes fondamentaux qui restent les piliers de notre droit économ...
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