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Droit des relations extérieures de l'Union européenne

Éditeur(s) : Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2025
25,40 €
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Pratique professionnelle de l'avocat

Éditeur(s) : Litec
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
89,70 €
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Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Éditeur(s) : Litec
Traite de la reprise du logement loué en secteur protégé (loi du 6 juillet 1989), puis en secteur libre et en secteur encadré (loi du 1er septembre 1948). ©Electre 2025
38,11 €
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Déontologie de l'avocat

Éditeur(s) : Litec
Présentation de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale. ©Electre 2025
32,50 €
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Éditeur(s) : Litec
Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2025
52,70 €
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La Chasse et le droit

Éditeur(s) : Litec
Le droit international et européen, le nouveau code rural, le nouveau code pénal, la déconcentration des procédures, ont modifié les pratiques. La perception de la faune sauvage comme un patrimoine commun aux chasseurs et non-chasseurs a accru les préoccupations de p...
68,60 €
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Comptabilité et droit pénal

Éditeur(s) : Litec
Le point sur la responsabilité pénale susceptible d'être engagée à l'encontre des dirigeants d'entreprise, de la société, du commissaire aux comptes, en cas de non respect de leurs obligations comptables. ©Electre 2025
49,70 €
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La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité

Éditeur(s) : Litec
Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption. ©Electre 2025
21,00 €
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Etudes offertes au doyen Philippe Simler

Éditeur(s) : Litec
Dalloz
Contributions en hommage à Philippe Simler, professeur de droit privé et dont la carrière s'est, pour l'essentiel, déroulée à Strasbourg. Sept parties : théorie générale du droit ; droit de la famille et successions ; droit des sûretés ; droit des affaires ; droit de...
99,40 €
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Mélanges Christian Mouly

Éditeur(s) : Litec
Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. ©El...
91,47 €
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Les Limites de la liberté : entre l'anarchie et le Léviathan

Éditeur(s) : Litec
L'auteur propose une analyse des origines du droit, la fondation d'une nouvelle théorie contractuelle de l'Etat et une définition de ce que doivent être les limites à imposer à celui-ci pour qu'il soit susceptible d'être considéré comme légitime et pour qu'il respect...
28,00 €
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Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde : approche de droit comparé

Éditeur(s) : Litec
Unesco
Les tendances des lois nationales concernant le droit d'auteur. ©Electre 2025
28,00 €
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Le bail à réhabilitation

Éditeur(s) : Litec
Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration. ©Electre 2025
44,70 €
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La chasse et le droit

Éditeur(s) : Litec
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifique...
75,00 €
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Lexique juridique : expressions latines

Éditeur(s) : Litec
Lexique de droit positif regroupant des expressions latines, mots, locutions, adages. Un outil de communication grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision. ©Electre 2025
14,50 €
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La protection juridique du cyber-consommateur : publicité, contrats, contentieux

Éditeur(s) : Litec
Dresse un état des lieux, dans un langage clair et précis, du cadre légal conféré au commerce électronique. ©Electre 2025
25,40 €
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Les données publiques et le droit

Éditeur(s) : Litec
Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action de service public, sont aujourd'hui une richesse économique pour les opérateurs privés et publics. Analyse les questions juridiques particulières liées à la diffusion de ces do...
29,40 €
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Les Transactions internationales assistées par ordinateur : transactions commerciales internationales assistées par ordinateur et droit dans la C.E.E.

Éditeur(s) : Litec
Elaboré à partir des travaux du premier congrès CELIM qui s'est déroulé à Bruxelles les 17 et 18 mars 1986. ©Electre 2025
24,40 €
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Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Éditeur(s) : Litec
Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci est déposé sans son acco...
65,90 €
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La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

Éditeur(s) : Litec
Réponses aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. ©Electre 2025
50,70 €
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Economie du développement : typologie des enjeux

Éditeur(s) : Litec
Une approche culturelle qui saisit à partir de 6 grandes aires (Chine, Inde, Asie du Sud-Est, pays de l'Islam, Amérique latine, Afrique noire) les spécificités et les handicaps du développement, et une approche thématique (démographie, subsistance, échange, énergie, ...
22,87 €
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Le contrat-cadre. Vol. 1. Exploration comparative

Éditeur(s) : Litec
Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. ©Electre 2025
37,10 €
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Droit international privé

Éditeur(s) : Litec
Est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit en question tel qu'il est enseigné en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et les conditions des étrangers. Le droit ...
19,06 €
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Les garanties financières professionnelles

Éditeur(s) : Litec
Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi. ©Electre 2025
46,20 €
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