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La médiation : aspects transversaux : journées d'études placées sous le haut patronage du Médiateur de la République, 8 et 9 avril 2009

Éditeur : Litec
Les contributions de cet ouvrage tentent de répondre aux questions suivantes : comment définir la médiation ? Quel lien peut-on faire entre la médiation en droit international, en droit communautaire ou en droit interne ? Quels éclairages peuvent apporter les pratici...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Les défis du droit des marques au XXIe siècle = Challenges for trademark law in the 21st century : actes du colloque en l'honneur du professeur Yves Reboul

Éditeur : Litec
Actes du colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 sur le droit des marques, mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Les interactions entre le droit des marques et le droit d'auteur ou les indications géographi...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque international du 12 mars 2010

Éditeur : Litec
Recueil des interventions d'un colloque sur les enjeux économiques du marché international pharmaceutique, et des implications du droit de la concurrence sur son développement. ©Electre 2021
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la franchise

Éditeur : Litec
Une analyse de la notion de contrat de franchise et de son régime juridique sous le regard croisé des pratiques commerciales, dont il est issu, et des principes juridiques auxquels il est soumis. ©Electre 2021
28,40 €
Disponible chez l'éditeur

Droit pénal général

Éditeur : Litec
Les grandes lignes du droit pénal général à l'intention des étudiants en licence et master de droit : infractions, responsabilités, peines encourues. Cette édition tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2021
21,30 €
Disponible chez l'éditeur

EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Éditeur : Litec
Guide sur l'organisation et les conditions d'exercice de la profession, destiné aux chefs d'entreprise artisanale. ©Electre 2021
20,30 €
Disponible chez l'éditeur

L'artisanat : professionnel, juridique, fiscal, social

Éditeur : Litec
Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat. Parmi les thèmes abordés : les chambres de métiers et de l'artisanat, le statut administratif et de droit privé de l'artisan, la qualification artisanale et pro...
38,50 €
Disponible chez l'éditeur

La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles : étude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Éditeur : Litec
Après une synthèse des garanties procédurales attribuées aux opérateurs lésés afin de vérifier leur capacité à permettre la défense effective de leurs intérêts, l'auteure fait le bilan des carences du contentieux subjectif. Des pistes de réflexion pour le développeme...
65,90 €
Disponible chez l'éditeur

Le contrat dans le contentieux judiciaire

Éditeur : Litec
Tout contrat donne matière à contentieux, avant, pendant, et après son exécution. Son traitement par un juge est complexe. Explications assorties d'exemples sous la forme d'arrêts de la Cour de cassation repris en tout ou en partie. ©Electre 2021
40,60 €
Disponible chez l'éditeur

Le juge judiciaire et l'impôt

Éditeur : Litec
Les interventions que le juge judiciaire est appelé à connaître en matière fiscale, dans tous les aspects de la relation contribuable/administration sont examinées. ©Electre 2021
42,60 €
Disponible chez l'éditeur

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

Éditeur : Litec
Analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées. ©Electre 2021
55,80 €
Disponible chez l'éditeur

Droit d'auteur et droit commun des biens

Éditeur : Litec
Cet ouvrage est une réflexion théorique sur les concepts du droit des biens et des solutions pratiques en droit d'auteur, tirées d'une application du droit commun. ©Electre 2021
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Éditeur : Litec
Présentation sur ce nouveau régime que constitue l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). ©Electre 2021
71,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le conseil syndical

Éditeur : Litec
Cet ouvrage détaille les règles juridiques et les modalités pratiques de fonctionnement du conseil syndical, dans le cadre de la gestion collective d'un immeuble. ©Electre 2021
38,50 €
Disponible chez l'éditeur

Marchés publics d'architecture et d'ingénierie

Éditeur : Litec
Tous les aspects de la commande publique d'architecture, d'aménagement et de l'urbain regroupés en 5 thèmes : la passation des marchés, leur contenu, leur exécution, les responsabilités et assurances, le contencieux. ©Electre 2021
55,80 €
Disponible chez l'éditeur

Petite histoire illustrée du droit pénal

Éditeur : Litec
Cette histoire illustrée du droit pénal évoque la nature et la finalité du châtiment, de l'Antiquité germanique, latine, grecque et orientale à l'époque féodale, puis le développement des procédures pénales à la fin du Moyen Age, le droit pénal à l'époque moderne et ...
29,90 €
Disponible chez l'éditeur

Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009

Éditeur : Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
Disponible chez l'éditeur

Les droits publics subjectifs : actes du colloque

Éditeur : Litec
Actes du colloque organisé en juin 2010 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur le droit administratif français, réunissant les contributions en quatre parties : sources, consistance, comparaisons et garanties. ©Electre 2021
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

Le temps et le droit : actes du colloque organisé à la faculté des affaires internationales du Havre, les 14 et 15 mai 2008

Éditeur : Litec
L'interaction entre le droit et le temps est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes, qu'il s'agisse de conceptualiser les droits transitoires législatif ou jurisprudentiel, de faire de l'écoulement du temps un témoin permettant de mesurer le chem...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

La protection des indications géographiques : France, Union européenne, Etats-Unis

Éditeur : Litec
Jambon de Parme, vinaigre balsamique de Modène, oranges de Floride, calissons d'Aix... Nombreux sont les produits alimentaires réputés, porteurs d'une désignation géographique. Mais en vertu de quel droit les producteurs locaux peuvent-ils les utiliser ? Quelle quali...
55,80 €
Disponible chez l'éditeur

Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot : professeur, avocat, juge au service du droit des affaires

Éditeur : Dalloz
Retrace le parcours du juriste Daniel Tricot à travers des contributions sur des sujets juridiques qu'il a enseignés ou dans lesquels il a exercé. ©Electre 2021
120,00 €
Disponible chez l'éditeur

Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet

Éditeur : Litec
Un hommage à Fernand-Charles Jeantet, fondateur du cabinet qui porte encore son nom, et un des premiers avocats à s'intéresser au droit européen et à mettre l'accent dans ses nombreux écrits sur des principes fondamentaux qui restent les piliers de notre droit économ...
89,25 €
Disponible chez l'éditeur

Travaux : formation, professions, recherche : 2011

Éditeur : Litec
Ce document présente quatre rapports sur l'accès aux professions juridiques, la formation juridique, la recherche en droit et la formation continue des juristes. ©Electre 2021
30,40 €
Disponible chez l'éditeur

Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009 à l'université Montesquieu Bordeaux IV

Éditeur : Litec
Actes du colloque de 2009 consacré à la réforme du code pénal, du code de procédure pénale et à celle du droit de la peine. ©Electre 2021
50,70 €
Disponible chez l'éditeur
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