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La réforme du droit des majeurs protégés : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

Éditeur(s): Litec
Présentation des dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 dont la plupart sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. A jour des décrets d'application et fondé à la fois sur les travaux parlementaires et les sources doctrinales et jurisprudentielles. ©Elect...
32,50 €
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Droit des relations extérieures de l'Union européenne

Éditeur(s): Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2024
25,40 €
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Le Questionnaire dans l'enquête psychosociale

Éditeur(s): ESF éditeur
Litec
Connaissance du problème et applications pratiques. ©Electre 2024
13,72 €
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La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse

Éditeur(s): Litec
Etude de la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris dans le droit communa...
121,70 €
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Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Éditeur(s): Litec
Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci est déposé sans son acco...
65,90 €
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Traité de l'arbitrage commercial international

Éditeur(s): Litec
En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale. ©Electre 2024
175,00 €
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Hommage à Romuald Szramkiewicz

Éditeur(s): Litec
Une série d'articles rendent hommage au professeur d'histoire de droit qu'était Romuald Szramkiewicz (1936-1995) à travers six thèmes : droits savants et histoire des institutions de l'Eglise ; prosopographie ; histoire administrative ; histoire des facultés de droit...
40,00 €
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Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0 : colloque, Paris, 27 octobre 2008

Éditeur(s): Litec
Etudes sur les nouveaux outils liés à de nouveaux usages sur le Net et l'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises. La contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0 se multiplient, malgr...
39,60 €
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Code de l'administration 2008

Éditeur(s): Litec
Les textes relatifs aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative. ©Electre 2024
45,00 €
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Litec
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la jurisprudence sur l'ense...
49,00 €
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Institutions politiques

Éditeur(s): Litec
Traite de la théorie générale de l'État : la souveraineté, la constitution, les pouvoirs publics. Présente les institutions politiques de la Ve République. Décrit les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le président de la République et...
22,30 €
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance

Éditeur(s): Litec
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière d'assurance. ©Electre...
33,90 €
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Droits voisins du droit d'auteur et numérique

Éditeur(s): Litec
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. E...
22,30 €
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Droit d'auteur et droit commun des biens

Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage est une réflexion théorique sur les concepts du droit des biens et des solutions pratiques en droit d'auteur, tirées d'une application du droit commun. ©Electre 2024
50,70 €
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Manuel de comptabilité anglo-saxonne

Éditeur(s): Litec
Permet de se familiariser avec les normes comptables américaines, transition vers les normes de l'IAS-IFRS, et de savoir déchiffrer un reporting américain, qu'il soit financier, de gestion ou comptable. ©Electre 2024
58,80 €
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La Justice française : acteurs, fonctionnement et médias

Éditeur(s): Litec
Panorama objectif et complet du monde et de la vie judiciaire, des acteurs, des rouages, des rites, des problèmes fonctionnels, structurels, éternels ou quotidiens. ©Electre 2024
16,77 €
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Droit de l'enfance et de l'adolescence

Auteur : Guy Raymond
Éditeur(s): Litec
La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette convention, cela permet de conf...
40,60 €
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L'autorité parentale et ses juges

Éditeur(s): Litec
Etudie l'exercice de l'autorité parentale en relation avec des institutions judiciaires variées (juges pour enfants, avocat spécialisé ...) de manière théorique mais également pratique. A jour de la loi du 4 mars 2004 qui a profondément modifié les règles applicables...
25,00 €
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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Éditeur(s): Litec
Cette synthèse des concepts fondamentaux du droit des ICPE expose les procédures administratives de création, le suivi des activités industrielles et le contrôle exercé par les juges. ©Electre 2024
55,80 €
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De l'Ompi au Gatt : la protection internationale des droits de la propriété intellectuelle, évolution et actualité

Auteur : Zhang Shu
Éditeur(s): Litec
Après une partie préliminaire sur la terminologie, l'histoire, l'organisme concernant les droits de propriété intellectuelle, traite en deux parties la protection internationale de droit de propriété intellectuelle organisée sous l'égide de l'OMPI puis introduite dan...
33,00 €
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Méthodologie des liquidations-partages

Auteur : Abdou Pene
Éditeur(s): Litec
Des réponses pratiques et techniques sur les liquidations-partages destinées aux professionnels du droit patrimonial de la famille. ©Electre 2024
44,00 €
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La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité

Éditeur(s): Litec
Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption. ©Electre 2024
21,00 €
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La Loi de Say : une analyse historique

Éditeur(s): Litec
La loi de Say, selon laquelle l'offre crée sa propre demande, a marqué non seulement l'évolution de la théorie économique au cours des deux derniers siècles, mais aussi les conceptions du politique et de la société. Cet historique insiste sur la controverse de la sur...
25,00 €
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Arbitrage et propriété intellectuelle

Éditeur(s): Litec
Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de recours à l'arbitrage da...
30,90 €
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