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Pratique professionnelle de l'avocat

Éditeur(s): Litec
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
89,70 €
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Droit des relations extérieures de l'Union européenne

Éditeur(s): Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2024
25,40 €
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Droit du littoral et de la montagne

Éditeur(s): Litec
Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne. ©Electre 2024
55,80 €
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Les accords de transfert de technologie : règlement 772-2004

Éditeur(s): Litec
Présente le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie. ©Electre 2024
50,70 €
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Pratique du démembrement de propriété

Éditeur(s): Litec
Présentation du démembrement de propriété comme outil de gestion du patrimoine. La première partie expose les fondamentaux de la matière. La seconde aborde des cas pratiques : démembrement et donations, démembrement et successions, démembrement et ISF, etc. ©Electre ...
40,60 €
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Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009

Éditeur(s): Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
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L'agence commerciale, 10 ans après la mise en vigueur du nouveau statut

Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats. ©Electre 2024
65,90 €
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Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Éditeur(s): Litec
Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers. Avec une présentation condensée des institution...
36,50 €
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La comptabilité racontée aux juristes

Éditeur(s): Litec
L'association d'un expert comptable et d'un juriste pour rendre, de manière ludique, la comptabilité plus accessible aux juristes. ©Electre 2024
40,60 €
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La Navigation de plaisance et le droit

Éditeur(s): Litec
Aborde l'ensemble des problèmes pratiques : responsablité du plaisancier, sécurité maritime, aménagement des ports, organisation des courses, croisières... avec les exemples des différents contrats. ©Electre 2024
19,30 €
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EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Éditeur(s): Litec
Guide sur l'organisation et les conditions d'exercice de la profession, destiné aux chefs d'entreprise artisanale. ©Electre 2024
20,30 €
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Le maire et la police municipale

Éditeur(s): Litec
Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est également soumise à de...
25,00 €
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Locutions latines du droit français

Éditeur(s): Litec
Par ordre alphabétique, les expressions latines utilisées dans le droit français sont répertoriées et expliquées. ©Electre 2024
63,00 €
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Le contrat de financement

Éditeur(s): Litec
Etude comparative et prospective du crédit bancaire. ©Electre 2024
65,90 €
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Droit civil, les biens

Éditeur(s): Litec
Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (lotissement, copropriété, ...
32,00 €
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La participation aux acquêts

Éditeur(s): Litec
Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux. ©Electre 2024
30,40 €
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Marchés publics d'architecture et d'ingénierie

Éditeur(s): Litec
Tous les aspects de la commande publique d'architecture, d'aménagement et de l'urbain regroupés en 5 thèmes : la passation des marchés, leur contenu, leur exécution, les responsabilités et assurances, le contencieux. ©Electre 2024
55,80 €
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Responsabilité de l'expert comptable : risques judiciaires

Éditeur(s): Litec
Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. ©Electre 2024
45,00 €
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Communication et marketing de l'homme politique

Éditeur(s): Litec
L'histoire du marketing politique aux États-Unis puis en France. Sa technique et ses instruments sont exposés dans cet ouvrage. ©Electre 2024
30,40 €
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La vérification de comptabilité

Éditeur(s): Litec
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
30,00 €
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Droit d'auteur et droit du public à l'information : approche de droit comparé

Éditeur(s): Litec
Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au droit d'auteur, l'extension récente du champs de protection de ce dr...
55,80 €
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Code général de la fonction publique 2009

Éditeur(s): Litec
Présentation des grands textes législatifs, les normes communautaires, européennes et internationales, les dispositions générales susceptibles d'intéresser l'ensemble de la fonction publique, celles relatives aux personnels militaires et celles propres aux magistrats...
65,90 €
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Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen

Éditeur(s): Litec
Un ensemble d'articles concernant l'ordre juridique européen en matière répressive, le droit pénal des Communautés européennes, le droit pénal du Conseil de l'Europe, la convention européenne d'extradition et les autres conventions. ©Electre 2024
70,00 €
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