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Le juge judiciaire et l'impôt

Éditeur(s) : Litec
Les interventions que le juge judiciaire est appelé à connaître en matière fiscale, dans tous les aspects de la relation contribuable/administration sont examinées. ©Electre 2025
42,60 €
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Droit des relations extérieures de l'Union européenne

Éditeur(s) : Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2025
25,40 €
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Pratique professionnelle de l'avocat

Éditeur(s) : Litec
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
89,70 €
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Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires

Éditeur(s) : Litec
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
99,40 €
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Introduction historique au droit des obligations

Éditeur(s) : Litec
Des historiens du droit proposent cet ouvrage pour la préparation à l'oral du droit des obligations. ©Electre 2025
22,00 €
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La constitution de la liberté

Éditeur(s) : Litec
Un ouvrage de référence sur la pensée libérale économique. Après y avoir redéfini les principes fondateurs du droit et de la liberté, l'auteur y montre comment ces principes ont permis l'essor de la civilisation occidentale, et en quoi ils constituent toujours la pie...
35,00 €
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Droit des relations internationales

Éditeur(s) : Litec
Présentation des règles juridiques régissant les relations entre les sujets de droit international (Etats, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Elle intègre les grandes conventions internatio...
22,00 €
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Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-notariat : actes du colloque, 1er février 2006, Centre de formation des notaires de Montpellier, à l'occasion des IVe rencontres notariat-Université

Éditeur(s) : Litec
La réforme française des sûretés apporte un bouleversement dans l'agencement du Code civil en introduisant le crédit comme élément fondamental de la société. Ces contributions présentent les principales inventions mises en place par la réforme. Les nouveaux gages et ...
40,60 €
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Droit civil : la famille

Éditeur(s) : Litec
Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), cette édition intègre la réforme du nom et celle de l'autorité parentale (lois du 4 mars 2002). L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles qui ont fait suite à l'...
39,60 €
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Economie politique. Vol. 1. Les grandes doctrines : analyse microéconomique

Éditeur(s) : Litec
Relate les grands courants de pensée qui ont irrigué la réflexion économique des origines à l'aube de notre siècle : le mercantilisme, la physiocratie, le libéralisme, le socialisme, le marxisme et le marginalisme puis la micro-analyse en intégrant notamment les ques...
35,06 €
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Introduction au droit

Éditeur(s) : Litec
Synthèse sur le droit objectif et le droit subjectif. ©Electre 2025
81,10 €
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Introduction au droit

Éditeur(s) : Litec
En deux parties : le droit objectif, sa nature et ses sources ; le droit subjectif comme notion et comme régime. ©Electre 2025
31,86 €
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Cautionnement et garanties autonomes

Éditeur(s) : Litec
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle....
122,00 €
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La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d'application jurisprudentielle

Éditeur(s) : Litec
Recense et examine plus de 310 décisions de jurisprudence qui font l'objet de 140 notes d'analyse. Elles font apparaître l'importance du mode de rémunération du titulaire du contrat comme critère de définition de la DSP et par conséquent une délimitation relativement...
49,70 €
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Introduction générale au droit

Éditeur(s) : Litec
Cette introduction au droit aborde sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits subjectifs, l'accès à la justice. L'ensemble se veut pédagogique à travers des exemples et des documents. ©Electre 2025
22,30 €
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Commerce international, guide pratique

Éditeur(s) : Litec
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou les aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nouvelles formes de comme...
45,00 €
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Droit des relations internationales

Éditeur(s) : Litec
Examine les règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de droit international (Etats, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Intègre les grandes conventions internationales ...
11,00 €
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Obligations : droit civil. Vol. 1. Responsabilité délictuelle

Éditeur(s) : Litec
Présente le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités et étendue de l'indemni...
33,54 €
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Fiscalité du numérique

Éditeur(s) : Litec
Les technologies de l'information et la création de nouvelles entreprises dans le domaine du commerce électronique soulèvent le problème de l'imposition de ce nouveau commerce. Différentes propositions sont apportées et évaluées dans cet ouvrage. ©Electre 2025
29,20 €
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Droit civil français. Vol. 6-2. Responsabilité délictuelle

Éditeur(s) : Litec
Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités. ©Electre 2025
35,00 €
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Droit des relations internationales

Éditeur(s) : Litec
Examine les règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de droit international (états, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Intègre les grandes conventions internationales ...
22,00 €
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Code de l'éducation 2002

Éditeur(s) : Litec
Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. ©Electre 2025
62,00 €
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Code de la santé publique 2009

Éditeur(s) : Litec
Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. ©Electre 2025
81,10 €
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La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

Éditeur(s) : Litec
Réponses aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. ©Electre 2025
50,70 €
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