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Éditeur(s) : Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2026
25,40 €
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Éditeur(s) : Litec
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
89,70 €
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Éditeur(s) : Litec
Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances. ©Electre 2026
91,30 €
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Éditeur(s) : Litec
Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. A jour au 13 juillet 2010. ©Electre 2026
47,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Etudes sur les nouveaux outils liés à de nouveaux usages sur le Net et l'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises. La contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0 se multiplient, malgr...
39,60 €
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Éditeur(s) : Litec
Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers. Avec une présentation condensée des institution...
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues. ©Electre 2026
40,60 €
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Éditeur(s) : Litec
Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atlantique) et l'avènement...
59,80 €
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Éditeur(s) : Litec
L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet auss...
69,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Description de l'ensemble de la procédure liée à la vérification de comptabilité : depuis l'action administrative, l'intervention dans les locaux de l'entreprise et les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les droits et garanties du contribuable et les pouvoi...
30,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Un panorama des problématiques auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME, de l'achat à la gestion juridique, financière et fiscale, en passant par la situation des dirigeants, les opérations de développement. Pour chaque situation, les contraintes juridiques e...
35,50 €
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Éditeur(s) : Litec
Donne un éclairage théorique nouveau sur le pacte de préférence. Comporte des développements pratiques ainsi que des formules. Présente de multiples utilités en droit des affaires et en droit familial. ©Electre 2026
25,92 €
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Éditeur(s) : Litec
Des historiens du droit proposent cet ouvrage pour la préparation à l'oral du droit des obligations. ©Electre 2026
22,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Deuxième volume du traité de Jacques Bouineau d'histoire européenne des institutions pour la période du XVIe au XXe siècle. ©Electre 2026
59,80 €
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Éditeur(s) : Litec
Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne. ©Electre 2026
55,80 €
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Éditeur(s) : Litec
Trente-huit articles en tout genre sur la fiscalité des entreprises illustrent les grands principes de la fiscalité : les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, la portée fiscale des principes comptables, les principes d'imposition, les ...
40,20 €
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Éditeur(s) : ESF éditeur
Litec
13,72 €
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Éditeur(s) : Litec
Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. Edition marquée par l'entrée en vigueur de la r...
36,00 €
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Éditeur(s) : Litec
LexisNexis
Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures. En écho à leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels s'amplifi...
50,70 €
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Éditeur(s) : Litec
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Un service de mise à jour gratuite par e-mail est proposé. ©Electre 2026
47,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Des principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions. La législation régissant les acteurs culturels, les créateurs ...
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne, de son organisation et de ses compétences. Il présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles. ©Elect...
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
L'administation constitue la nation puisqu'elle révèle et domestique son territoire. Elle réalise également l'Etat : la discontinuité constitutionnelle et l'instabilité politique de 1789 à 1870 trouvent l'administration comme remède. ©Electre 2026
36,50 €
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