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Code de la santé publique 2009

Éditeur : Litec
Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. ©Electre 2020
81,10 €
Expédié en 5 à 7 j.
* Dans le contexte actuel, nos fournisseurs n'ayant pas retrouvé leur capacité habituelle, cela peut rallonger les délais de livraison.

Guide pratique de l'investissement locatif

Éditeur : Litec
Etude de l'investissement locatif immobilier, de l'achat à la gestion d'immeuble. Intègre le droit et la fiscalité de l'immobilier ainsi que les spécificités du crédit immobilier. A jour de la loi du 13 juillet 2006 engagement national pour le logement. ©Electre 2020
40,60 €
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Les PME et le droit de la concurrence : analyse critique, comparative et prospective

Éditeur : Litec
Communications sur les aspects conceptuels du droit de la concurrence, dans le contexte de l'économie mondialisée. L'ambiguïté des rapports entre droit et marchandisation est aussi discutée. ©Electre 2020
55,80 €
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Pratique professionnelle de l'avocat

Éditeur : Litec
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
89,70 €
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Comptabilité et droit pénal

Éditeur : Litec
Le point sur la responsabilité pénale susceptible d'être engagée à l'encontre des dirigeants d'entreprise, de la société, du commissaire aux comptes, en cas de non respect de leurs obligations comptables. ©Electre 2020
49,70 €
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Curiosités de l'histoire du droit : grandes dates, faits notables

Éditeur : Litec
Voyage dans l'histoire du droit, de la constitution d'Athènes au Ve siècle av. J.-C. jusqu'à l'actualité (surendettement, transsexualisme, droit au logement...) à travers 94 planches illustrées. ©Electre 2020
29,90 €
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La réforme des biens

Éditeur : Litec
Avant-projet de réforme du droit des biens remis à la chancellerie le 12 novembre 2008, expliqué et commenté par le groupe de travail à l'origine du texte ©Electre 2020
20,30 €
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Le contrat-cadre. Volume 2, La distribution

Éditeur : Litec
Les différents types de contrats-cadres de distribution en France, les contrats de distribution en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, une analyse de la pratique contractuelle de la franchise, de la concession automobile en France. ©Electre 2020
46,40 €
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Les 100 premiers jours du maire : guide pratique, agenda du maire, formules et discours

Éditeur : Litec
Présentation et analyse, sous forme de modèles, des différentes décisions que doit prendre un maire élu dans les 100 premiers jours de son mandat, des nombreuses démarches qu'il doit effectuer, ainsi que des délibérations à présenter au conseil municipal, afin de met...
35,50 €
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Les 50 ans de la Constitution : 1958-2008

Éditeur : Litec
A l'occasion des cinquante ans de la Constitution française, l'ouvrage regroupe les grandes signatures et offre un éclairage sur l'esprit du Cercle des constitutionnalistes. Il offre notamment un rappel historique de la naissance de la Constitution, aborde ses valeur...
26,40 €
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Les offres publiques d'achat

Éditeur : Litec
Une étude complète des OPA (doctrine, législation, réglementation, jurisprudence en France et à l'étranger) que le lecteur peut retrouver en ligne avec les principales sources citées. Les regards croisés de spécialistes offrent une vue sur la diversité des thématique...
152,10 €
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Traité d'histoire européenne des institutions, Ier-XVe siècle

Éditeur : Litec
Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atlantique) et l'avènement...
59,80 €
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Traité du contrat d'assurance terrestre

Éditeur : Litec
Une analyse des règles générales applicables au contrat d'assurance terrestre (élaboration, exécution, extinction, contentieux) et un exposé des règles particulières des assurances relatives aux dommages et aux personnes. ©Electre 2020
131,80 €
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1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Éditeur : Litec
Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2020
71,00 €
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Adages et maximes du droit

Auteur (illustrateur) : André Laingui
Éditeur : Litec
L'auteur, historien en droit, illustre de façon personnelle et fantaisiste de vraies règles de droit en forme d'adages ou des scènes de la vie judiciaire. ©Electre 2020
29,90 €
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Annuaire des juristes et politistes universitaires

Éditeur : Litec
1800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique, leur rattachement, leurs spécialités, leurs responsabilités administratives ou éditoriales, leurs activités de recherche et principales publications. ©Electre 2020
39,60 €
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Bioéthique et droit international : autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme

Éditeur : Litec
Premier texte de ce type à vocation universelle, la Déclaration sur la bioéthique adoptée par l'Unesco en octobre 2005, doit être comprise moins par le souhait d'apporter des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les scie...
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Cas pratiques du notariat : famille, actes courants, affaires : 300 sujets écrits et oraux, sélection de corrigés, commentaires et formules

Éditeur : Litec
Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du prem...
46,70 €
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Code de la recherche 2009

Éditeur : Litec
L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet auss...
69,00 €
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Code du sport

Éditeur : Litec
Avec les règles d'organisation des activités sportives, le régime des associations, fédérations et ligues, mouvement sportif international, lutte contre le dopage, ce code est un outil de référence pour les juristes et les acteurs du monde sportif. ©Electre 2020
30,40 €
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Commerce électronique et propriétés intellectuelles

Éditeur : Litec
Au sommaire : Brevets d'invention, logiciels : accélérateurs ou freins à l'Internet ? ; Le site Internet : gisement de droits de propriété intellectuelle ? ; Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence ; La directive européenne "Société de l...
30,20 €
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Consentement et actes juridiques

Éditeur : Litec
Issu d'une thèse soutenue en 2006 à Paris, cette étude porte sur la notion de consentement, soumis à des règles générales mais aussi à des règles spéciales. Elle distingue la dimension privée comprise comme la manifestation intime de la volonté et sa dimension social...
65,90 €
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