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Éditeur(s) : Litec
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et acteur des relations internationales. ©Electre 2026
25,40 €
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Éditeur(s) : Litec
Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de leur preuve, la rédactio...
89,70 €
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Éditeur(s) : Litec
Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances. ©Electre 2026
91,30 €
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Éditeur(s) : Litec
Le projet Galileo a permis la naissance d'un nouvel ensemble normatif : un droit européen des activités spatiales. L'étude, qui prend en compte la réorganisation du programme Galileo, montre la complexité des problèmes posés et les caractères particulièrement dynamiq...
71,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues. ©Electre 2026
40,60 €
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Éditeur(s) : Litec
De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des ...
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
S'intéresse à l'évolution du marché des activités spatiales qui connait un phénomème de commercialisation et qui a conduit à une privatisation croissante de ses acteurs. L'auteur analyse les mutations techniques et juridiques de ce secteur qui touchent les modes de f...
81,10 €
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Éditeur(s) : Litec
Les contributeurs à ce colloque examinent l'ambiguïté des rapports entre le droit et la marchandisation. C'est ainsi que le droit apparaît comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il fournit ses concepts et techniques. Le droit est ensuite lui-même objet de ...
71,00 €
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Éditeur(s) : Litec
L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses compétences en tant que ...
45,60 €
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Éditeur(s) : Litec
Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'arbitre est-il un juge ...
81,10 €
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Éditeur(s) : Litec
Les données personnelles, un bien particulier (encadrement juridique, droits des personnes fichées, protection de la correspondance privée sur Internet, le courrier électronique) ; les obligations liées à la circulation de l'information sur Internet (soumission du pr...
29,20 €
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Éditeur(s) : Litec
Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. Edition marquée par l'entrée en vigueur de la r...
36,00 €
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Éditeur(s) : Litec
LexisNexis
Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures. En écho à leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels s'amplifi...
50,70 €
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Éditeur(s) : Litec
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Un service de mise à jour gratuite par e-mail est proposé. ©Electre 2026
47,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Des principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions. La législation régissant les acteurs culturels, les créateurs ...
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne, de son organisation et de ses compétences. Il présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles. ©Elect...
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
L'administation constitue la nation puisqu'elle révèle et domestique son territoire. Elle réalise également l'Etat : la discontinuité constitutionnelle et l'instabilité politique de 1789 à 1870 trouvent l'administration comme remède. ©Electre 2026
36,50 €
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Éditeur(s) : Litec
Les contributions mettent en avant les voies d'un renouvellement des sanctions dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés. ©Electre 2026
35,50 €
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Éditeur(s) : Litec
Présentation des principes fondamentaux de la comptabilité d'entreprise (opérations courantes, documents de synthèse, analyse financière et comptabilité de gestion) illustrée d'exemples. Avec, en fin de chapitre, des exercices d'application corrigés. ©Electre 2026
41,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Définition complète et structurée du droit des relations collectives du travail. Apportant des solutions pratiques, ce manuel s'intéresse à l'organisation, la composition, les moyens et les missions des différents organes de représentation. A jour de la loi portant s...
45,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2026
59,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite de la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités po...
40,60 €
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Éditeur(s) : Litec
LexisNexis
Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou le complétant. ©Electr...
25,40 €
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Éditeur(s) : Litec
Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, du capital de l'entreprise, des restructurations et du contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques complètent le volume. ©Electre 2026
43,00 €
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