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Livres René Hostiou
Éditeur(s) :
LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Les annexes réunissent les directives, décrets et circulaires s'y rattachant, classés par thèmes : habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'i...
69,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
65,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Les annexes réunissent les directives, décrets et circulaires s'y rattachant, classés par thèmes : habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'i...
63,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Les annexes réunissent les directives, décrets et circulaires s'y rattachant, classés par thèmes : habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'i...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
58,80 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
62,00 €
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Éditeur(s) :
ADEF
Etude de l’évaluation foncière dans le cadre des expropriations à travers une perspective plus générale qui réinterroge le mécanisme de formation de la valeur dans un contexte de débat et de controverses. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
ADEF
S'intéresse moins aux expatriés eux-mêmes qu'aux procédures ou aux finalités de l'opération d'aménagement (ici l'implantation d'une autoroute) dans laquelle ils se trouvent pris. L'expropriation qu'ils subissent surgit comme un révélateur des passions foncières de la...
18,69 €
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Éditeur(s) :
Litec
Les textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résultent de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires. Te...
50,15 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Avec des commentaires de jurisprudence : Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, etc. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes régl...
41,01 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,80 €
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Éditeur(s) :
Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (Cour d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) s'y rattachant. Textes à jour au 11 janvier 2010. ©El...
58,80 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence. ©Electre 2025
49,45 €
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Éditeur(s) :
Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant. A jour au 1er janvier 2004. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Etude de la notion d'évidence, fréquemment évoquée par le juge administratif en droit interne et européen dans la gestion de ses relations avec les juridictions concurrentes. A la recherche du vrai plutôt que du juste, ce magistrat se retrouve confronté en permanence...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Contributions présentées lors de 2 journées d'études tenues à Nantes en oct. 1985 autour de la mise en place de la nouvelle procédure d'enquête publique (loi du 12 juillet 1983). ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (Cour d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) s'y rattachant. ©Electre 2025
56,00 €
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