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Suggestions littéraires
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2023
Éditeur(s): LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Les annexes réunissent les directives, décrets et circulaires s'y rattachant, classés par thèmes : habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'i...
69,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2021
Éditeur(s): LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Les annexes réunissent les directives, décrets et circulaires s'y rattachant, classés par thèmes : habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'i...
63,00 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
65,00 €
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La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires
Éditeur(s): ADEF
Etude de l’évaluation foncière dans le cadre des expropriations à travers une perspective plus générale qui réinterroge le mécanisme de formation de la valeur dans un contexte de débat et de controverses. ©Electre 2024
25,00 €
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L'expérience de l'expropriation : appropriation et expropriation de l'espace
Éditeur(s): ADEF
S'intéresse moins aux expatriés eux-mêmes qu'aux procédures ou aux finalités de l'opération d'aménagement (ici l'implantation d'une autoroute) dans laquelle ils se trouvent pris. L'expropriation qu'ils subissent surgit comme un révélateur des passions foncières de la...
18,69 €
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Code de l'expropriation 2002
Éditeur(s): Litec
Les textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résultent de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires. Te...
50,15 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 2015
Éditeur(s): LexisNexis
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Avec des commentaires de jurisprudence : Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, etc. ©Electre 2024
59,00 €
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Code de l'expropriation 2000 : commenté et annoté
Éditeur(s): Litec
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes régl...
41,01 €
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Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
Éditeur(s): LGDJ
26,30 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003
Éditeur(s): GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,80 €
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Code de l'expropriation
Éditeur(s): Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (Cour d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) s'y rattachant. Textes à jour au 11 janvier 2010. ©El...
58,80 €
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Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Éditeur(s): LGDJ
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence. ©Electre 2024
49,45 €
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Code de l'expropriation 2004
Éditeur(s): Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant. A jour au 1er janvier 2004. ©Electre 2024
55,00 €
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L'évidence en contentieux administratif
Éditeur(s): Presses universitaires de Rennes
Etude de la notion d'évidence, fréquemment évoquée par le juge administratif en droit interne et européen dans la gestion de ses relations avec les juridictions concurrentes. A la recherche du vrai plutôt que du juste, ce magistrat se retrouve confronté en permanence...
18,00 €
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Les Nouvelles procédures d'enquête publique
Éditeur(s): Economica
Contributions présentées lors de 2 journées d'études tenues à Nantes en oct. 1985 autour de la mise en place de la nouvelle procédure d'enquête publique (loi du 12 juillet 1983). ©Electre 2024
19,00 €
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Code de l'expropriation 2008
Éditeur(s): Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (Cour d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) s'y rattachant. ©Electre 2024
56,00 €
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La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
Éditeur(s): GRIDAUH
20,00 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): Litec
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
58,80 €
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Code de l'expropriation : commenté et annoté
Éditeur(s): Litec
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires. ©Electre 2024
28,20 €
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Droit des enquêtes publiques
Éditeur(s): Moniteur
Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite. ©Electre 2024
65,00 €
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