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Livres GRIDAUH
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Cette livraison contient une traduction des principaux textes du droit de l'urbanisme italien. A côté du droit de l'urbanisme national figure la loi d'une région frontalière de la France : la Ligurie. ©Electre 2025
15,24 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
L'activité du logement social est concerné par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. Ces communications font le point sur le droit au logement au niveau français et européen, le lobby urbain, les...
18,29 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés...
11,43 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Recherche menée entre 2001 et 2003 par la GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain. Son objectif était d'approfondir la connaissance des aspects institutionnels et juridiques du renouvellement urbain compte tenu des évol...
20,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origi...
27,44 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médiateur, le préfet qui e...
20,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. L'implantation des équipements commerciaux est réglementée par une législation qui a pour but de contingenter l'offre commerciale dans un souci d'équi...
23,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Les contributions d'experts de pays européens expliquent comment le droit de l'urbanisme prend en compte l'éventualité d'un dommage et les imbrications entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme dans la responsabilté du risque. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
En Allemagne, l'aménagement du territoire est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Il y a donc une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme...
20,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Réflexions autour du problème des rapports du juge et de l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les contenus des schémas des projets d'aménagement et de d...
25,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Réflexions sur la mise en place de la loi du 7 janvier 1983 qui transfère la compétence d'urbanisme aux collectivités locales. Les auteurs examinent son évolution depuis quarante ans : la libre administration des communes françaises en matière d'urbanisme, les attent...
40,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs de droit...
15,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Six rapports de synthèse abordant les enjeux majeurs de ce thème : les relations entre droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, l'application des principes du droit international et communautaire de l'environnement au droit de l'urbanisme, l'évaluation envir...
30,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Pour examiner les différents enjeux du droit au logement opposable, une analyse de la mise en oeuvre de la loi de mars 2007 dans les Bouches-du-Rhône, en Haute-Garonne, en Loire-Atlantique, dans le Nord, à Paris, dans le Rhône, en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Mar...
20,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Une étude comparative sur le contentieux en urbanisme dans divers pays européens. ©Electre 2025
32,00 €
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