L'activité du logement social est concerné par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. Ces communications font le point sur le droit au logement au niveau français et européen, le lobby urbain, les niveaux de politique publique, le rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville. ©Electre 2024

L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne.

La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d'«aide au logement». Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la «cohésion sociale et territoriale», justifient-elles le maintien de la spécificité institutionnelle des opérateurs du logement social ?

La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré - OPHLM - et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque «L'Europe et l'habitat social», souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville.

Messieurs le secrétaire d'Etat au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution.

En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.