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Permis de construire et opérations complexes; Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC

Auteur : Hugues Périnet-Marquet

Auteur : Patrice Valadou

Paru le : 01/08/1999
Éditeur(s) : GRIDAUH
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés et cédés dépend autant des normes d'urbanisme que des contrats passés entre aménageurs et acquéreurs ou preneurs. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/08/1999

Thématique : Monographies sur les villes

Auteur(s) : Auteur : Hugues Périnet-Marquet Auteur : Patrice Valadou

Éditeur(s) : GRIDAUH

Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH, n° 3 (1999). Droit de l'urbanisme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-913457-02-9

EAN13 : 9782913457027

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur : 24 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 260 g