La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés et cédés dépend autant des normes d'urbanisme que des contrats passés entre aménageurs et acquéreurs ou preneurs. ©Electre 2024
Paru le : 01/08/1999
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Hugues Périnet-Marquet Auteur : Patrice Valadou
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913457027
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 260 g
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