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Auteur Périnet-Marquet, Hugues
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Permis de construire et opérations complexes. Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC

Permis de construire et opérations complexes. Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC

Auteur : Hugues Périnet-Marquet
Éditeur(s): GRIDAUH
La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés...
11,43 €
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