Réflexions sur la mise en place de la loi du 7 janvier 1983 qui transfère la compétence d'urbanisme aux collectivités locales. Les auteurs examinent son évolution depuis quarante ans : la libre administration des communes françaises en matière d'urbanisme, les attentes des intercommunalités vis-à-vis de l'Etat, l'adaptation du droit de l'urbain aux évolutions de la ville, entre autres. ©Electre 2025
La loi du 7 janvier 1983 transférant la compétence d'urbanisme aux collectivités locales constitue un moment critique : située à la fin du cycle du triomphe technocratique de l'aménagement du territoire par l'Etat et au début de celui des ambiguïtés de la décentralisation, entre ressort communal ou intercommunal. Elle est inscrite également dans les temporalités de l'urbanisme, oscillant entre les pôles corbuséens et lefevriens et les réflexions de la sociologie administratives à la suite de Dupuy et Thoenig.
Marquée par ces tensions, mais également oeuvre majeure de la décentralisation, dont les principes essentiels n'ont pas été remis en cause depuis 40 années, elle méritait d'être réexaminée, avec la mise à distance que permet le temps, par ceux qui en furent les acteurs ou les meilleurs lecteurs au sein de la doctrine juridique.
La décentralisation de l'urbanisme portée par la loi de 1983 a conduit à l'émergence d'une génération de juristes investis dans l'étude et peut-être même dans la structuration de ce droit. Il était donc naturel que le GRIDAUH, dont ils furent les fondateurs, accueille dans les pages de ses Cahiers, ces importantes études.
Paru le : 29/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Directeur de publication : Norbert Foulquier - Directeur de publication : Frédéric Rolin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84539-075-1
EAN13 : 9782845390751
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 336 g
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