Réflexions sur la mise en place de la loi du 7 janvier 1983 qui transfère la compétence d'urbanisme aux collectivités locales. Les auteurs examinent son évolution depuis quarante ans : la libre administration des communes françaises en matière d'urbanisme, les attentes des intercommunalités vis-à-vis de l'Etat, l'adaptation du droit de l'urbain aux évolutions de la ville, entre autres. ©Electre 2025
Paru le : 29/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Directeur de publication : Norbert Foulquier - Directeur de publication : Frédéric Rolin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84539-075-1
EAN13 : 9782845390751
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 336 g
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