Réflexions autour du problème des rapports du juge et de l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest. ©Electre 2024
L'urbanisme ne se laisse pas facilement endiguer par le droit et, aujourd'hui encore, on se demande parfois s'il ne se situe pas un peu en marge de l'État de droit (État de droit et urbanisme, Les Cahiers du Gridauh no 11, à paraître). Il ne fait pas non plus toujours très bon ménage avec le juge. Dans certain pays comme le Royaume-Uni, le rôle de ce dernier est très limité et on essaie de régler les conflits nés de l'application du droit de l'urbanisme en amont, dans le cadre de procédures administratives plus ou moins juridictionnalisées. Dans d'autres comme la France où le juge, et en particulier le juge administratif, joue un rôle très important dans la solution des conflits d'urbanisme, on regrette souvent que les textes lui laissent de trop grandes marges d'appréciation et «l'urbanisme de prétoire» est parfois tourné en dérision. Il faut dire que la logique juridique qui fonde les décisions du juge ne se conjugue pas toujours harmonieusement avec la logique urbanistique.
L'application du droit de l'urbanisme pose de tels problèmes au juge que, parfois, on a dû créer des règles spéciales pour le contentieux de l'urbanisme et même, lorsqu'on n'est pas allé jusque-là, des pratiques particulières se développent, comme en matière pénale où le juge préfère souvent l'arrêt de l'infraction et l'effacement de ses conséquences à la sanction. Enfin, en dépit du développement des procédures d'urgence, on reproche encore au juge d'intervenir trop tard, lorsque le mal est fait et qu'il est très difficile de revenir sur une situation quasiment irréversible.
C'est à ce thème des rapports de l'urbanisme et du juge dans sa double fonction d'application et de développement du droit qu'a été consacré le colloque international de Rome, dont les actes sont publiés dans ce Cahier. La comparaison porte sur neuf pays de l'Europe de l'Ouest: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suisse.
Paru le : 20/08/2004
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association internationale de droit de l'urbanisme - Collaborateur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France) - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913457089
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 623 g
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